26M0215AOO - ACTUALISATION DE L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLUi-H DE TOULOUSE MÉTROPOLE DANS LE CADRE DE SA 1ère MODIFICATION
Awarded
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- Award
- Prix des prestations 30%
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Buying servicesover 4 years
Brief
Toulouse Métropole a attribué au CABINET ECTARE un marché de services de 39 165 € pour actualiser l’évaluation environnementale du PLUi-H dans le cadre de sa première modification, couvrant les 37 communes de la métropole, en Haute-Garonne. La mission, d’une durée de 4 ans, comprend également des études d’incidences sur les zones Natura 2000 et requiert une équipe pluridisciplinaire expérimentée dans ces domaines. Cinq offres ont été reçues.
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Result
- CABINET ECTAREWinner
- 5Number of tenders received
- €39,165Contract value
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Description
Valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse méthodologique et technique complété par le candidat et des Cv de chaque intervenant
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Description
Prix des prestations
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From the notice
Le Conseil de la Métropole a approuvé un Plan Local d'Urbanisme intercommunal et Habitat (PLUi-H) par délibération du 18 décembre 2025. Cette procédure a permis la construction d'un projet urbain pour la Métropole, en élaborant un seul et même document pour les 37 communes membres. Cet exercice de planification stratégique et réglementaire à l'échelle de la Métropole a permis d'établir des principes d'aménagement communs, structurants pour le long terme. Comme tout document d'urbanisme, le PLUi-H est voué à évoluer régulièrement dans le contexte d'une Métropole très attractive et la collectivité souhaite lancer la 1ère modification de ce document. Toulouse Métropole souhaite faire appel à une équipe pluridisciplinaire expérimentée en matière d'évaluations environnementales des documents d'urbanisme et d'études d'incidences sur les zones Natura 2000 pour actualiser l'évaluation environnementale du PLUi-H dans le cadre de cette 1ère modification
Contact
MOUDENC Jean-Luccorrespondre@aws-france.com- ResultType
- Haute-GaronneLocation
- 90711000Main codeEnvironmental impact assessment other than for construction