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    26MC0292AOO - COLLECTE, TRANSPORT, TRI, VALORISATION OU ELIMINATION DES DECHETS TOXIQUES ET DANGEREUX GENERES PAR TOULOUSE METROPOLE ET LA COMMUNE DE TOULOUSE - ANNEES 2027 A 2030

    Toulouse Métropole

    26MC0292AOO - COLLECTE, TRANSPORT, TRI, VALORISATION OU ELIMINATION DES DECHETS TOXIQUES ET DANGEREUX GENERES PAR TOULOUSE METROPOLE ET LA COMMUNE DE TOULOUSE - ANNEES 2027 A 2030

    1. Competition notice published

      Sep 3, 1:10 PMSeptember 3, 2026 1:10 PM
    2. Tender submission deadline

      Oct 5, 10:00 AMOctober 5, 2026 10:00 AM
    3. Opening date

      Oct 5, 12:00 PMOctober 5, 2026 12:00 PM
    4. Contract start date

      Dec 31, 11:00 PMDecember 31, 2026 11:00 PM
    5. Tender validity period

      Feb 5, 11:00 AMFebruary 5, 2027 11:00 AM
    6. Contract end date

      Dec 30, 11:00 PMDecember 30, 2027 11:00 PM

    Brief

    Tender search/Toulouse Métropole/26MC0292AOO - COLLECTE, TRANSPORT, TRI, VALORISATION OU ELIMINATION DES DECHETS TOXIQUES ET DANGEREUX GENERES PAR TOULOUSE METROPOLE ET LA COMMUNE DE TOULOUSE - ANNEES 2027 A 2030
    Brief

    Toulouse Métropole a besoin de services de collecte, transport, tri, valorisation ou élimination des déchets toxiques et dangereux générés par Toulouse Métropole et la Commune de Toulouse, pour les années 2027 à 2030. Le contrat est un accord-cadre avec une valeur maximale totale estimée à 440 000 euros hors taxes. Les prestations comprennent la mise à disposition de conditionnements spécifiques, la collecte et le transport des containers pleins vers les sites de traitement appropriés, le remplacement des containers, la prise en charge par un chimiste si nécessaire, le traitement des déchets conformément à la réglementation, et la fourniture des bordereaux de suivi des Déchets Dangereux sur la plateforme Trackdéchets. Les services seront livrés en Haute-Garonne. Les critères d'attribution sont la valeur technique (30%), les performances en matière de protection de l'environnement (30%) et le prix des prestations (40%).

    About the bid

      Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La consultation concerne : la COLLECTE, le TRANSPORT, le TRI, la VALORISATION ou l'Élimination DES DÉCHETS TOXIQUES ET DANGEREUX, GÉNÉRÉS PAR LES SERVICES DE TOULOUSE MÉTROPOLE ET DE LA COMMUNE DE TOULOUSE. Ces déchets sont issus des différents services et directions de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse. La liste des sites concernés pour chaque collectivité est communiquée dans le dossier de consultation. La prestation comprend : - La mise à disposition de conditionnements spécifiques adaptés aux déchets à collecter, - La collecte des containers pleins et leur transport jusqu'aux sites de traitement appropriés, - Le remplacement des containers pleins par des containers vides lors des opérations de collecte, - La prise en compte par un chimiste en cas de produits dangereux, - Le traitement des déchets conformément à la réglementation en vigueur au moment de la collecte, - La fourniture des bordereaux de suivi de Déchets Dangereux sur la plateforme Trackdéchets. Les maximums annuels de dépenses, par période d'exécution sont : - Pour Toulouse Métropole : 70 000 euro(s) HT - Pour la Commune de Toulouse : 40 000 euro(s) HT Soit un maximum global de dépenses sur toute la durée de l'accord-cadre de 440 000 euro(s) HT

      Contact name
      MOUDENC Jean-Luc
      Contact phone
      0581917200
      Contact email
      correspondre@aws-france.com
      Address
      Direction de la commande publique, 31100 Toulouse

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique

    • Description

      Performances en matière de protection de l'environnement

    • Description

      Prix des prestations

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Toulouse Métropole
    Title
    26MC0292AOO - COLLECTE, TRANSPORT, TRI, VALORISATION OU ELIMINATION DES DECHETS TOXIQUES ET DANGEREUX GENERES PAR TOULOUSE METROPOLE ET LA COMMUNE DE TOULOUSE - ANNEES 2027 A 2030
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    90523000Toxic waste disposal services except radioactive waste and contaminated soil
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Haute-Garonne

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      Framework agreementSep 9, 2026
      Sep 25, 2026(4 days)
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      €2,299,310
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      Framework agreementAug 28, 2026
      Oct 5, 2026(14 days)
      €1,120,000
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      Framework agreementAug 20, 2026
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