Concession pour la gestion et l'exploitation des crèches "cerfs-volants" et "Pont d'Issy" (Affermage)
- Deadline
- Dec 11,34 days left
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Buying servicesuntil Jul 2032
Brief
La commune d’Issy-les-Moulineaux recherche un concessionnaire pour gérer et exploiter, sous forme d’affermage, deux crèches situées dans les Hauts-de-Seine : « Cerfs-volants », d’une capacité de 20 berceaux, et « Pont d’Issy », de 60 berceaux. La concession est divisée en deux lots et l’exploitation doit durer 5 ans à compter d’août 2027 ; le contrat prendra fin au plus tard le 30 juillet 2032. Aucun montant n’est indiqué dans l’avis.
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From the notice
La présente consultation a pour objet la concession de service public sous forme d'affermage pour la gestion et l'exploitation des crèches « cerfs-volants » et « pont d'Issy ». La concession est allotie. Les crèches sont réparties en deux lots distincts : - Lot n°1 : Crèche « cerfs-volants » - Lot n°2 : Crèche « pont d'Issy » La crèche « cerfs-volants » compte 20 berceaux, répartis en trois sections (5/7/8). La crèche « pont d'Issy » compte 60 berceaux répartis en trois sections (20/20/20). Le contrat prendra effet à compter de sa notification jusqu’au 30 juillet 2032. La date de début d’exploitation est fixée au 2 août 2027 pour une durée de 5 ans.Main features of the procedureLa consultation en vue de la délégation de service public est organisée selon la procédure prévue par les articles L.14111 à L.141118 du Code général des collectivités territoriales et les articles L.31261 et L.31262, R.31111 et suivants et R.31261 et suivants du Code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure ouverte : les candidats sont invités à remettre leur dossier de candidature et leur offre dans le même temps. La consultation est dématérialisée. La ville impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.
Contact
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr- CompetitionType
- Hauts-de-SeineLocation
- 85312110Main codeChild daycare services