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France: Tenders/Toulouse Métropole/26MC0292AOO - COLLECTE, TRANSPORT, TRI, VALORISATION OU ELIMINATION DES DECHETS TOXIQUES ET DANGEREUX GENERES PAR TOULOUSE METROPOLE ET LA COMMUNE DE TOULOUSE - ANNEES 2027 A 2030

  1. Competition notice published

    Sep 3, 1:10 PMSeptember 3, 2026 1:10 PM

  2. Tender submission deadline

    Oct 5, 10:00 AMOctober 5, 2026 10:00 AM

  3. Opening date

    Oct 5, 12:00 PMOctober 5, 2026 12:00 PM

  4. Contract start date

    Dec 31, 11:00 PMDecember 31, 2026 11:00 PM

  5. Tender validity period

    Feb 5, 2027 11:00 AMFebruary 5, 2027 11:00 AM

  6. Contract end date

    Dec 30, 2027 11:00 PMDecember 30, 2027 11:00 PM

Brief

26MC0292AOO - COLLECTE, TRANSPORT, TRI, VALORISATION OU ELIMINATION DES DECHETS TOXIQUES ET DANGEREUX GENERES PAR TOULOUSE METROPOLE ET LA COMMUNE DE TOULOUSE - ANNEES 2027 A 2030

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Oct 5,Expired
Award
Valeur technique 30% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementuntil Dec 2027

Brief

Toulouse Métropole a besoin de services de collecte, transport, tri, valorisation ou élimination des déchets toxiques et dangereux générés par Toulouse Métropole et la Commune de Toulouse, pour les années 2027 à 2030. Le contrat est un accord-cadre avec une valeur maximale totale estimée à 440 000 euros hors taxes. Les prestations comprennent la mise à disposition de conditionnements spécifiques, la collecte et le transport des containers pleins vers les sites de traitement appropriés, le remplacement des containers, la prise en charge par un chimiste si nécessaire, le traitement des déchets conformément à la réglementation, et la fourniture des bordereaux de suivi des Déchets Dangereux sur la plateforme Trackdéchets. Les services seront livrés en Haute-Garonne. Les critères d'attribution sont la valeur technique (30%), les performances en matière de protection de l'environnement (30%) et le prix des prestations (40%).

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    Performances en matière de protection de l'environnement

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From the notice

  • Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La consultation concerne : la COLLECTE, le TRANSPORT, le TRI, la VALORISATION ou l'Élimination DES DÉCHETS TOXIQUES ET DANGEREUX, GÉNÉRÉS PAR LES SERVICES DE TOULOUSE MÉTROPOLE ET DE LA COMMUNE DE TOULOUSE. Ces déchets sont issus des différents services et directions de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse. La liste des sites concernés pour chaque collectivité est communiquée dans le dossier de consultation. La prestation comprend : - La mise à disposition de conditionnements spécifiques adaptés aux déchets à collecter, - La collecte des containers pleins et leur transport jusqu'aux sites de traitement appropriés, - Le remplacement des containers pleins par des containers vides lors des opérations de collecte, - La prise en compte par un chimiste en cas de produits dangereux, - Le traitement des déchets conformément à la réglementation en vigueur au moment de la collecte, - La fourniture des bordereaux de suivi de Déchets Dangereux sur la plateforme Trackdéchets. Les maximums annuels de dépenses, par période d'exécution sont : - Pour Toulouse Métropole : 70 000 euro(s) HT - Pour la Commune de Toulouse : 40 000 euro(s) HT Soit un maximum global de dépenses sur toute la durée de l'accord-cadre de 440 000 euro(s) HT

  • Contact

    MOUDENC Jean-Luccorrespondre@aws-france.com
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Haute-Garonne
  • Main code
    Toxic waste disposal services except radioactive waste and contaminated soil
    90523000

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