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France: Tenders/Toulouse Métropole/26M0215AOO - ACTUALISATION DE L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLUi-H DE TOULOUSE MÉTROPOLE DANS LE CADRE DE SA 1ère MODIFICATION

26M0215AOO - ACTUALISATION DE L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLUi-H DE TOULOUSE MÉTROPOLE DANS LE CADRE DE SA 1ère MODIFICATION

Awarded

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Award
Prix des prestations 30%
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 4 years

Brief

Toulouse Métropole a attribué au CABINET ECTARE un marché de services de 39 165 € pour actualiser l’évaluation environnementale du PLUi-H dans le cadre de sa première modification, couvrant les 37 communes de la métropole, en Haute-Garonne. La mission, d’une durée de 4 ans, comprend également des études d’incidences sur les zones Natura 2000 et requiert une équipe pluridisciplinaire expérimentée dans ces domaines. Cinq offres ont été reçues.

Avfallshåndtering

Result

TED
  • CABINET ECTARE
    Winner
  • Number of tenders received
    5
  • Contract value
    €39,165

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Award Criteria

  • Description

    Valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse méthodologique et technique complété par le candidat et des Cv de chaque intervenant

    Source

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  • Description

    Prix des prestations

    Source

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From the notice

  • Le Conseil de la Métropole a approuvé un Plan Local d'Urbanisme intercommunal et Habitat (PLUi-H) par délibération du 18 décembre 2025. Cette procédure a permis la construction d'un projet urbain pour la Métropole, en élaborant un seul et même document pour les 37 communes membres. Cet exercice de planification stratégique et réglementaire à l'échelle de la Métropole a permis d'établir des principes d'aménagement communs, structurants pour le long terme. Comme tout document d'urbanisme, le PLUi-H est voué à évoluer régulièrement dans le contexte d'une Métropole très attractive et la collectivité souhaite lancer la 1ère modification de ce document. Toulouse Métropole souhaite faire appel à une équipe pluridisciplinaire expérimentée en matière d'évaluations environnementales des documents d'urbanisme et d'études d'incidences sur les zones Natura 2000 pour actualiser l'évaluation environnementale du PLUi-H dans le cadre de cette 1ère modification

  • Contact

    MOUDENC Jean-Luccorrespondre@aws-france.com
  • Type
    Result
  • Location
    Haute-Garonne
  • Main code
    Environmental impact assessment other than for construction
    90711000

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