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France: Tenders/Ville de Toulouse/26V0031PA - ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES MENAGES LOCATAIRES DU DISPOSITIF DE LOGEMENTS PASSERELLES - ACCOMPAGNEMENT VISANT L'ACCES AU LOGEMENT - 2026 a 2030
  1. Competition notice published

    Apr 29, 11:13 AMApril 29, 2026 11:13 AM
  2. Tender submission deadline

    Jun 5, 10:00 AMJune 5, 2026 10:00 AM
  3. Opening date

    Jun 8, 12:00 PMJune 8, 2026 12:00 PM
  4. Tender validity period

    Oct 5, 10:00 AMOctober 5, 2026 10:00 AM
  5. Contract start date

    Nov 24, 12:00 AMNovember 24, 2026 12:00 AM
  6. Contract end date

    Nov 24, 2027 12:00 AMNovember 24, 2027 12:00 AM

Brief

26V0031PA - ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES MENAGES LOCATAIRES DU DISPOSITIF DE LOGEMENTS PASSERELLES - ACCOMPAGNEMENT VISANT L'ACCES AU LOGEMENT - 2026 a 2030

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jun 5,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€520Kuntil Nov 2027

Brief

La Ville de Toulouse a besoin de services d'accompagnement social pour les ménages locataires du dispositif de Logements Passerelles, visant à faciliter leur accès au logement. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans (2026 à 2030), avec une valeur maximale estimée à 520 000 EUR. Les prestations, réglées par prix unitaires, consistent en un accompagnement social pour des ménages accueillis dans des logements meublés du patrimoine communal, qui sont victimes de ruptures en matière de logement et non pris en charge par les dispositifs de droit commun.

Sosialtjenester og omsorg

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  • L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne la mise en oeuvre de mesures d'accompagnement social visant l'accès au logement de ménages pris en charge dans le cadre du dispositif de Logements Passerelles. Depuis 2009, la Mairie de Toulouse, sans se substituer aux compétences de l'État en matière d'hébergement d'urgence, s'est donnée les moyens de prendre en considération les situations de rupture en matière de logement, non prises en compte par les dispositifs de droit commun. Pour ce faire, elle a opté pour une mobilisation des logements vacants de son patrimoine afin d'accueillir pour une période contractuellement définie, des ménages victimes de rupture par rapport au logement. Les logements, répartis sur le territoire communal, sont équipés et meublés. La prise en charge sur ce dispositif est conditionnée par l'adhésion des ménages à la mesure d'accompagnement qui fait l'objet du présent accord-cadre

  • Contact

    MOUDENC Jean-Luccorrespondre@aws-france.com
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Haute-Garonne
  • Main code
    Social work services
    85310000

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