Prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation imputes a des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’intérieur

Réalisation d'études environnementales, règlementaires et techniques dans le cadre de l'entretien et de la modernisation des ports de plaisance de la Métropole Aix-Marseille Provence

La Métropole Aix Marseille Provence a besoin de services d'études environnementales, réglementaires et techniques pour l'entretien et la modernisation des ports de plaisance situés sur son territoire (Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse) via un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Ces prestations comprennent des études générales réglementaires, techniques, juridiques et environnementales, ainsi que des prestations de terrain, d'analyse et de suivi environnemental. Les offres seront évaluées sur la base du prix (60%) et de la qualité technique (40%).

Inspections détaillées des PPHM et Evaluation IQOA des murs de soutènements du réseau routier départemental

Le Département de la Savoie a besoin de services d'inspection technique pour des portiques, potences et hauts-mâts (PPHM) ainsi que des évaluations IQOA pour les murs de soutènement du réseau routier départemental en Savoie. Le lot 1, concernant les inspections détaillées des PPHM (génie civil), a un montant annuel maximum de 20 000 euros HT. Le lot 2, pour les visites et évaluations IQOA des murs de soutènement, a un montant annuel maximum de 200 000 euros HT. L'objectif est d'identifier les désordres pour programmer des réparations anticipées et d'obtenir un indicateur de l'état des ouvrages. Les critères d'attribution sont la valeur technique et environnementale (45%) et le prix des prestations (55%).

TRANSPORTS DE PRODUITS SANGUINS LABILES, PRELEVEMENTS BIOLOGIQUES ET PRODUITS DE SANTE

Le GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY, Ets support du GHT Charente Maritime Sud, a besoin de services de transport de produits sanguins labiles, de prélèvements biologiques et de produits de santé pour une durée de 24 mois. Le contrat est un accord-cadre à bons de commande, sans minimum mais avec un maximum en euros HT, et sera exécuté dans la région de Charente-Maritime. Les offres seront évaluées sur la base du prix (60%), de la valeur technique (35%, incluant les moyens matériels et l'organisation, les moyens humains et les modalités de déclenchement et de mise en œuvre de la prestation) et de la performance environnementale (5%). AMBULANCES ETOILE a un contrat similaire aujourd'hui.

Accord-cadre de conseil et d'assistance pour l'instruction et le contrôle de service fait des dossiers de demande d'aide relevant des fonds européens de la Collectivité de Corse

La Collectivité de Corse a besoin de services de conseil et d'assistance pour l'instruction et le contrôle de service fait des dossiers de demande d'aide relevant des fonds européens, pour une durée de 2 ans. Ces prestations comprennent du conseil oral et écrit, la rédaction de projets d'actes, l'élaboration de notes de stratégie, l'instruction de dossiers, l'élaboration de contrôles de service fait, des négociations et la participation à des réunions. Les services seront livrés en Haute-Corse et en Corse-du-Sud. Les critères d'attribution sont le prix des prestations (75%), la valeur technique (20%) et les performances en matière de protection de l'environnement (5%). Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat est requise comme critère de sélection.

Le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité ayant pour objet : Maintien en condition opérationnelle (MCO) des bâtiments des forces spéciales de l'Armée de l'Air et de l'Espace et de l'Armée de Terre ainsi que leurs remorques.

La MARINE/DCSSF/DSSF/Brest a besoin de services de maintien en condition opérationnelle (MCO) pour les bâtiments des forces spéciales de l'Armée de l'Air et de l'Espace et de l'Armée de Terre, ainsi que leurs remorques, pour une durée de 66 mois. Les services seront livrés dans les départements du Finistère, des Pyrénées-Atlantiques, de la Gironde et de la Haute-Corse. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire comprenant une part ferme, une tranche optionnelle, une part à bons de commande sur barème et une part à commandes de fournitures ou services pour les aléas techniques. Les candidats devront fournir le formulaire DC1 et DC2, ou des documents équivalents, une déclaration sur l'honneur attestant qu'ils ne sont pas dans les cas d'exclusion, la copie des jugements en cas de redressement judiciaire, le numéro unique d'identification, des documents justifiant de la nationalité, ainsi qu'une attestation fiscale et un certificat social.