Relevés topographiques à grande échelle et prestations foncières

Om anbudet

Oppdragsbeskrivelse

Consultation lancée par un groupement de commandes. Les accords-cadres seront exécutés par l'émission d'ordre de service valant bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les présents accords-cadres ont pour objet l'établissement de relevés topographiques à grande échelle et la réalisation de prestations foncières pour la Communauté d'agglomération Territoires vendômois, les communes de Vendôme, de Saint-Ouen, de Naveil et de Lunay sur les territoires dont ils assurent la gestion (domaine public et domaine privé). Ces cinq entités composent le groupement de commande. La Communauté d'agglomération Territoires vendômois (coordonnateur du groupement de commande) aura en charge la passation, la signature et la notification des accords-cadres. L'exécution des accords-cadres sera à la charge de chacun des membres du groupement de commande

Kontaktinformasjon

Kontakt navn

BRILLARD Laurent

Kontakt telefon

0254894200

Kontakt e-post

marchespublics@catv41.fr

Adresse

Hôtel de Ville et de Communauté, 41106 Vendôme cedex

Fant ingen tildelingskriterier i konkurransekunngjøringen.

• Lettre de candidature et habilitation

  Beskrivelse

  Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1).

  Dokumentasjonskrav

  Imprimé Dc1.

• Renseignements situation financière

  Beskrivelse

  Les candidats y indiquent notamment, les renseignements relatifs à leur situation financière (Ca), la nature et les conditions générales d'exploitation de l'entreprise.

  Dokumentasjonskrav

  Imprimé Dc2.

• Pouvoir donné au signataire

  Beskrivelse

  Impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir.

  Dokumentasjonskrav

  Le pouvoir donné au signataire de l'offre.

• Déclaration sur l'honneur

  Beskrivelse

  Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

  Dokumentasjonskrav

  Une déclaration sur l'honneur.

• Firmaattest

  Beskrivelse

  Les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'année.

  Dokumentasjonskrav

  Récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce.

• Redressement judiciaire

  Beskrivelse

  Si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir.

  Dokumentasjonskrav

  Copie du ou des jugement(s).

• Assurance responsabilité civile professionnelle

  Beskrivelse

  Une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

  Dokumentasjonskrav

  Attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle.

• Referanseprosjekter

  Beskrivelse

  Les références de moins de trois (3) ans (lieu, date, nature et montant H.T. des prestations réalisées, nom des collectivités) relatives à des missions de nature et d'importance similaires à ceux faisant l'objet de l'accord-cadre ou tout autre document justifiant de la capacité professionnelle du soumissionnaire à réaliser l'accord-cadre.

  Dokumentasjonskrav

  Références de moins de trois (3) ans ou tout autre document justifiant de la capacité professionnelle.

• Certificats de qualification professionnelle

  Beskrivelse

  Les certificats de qualification professionnelle (agrément...) ou tout autre certificat justifiant la capacité du candidat à exécuter les prestations à intervenir.

  Dokumentasjonskrav

  Certificats de qualification professionnelle (agrément...) ou tout autre certificat.

• Diplôme de géomètre expert (Lot n°2)

  Beskrivelse

  Pour le lot n°2 uniquement, diplôme ou tout autre document justifiant de la qualité de géomètre expert.

  Dokumentasjonskrav

  Diplôme ou tout autre document justifiant de la qualité de géomètre expert.

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