Portefeuille d'assurances 2027 - 2030

Brief

Forsikringstjenester

De Ville de Hannut in België heeft een raamovereenkomst voor verzekeringsdiensten nodig voor alle diensten van de stad, het CPAS en de Régie communale autonome d'Hannut (RCA), te leveren in Arr. Waremme. De overeenkomst heeft een initiële duur van 1 jaar, ingaande op 1 januari 2027, en kan stilzwijgend worden verlengd voor drie periodes van één jaar, met een maximale looptijd tot 31 december 2030. De maximale totale contractwaarde bedraagt 1.800.000 EUR. De gunningscriteria zijn prijs (45%), diensten (40%), garanties (10%) en ESG (5%). Kandidaten moeten een jaarlijkse omzet van minimaal 500.000 EUR aantonen, referentiediensten met een cumulatieve waarde van minimaal 500.000 EUR over de laatste drie jaar voor specifieke verzekeringstakken, en een FSMA-erkenning voor de relevante verzekeringstakken.

Om anbudet

Le présent marché est un marché conjoint de service pour les assurances de tous types pour l'ensemble des services de la VILLE, du CPAS et de la Régie communale autonome d'Hannut (RCA). Le marché prend cours le 1er janvier 2027 par la notification à l’adjudicataire de l’approbation de son offre. Le marché est d’une durée d’un an à partir du 1er janvier 2027 renouvelable par tacite reconduction pour trois périodes d'un an sauf préavis de trois mois donné par l'une ou l'autre des parties avant le 1er octobre de chaque année et se terminant au plus tard le 31 décembre 2030. Le soumissionnaire s’engage à appliquer également toutes les conditions du présent cahier spécial des charges à tous les nouveaux services de la VILLE ou du CPAS ou de la RCA qui en feraient la demande.

Kontakt navn: Lydia CATOUL
Kontakt telefon: +32 19519353
Kontakt e-post: lydia.catoul@hannut.be
Adresse: rue de Landen 23, 4280 Hannut

Egne vurderingskriterier

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Tildelingskriterier

Beskrivelse
Prix
Beskrivelse
Services
Beskrivelse
Garanties
Beskrivelse
Environmental Social and Gouvernance (ESG)

Kvalifikasjonskrav

Beskrivelse
Un chiffre d'affaires global annuel de minimum : 500.000,00 €
Dokumentasjonskrav
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Beskrivelse
Un total de minimum 500.000,00 € cumulés pour les branches Responsabilités civiles - Dégâts matériels - Accidents corporels - Automobiles - Assistances.
Dokumentasjonskrav
Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Beskrivelse
Le soumissionnaire doit être agréé pour les branches d'assurances concernées par le présent marché (FSMA).
Dokumentasjonskrav
Le soumissionnaire fournira un document attestant qu'il est agréé pour les branches d'assurances concernées par le présent marché (FSMA).
Beskrivelse
Le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Dokumentasjonskrav
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
Beskrivelse
Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS.
Dokumentasjonskrav
Les documents sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même.
Beskrivelse
L'assujettissement à la TVA (SPF Finances).
Dokumentasjonskrav
Les documents sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même.
Beskrivelse
La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE.
Dokumentasjonskrav
Les documents sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même.
Beskrivelse
La balance de dettes fiscales (SPF Finances).
Dokumentasjonskrav
Les documents sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même.
Beskrivelse
Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application).
Dokumentasjonskrav
Les documents sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même.
Beskrivelse
L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application).
Dokumentasjonskrav
Les documents sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même.
Beskrivelse
Le pouvoir adjudicateur peut exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.
Dokumentasjonskrav
Non spécifié. Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.

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Innkjøper: Ville de Hannut
Tittel: Portefeuille d'assurances 2027 - 2030
Type
Hovedkode
Tilleggskoder
Lokasjon: Arr. Waremme
Estimert verdi: 1 800 000,00 €