26DSP07 - CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA DESSERTE MARITIME DES ÎLES D'OR : PORQUEROLLES, PORT-CROS ET LE LEVANT.
- Deadline
- Nov 26,19 days left
- Award
- Pertinence et crédibilité de l’offre financière 40% and 1 more
Brief
La Métropole Toulon Provence Méditerranée recherche un délégataire pour exploiter, pendant 5 ans, les liaisons maritimes de passagers et de fret conventionnel desservant Porquerolles, Port-Cros et Le Levant, dans le Var. Le service comprend cinq lignes reliant notamment Tour Fondue et Hyères aux îles, avec des navires fournis par le délégataire, qui assume l’exploitation à ses frais et risques et perçoit les recettes du transport des usagers et des marchandises ; la valeur maximale estimée du contrat est de 50 millions d’euros. Le candidat devra notamment justifier d’au moins une référence comparable en transport public de voyageurs, présenter ses effectifs et moyens techniques, et démontrer sa capacité à assurer la continuité du service et l’égalité de traitement des usagers. Les offres sont évaluées sur la qualité de l’exploitation et du service (50 points), la pertinence de l’offre financière et des redevances (40 points), et la relation partenariale avec l’autorité délégante (10 points).
Custom Assessment Criteria
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Qualification requirements
Description
Une lettre de candidature (Equivalent DC1), signée par une personne habilitée à engager l'entreprise, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ; cette lettre indiquera la composition et la forme du groupement. En cas de groupement, la lettre de candidature doit être dûment remplie et signée de chacun des membres.
Documentation Requirement
Lettre de candidature (Equivalent DC1).
Source
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Description
Le soumissionnaire doit fournir une attestation sur l'honneur confirmant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L.3123-14 du Code de la Commande Publique, que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18, L. 3123-19 et L.3123-21 du Code de la Commande Publique et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123-8 du Code susvisé sont exacts, et qu'il respecte les dispositions du code du travail en matière d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-3, L.5212-4 du Code du Travail.
Documentation Requirement
Une attestation sur l'honneur.
Source
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Description
Le soumissionnaire doit avoir une assurance responsabilité civile professionnelle.
Documentation Requirement
Les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle de moins de 3 mois délivrées par la compagnie d'assurance du candidat.
Source
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Description
Le soumissionnaire doit fournir une liste des principales références dans le domaine d’activité relevant de l’objet principal du contrat indiquant le montant, la date et le destinataire. Cette liste devra comporter au moins une référence d’un service de transport public de voyageurs de taille ou de complexité comparable. En l'absence de références dans le domaine de l'activité intéressant l'objet de la délégation de service public, toute autre référence ou information pertinente pour apprécier les garanties et capacités professionnelles du candidat.
Documentation Requirement
Une présentation d'une liste des principales références. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Source
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Description
Le soumissionnaire doit fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement sur les 3 dernières années.
Documentation Requirement
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement sur les 3 dernières années.
Source
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Description
Le soumissionnaire doit démontrer son aptitude à assurer la continuité et l’égalité des usagers devant le service public.
Documentation Requirement
Les éléments propres à démontrer l’aptitude du candidat à assurer la continuité et l’égalité des usagers devant le service public.
Source
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Description
Le soumissionnaire doit décrire l'équipement technique dont il dispose pour assurer l’exécution du contrat, y compris pour les études à mener.
Documentation Requirement
Une description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour assurer l’exécution du contrat, y compris pour les études à mener.
Source
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Award Criteria
Description
Évaluation de la qualité du service rendu à travers les conditions d'exploitation de la desserte maritime.
Sub-criteria
- Performance de l'exploitation et crédibilité15%
Performance de l'exploitation et crédibilité du niveau d'engagement.
- Qualité et pertinence de l'organisation15%
Qualité et pertinence de l'organisation et des moyens techniques et humains mis en oeuvre pour l'exploitation de la desserte, dont graphicage et habillage de services.
- Engagement sur la continuité du service10%
Engagement sur la continuité du service et crédibilité du niveau d'engagement.
- Engagement en matière de respect de l'environnement10%
Engagement en matière de respect de l'environnement et crédibilité du niveau d'engagement.
Source
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Description
Évaluation de la pertinence et de la crédibilité de l'offre financière.
Sub-criteria
- Qualité et niveau des redevances30%
Qualité et niveau des redevances.
- Cohérence et adéquation du compte d'exploitation10%
Cohérence et adéquation entre le compte d'exploitation prévisionnel et les prestations proposées dans le cadre du projet de contrat et de ses annexes.
Source
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Description
Évaluation de la relation partenariale avec l'Autorité Délégante.
Sub-criteria
- Pertinence, crédibilité et niveau des engagements10%
Pertinence, crédibilité et niveau des engagements de relation partenariale avec l'Autorité Organisatrice au regard des moyens de communication et d'information mis en œuvre et des délais de réponse aux demandes de l'autorité concédante, notamment au regard de la note sur la manière de servir l'Autorité Organisatrice.
Source
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From the notice
Le contrat qui résultera de la présente consultation a pour objet de confier au candidat retenu l'exploitation de la desserte maritime de passagers et de marchandises à destination des îles d'Or constituées des îles de Porquerolles, Port-Cros et le Levant au moyen de navires qu'il met à disposition pour assurer le service des 5 liaisons maritimes suivantes : - Ligne 1M : Tour Fondue - Porquerolles (pax et mixte pax + fret conventionnel) - Ligne 2M : Hyères - Port-Cros - Le Levant (pax et mixte pax + fret conventionnel) - Ligne 3M : Hyères - Porquerolles (pax) - Ligne 4M : Tour Fondue - Porquerolles (véhicules + fret conventionnel) - Ligne 5M : Tour Fondue - Port-Cros (véhicules + fret conventionnel) en application de l'offre de service sur les liaisons maritimes indiquée au contrat. Le Délégataire exerce l'ensemble des missions lui incombant à ses frais, risques et périls dans les conditions prévues au contrat. La durée du contrat est fixée à 5 ans, à compter du 1er avril 2027, ou à compter de sa notification si elle est plus tardive.Main features of the procedureLa procédure est encadrée notamment par les articles L.1411-1 et suivants, et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, et les articles L.3000-1 et suivants et R.3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Il a été décidé de recourir à une procédure de type " ouverte ", ce qui signifie que les candidats doivent déposer simultanément leur candidature et leur offre. La rémunération du délégataire comprendra la totalité des recettes générées par le transport des usagers et par le transport de fret. Les candidatures, rédigées en langue française, seront examinées sur la base des garanties professionnelles et financières fournies par le candidat, de la justification du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévu par les articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail, de l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. La signature électronique des documents ainsi que celle du contrat par l'attributaire ne sont pas exigées dans le cadre de cette consultation. La présente consultation est réalisée sous forme de contrat de concession de service public (délégation de service public) après la publicité qui a été réalisée conformément aux articles L.3121-1, L.3122-1, R.3122-1 et R.3122-2 du Code de la Commande Publique, au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, au Journal Officiel de l'Union Européenne et dans la revue spécialisée « Le Marin ». Un avis de concession a également été publié sur le profil d'acheteur de la Métropole Toulon Provence Méditerranée :https://metropoletpm.achatpublic.com. Méthode de calcul de la valeur estimée des contrats :article 1 du règlement de consultation. La transmission des candidatures et offres se fera impérativement par voie électronique . Modalités de demandes de renseignements complémentaires : article 5.2.3 du Règlement de consultation Modalités de recours à la négociation : article 8.3 du Règlement de consultation. Composition du DCE : article 5.2.1 du règlement de la consultation Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature seuls ou en groupement. Toutefois, nul opérateur ne peut participer à plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée au stade de la candidature mais le mandataire doit obligatoirement être solidaire. D'une manière générale, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, chacun de ces opérateurs devra produire les mêmes documents et informations que s'il se présentait seul. Le lien juridique envisagé entre les différents opérateurs devra être précisé et notamment les clauses de solidarité ou caution ou autres qui permettront de garantir, en cas de défaillance d'un des opérateurs, la continuité du service public dans les mêmes conditions contractuelles. La forme de la candidature et la composition du groupement sont intangibles. Il est rappelé que si pour une raison justifiée, telle qu'une création récente ou en cours, l'opérateur n'est pas en mesure de fournir les documents et informations demandées, il peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre document pertinent, après avoir clairement exposé sa situation. Les variantes sont interdites. Le Règlement de la consultation et le DCE sont librement accessibles à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_bj-3l0iKvw
Contact
Service concessionsmarchespublics@metropoletpm.fr- CompetitionType
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