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France: Tenders/Toulouse Métropole/26MC0302OO - NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA VILLE DE TOULOUSE ET TOULOUSE METROPOLE - TERRITOIRE EST Il s'agit de prestations portant sur du nettoyage classique, récurrent et occasionnel des bâtiments pour la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole réparties en deux lots distincts

  1. Competition notice published

    Aug 28, 11:10 AMAugust 28, 2026 11:10 AM

  2. Tender submission deadline

    Oct 5, 10:00 AMOctober 5, 2026 10:00 AM

  3. Opening date

    Oct 5, 10:30 AMOctober 5, 2026 10:30 AM

  4. Contract start date

    Dec 31, 11:00 PMDecember 31, 2026 11:00 PM

  5. Tender validity period

    Feb 5, 2027 11:00 AMFebruary 5, 2027 11:00 AM

  6. Contract end date

    Dec 30, 2027 11:00 PMDecember 30, 2027 11:00 PM

Brief

26MC0302OO - NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA VILLE DE TOULOUSE ET TOULOUSE METROPOLE - TERRITOIRE EST Il s'agit de prestations portant sur du nettoyage classique, récurrent et occasionnel des bâtiments pour la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole réparties en deux lots distincts

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Oct 5,Expired
Award
Prix des prestations 40% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€1.1Muntil Dec 2027

Brief

Toulouse Métropole a besoin de services de nettoyage classique, récurrent et occasionnel pour les bâtiments de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole, répartis sur le territoire Est. Il s'agit d'un accord-cadre composite avec une partie marché ordinaire et une partie à bons de commande. Pour la partie marché ordinaire, les montants estimatifs annuels sont de 190 000 euros HT pour le lot 1 et de 460 000 euros HT pour le lot 2. Pour la partie à bons de commande, les montants maximums annuels sont de 30 000 euros HT pour Toulouse Métropole et 50 000 euros HT pour la Ville de Toulouse pour le lot 1, et de 25 000 euros HT pour Toulouse Métropole et 175 000 euros HT pour la Ville de Toulouse pour le lot 2. La valeur maximale totale du contrat est estimée à 1,12 million d'euros. La consultation inclut des heures d'insertion professionnelle minimales : 300 heures pour le lot 1 (partie DPGF) et 35 heures par tranche de 25 000 euros HT (partie à bon de commande) par an, et 600 heures pour le lot 2 (partie DPGF) et 70 heures par tranche de 50 000 euros HT (partie à bon de commande) par an. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (50%), la performance environnementale (10%) et le prix des prestations (40%). Les exigences de qualification incluent la déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement des trois dernières années, le chiffre d'affaires global et spécifique des trois derniers exercices, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

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Qualification requirements

  • Description

    Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

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    Fournir une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

    Source

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  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

    Documentation Requirement

    Fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Source

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  • Description

    Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

    Documentation Requirement

    Fournir une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

    Documentation Requirement

    Fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

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  • Description

    Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

    Documentation Requirement

    Fournir une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Ces prestations doivent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

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Award Criteria

  • Description

    Valeur technique

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  • Description

    Prix des prestations

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  • Description

    Performance Environnementale

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  • La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique concernant la partie à DPGF. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE Lieu(x) d'exécution : Bâtiments de la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole Cet accord-cadre « composite » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il correspond pour partie à un marché ordinaire avec DPGF et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. Pour la partie accord-cadre à bon de commande les montants maximum sont les suivants : Pour le lot N°1 : Toulouse Métropole : 30 000.00 euro(s) HT / Annuel Ville de Toulouse : 50 000.00 euro(s) HT/ Annuel Pour le lot N°2 : Toulouse Métropole : 25 000.00 euro(s) HT/ Annuel Ville de Toulouse : 175 000.00 euro(s) HT/ Annuel Les montants maximums des deux lots seront identiques pour chaque période de reconduction. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : - une partie forfaitaire, portant sur les prestations de nettoyage classique et récurrent des bâtiments définis dans le CCTP et ses annexes, et selon les prix renseignés dans l'acte d'engagement et les DPGF. Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaire(s) pour les prestations relevant de la partie « marché ordinaire » conformément aux prix indiqués dans la décomposition des prix forfaitaires (DPGF), et par application des prix unitaires pour les prestations relevant de la partie « accord-cadre à bons de commande » conformément aux prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Pour la partie marché ordinaire, les montants estimatifs annuels sont : - pour le lot 1 : 190 000.00 euro(s) HT / Annuel - pour le lot 2 : 460 000.00HT / Annuel La consultation inclut un nombre d'heure d'insertion professionnelle : - Lot N°1 - Nombre d'heures d'insertion minimales de 300H (partie DPGF) et 35H par tranche de 25 000.00 euro(s) HT (partie à bon de commande) par an - Lot N°2 - Nombre d'heures d'insertion minimales de 600H (partie DPGF) et 70H par tranche de 50 000.00 euro(s) HT (partie à bon de commande) par an

  • Contact

    MOUDENC Jean-Luccorrespondre@aws-france.com
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Haute-Garonne
  • Main code
    Building-cleaning services
    90911200

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