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France: Tenders/Tours métropole Val de Loire/Reprise de l'évaluation environnementale dans le cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme métropolitain (PLUm) de Tours Métropole Val de Loire
  1. Competition notice published

    6. nov. kl. 15:106. november 2026 kl. 15:10
  2. Questions deadline

    27. nov. kl. 23:0027. november 2026 kl. 23:00
  3. Tender submission deadline

    8. des. kl. 15:008. desember 2026 kl. 15:00
  4. Opening date

    9. des. kl. 08:009. desember 2026 kl. 08:00
  5. Contract start date

    approx. 14. des.14. desember 2026 kl. 23:00
  6. Tender validity period

    8. april 2027 kl. 14:008. april 2027 kl. 14:00

Brief

Reprise de l'évaluation environnementale dans le cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme métropolitain (PLUm) de Tours Métropole Val de Loire

Deadline
8. des.19 days left
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 18 months

Brief

Tours Métropole Val de Loire recherche une équipe pour analyser, actualiser et compléter le volet environnemental de son plan local d’urbanisme métropolitain (PLUm), afin de finaliser sa version « arrêt de projet ». Le marché de services, situé dans le département d’Indre-et-Loire, est prévu pour 18 mois et comporte une tranche ferme d’analyse des documents existants, une option pour des investigations de terrain et une autre pour justifier ou modifier des pièces du PLUm si nécessaire. Les prestations sont rémunérées au forfait pour la tranche ferme et la seconde option ; les investigations de terrain sont commandées selon les besoins, dans la limite d’un maximum défini au dossier de consultation. La candidature doit notamment présenter les effectifs moyens et l’encadrement des trois dernières années, les qualifications des responsables concernés et des références de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années.

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Qualification requirements

  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Non spécifié.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.frdéclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

    Documentation Requirement

    Non spécifié.

    Source

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  • Description

    Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

    Documentation Requirement

    Non spécifié.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

    Documentation Requirement

    Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

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From the notice

  • Les prestations portent sur l'Analyse, l'actualisation et compléments de la partie environnementale du PLUm pour production et finalisation de la version « arrêt de projet » du PLUm. L'élaboration du PLUm a été prescrite par délibération du Conseil métropolitain le 28/02/2022. De 2022 à janvier 2026, un premier travail ayant conduit à la production d'une première version de PLUm dite « dossier de référence » a été réalisé par un bureau d'études. les prestations débutent à compter de la notification du marché pour une durée prévisionnelle de 18 mois. la date de début indiqué ci dessous est indicatives Le contrat comporte des tranches optionnelles définies comme suit: TF Analyse des documents existants, leur actualisation et le cas échéant les compléments à y apporter TO1 Investigations de terrain complémentaires TO2 Justifications ou modifications d'une ou plusieurs pièces du dossier de PLUm ( en cas de besoin de complément). les délais des tranches sont définies au dossier de consultation. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires pour la tranche ferme et la tranche optionnelle 2. la Tranche optionnelle 1 s'exécute par l'émission de bons de commande avec maximum , au fur et à mesure des besoins. les quantités maximales des commandes pour tranche optionnelle 1 sont définies dans le dossier de consultation des entreprises

  • Contact

    le Présidentcommandepublique@tours-metropole.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Indre-et-Loire
  • Main code
    Survey services
    79311000

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