26V0031PA - ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES MENAGES LOCATAIRES DU DISPOSITIF DE LOGEMENTS PASSERELLES - ACCOMPAGNEMENT VISANT L'ACCES AU LOGEMENT - 2026 a 2030
Expired
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- Deadline
- Jun 5,Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
Brief
La Ville de Toulouse a besoin de services d'accompagnement social pour les ménages locataires du dispositif de Logements Passerelles, visant à faciliter leur accès au logement. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans (2026 à 2030), avec une valeur maximale estimée à 520 000 EUR. Les prestations, réglées par prix unitaires, consistent en un accompagnement social pour des ménages accueillis dans des logements meublés du patrimoine communal, qui sont victimes de ruptures en matière de logement et non pris en charge par les dispositifs de droit commun.
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L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne la mise en oeuvre de mesures d'accompagnement social visant l'accès au logement de ménages pris en charge dans le cadre du dispositif de Logements Passerelles. Depuis 2009, la Mairie de Toulouse, sans se substituer aux compétences de l'État en matière d'hébergement d'urgence, s'est donnée les moyens de prendre en considération les situations de rupture en matière de logement, non prises en compte par les dispositifs de droit commun. Pour ce faire, elle a opté pour une mobilisation des logements vacants de son patrimoine afin d'accueillir pour une période contractuellement définie, des ménages victimes de rupture par rapport au logement. Les logements, répartis sur le territoire communal, sont équipés et meublés. La prise en charge sur ce dispositif est conditionnée par l'adhésion des ménages à la mesure d'accompagnement qui fait l'objet du présent accord-cadre
Contact
MOUDENC Jean-Luccorrespondre@aws-france.com- Competition · Framework agreementType
- Haute-GaronneLocation
- 85310000Main codeSocial work services