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France: Tenders/Valence Romans Agglo/262052/VRA/DCAMG-AO-CONTRAT ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

  1. Competition notice published

    May 29, 8:10 AMMay 29, 2026 8:10 AM

  2. Tender submission deadline

    Jun 30, 9:00 AMJune 30, 2026 9:00 AM

  3. Opening date

    Jul 1, 8:00 AMJuly 1, 2026 8:00 AM

  4. Tender validity period

    Dec 30, 10:00 AMDecember 30, 2026 10:00 AM

  5. Contract start date

    Jan 1, 2027 12:00 AMJanuary 1, 2027 12:00 AM

Brief

262052/VRA/DCAMG-AO-CONTRAT ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jun 30,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying services
Estimated value
€125Kover 1 year

Brief

Valence Romans Agglo a besoin de services d'assurance pour les risques statutaires, avec une valeur maximale totale de 125 000 EUR sur 1 an. Le contrat vise à couvrir les conséquences des accidents de service et des maladies professionnelles des agents CNRACL et assimilés.

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From the notice

  • La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances « risques statutaires » pour le compte des membres du groupement de commande constitué entre Valence Romans Agglo et la ville de Valence. Ce contrat vise à assurer les conséquences des accidents de service ainsi que les maladies professionnelles des agents CNRACL et assimilés

  • Contact

    DARAGON Nicolasachats@valenceromansagglo.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Drôme
  • Main code
    Accident and health insurance services
    66512000

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