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France: Tenders/OPCO AKTO/Accompagnement à l'instruction des demandes de financement des contrats d'apprentissage des entreprises adhérentes à l'OPCO AKTO lors des pics d'activité annuel

Accompagnement à l'instruction des demandes de financement des contrats d'apprentissage des entreprises adhérentes à l'OPCO AKTO lors des pics d'activité annuel

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Mar 10, 2025Expired
Award
Mesures et organisation, weight 20 and 2 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 1 year

Brief

AKTO a la charge du traitement des contrats d'apprentissage de ses entreprises adhérentes depuis 2019. Cette activité connait notamment un fort pic saisonnier sur le dernier trimestre de chaque année civile, correspondant à la mise en place de ces contrats entre les entreprises adhérentes d'AKTO, les CFA et les apprentis lors de la rentrée diplômante. Dans ce contexte de forte activité, AKTO doit augmenter ses capacités de production en conséquence et confier à un prestataire, le traitement de 25.000 dossiers de demande de prise en charge, à traiter entre mai et novembre de chaque année.

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Qualification requirements

  • Description

    Le pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société.

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  • Description

    Lettre de candidature (formulaire « DC1 »).

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  • Description

    Déclaration du candidat individuel (formulaire « DC2 »).

    Documentation Requirement

    Transmission des éléments suivants : La déclaration du candidat individuel (formulaire « DC2 »).

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  • Description

    Le DC4 en cas de sous-traitance à déclarer lors du dépôt de l'offre.

    Documentation Requirement

    Transmission des éléments suivants : Le DC4 en cas de sous-traitance à déclarer lors du dépôt de l'offre.

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  • Description

    Le cadre de références.

    Documentation Requirement

    Transmission des éléments suivants : Le cadre de références.

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  • Description

    Extrait Kbis de moins de 3 mois.

    Documentation Requirement

    Transmission des éléments suivants : Extrait Kbis de moins de 3 mois.

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  • Description

    Attestation de régularité fiscale et sociale (URSSAF).

    Documentation Requirement

    Transmission des éléments suivants : Attestation de régularité fiscale et sociale (URSSAF).

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  • Description

    Assurance pour les risques professionnels.

    Documentation Requirement

    Transmission des éléments suivants : Assurance pour les risques professionnels.

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  • Description

    La copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire.

    Documentation Requirement

    Transmission des éléments suivants : La copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire.

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Award Criteria

  • Description

    La proposition financière du candidat sera examinée au regard du montant total indiqué dans son DQE.

    Source

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  • Description

    Présentation des mesures et de l'organisation mises en place pour s'assurer de la bonne réalisation des prestations au niveau qualitatif et quantitatif (détail du process d'instruction des demandes de financement, outils mis en place pour gérer efficacement les dossiers, tous moyens permettant de garantir le bon traitement des dossiers).

    Source

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  • Description

    Moyens humains, compétences et qualification de l'équipe en charge de la gestion et de l'instruction des dossiers de demande de financement des contrats d'apprentissage.

    Source

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  • Description

    Qualité des mesures prises par le candidat pour respecter les délais prescrits par le pouvoir adjudicateur (interlocuteur dédié, personnel en réserve, capacité en nombre de dossiers pouvant être traités et sous quel(s) délai(s) etc.).

    Source

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From the notice

  • AKTO a la charge du traitement des contrats d'apprentissage de ses entreprises adhérentes depuis 2019. Cette activité connait notamment un fort pic saisonnier sur le dernier trimestre de chaque année civile, correspondant à la mise en place de ces contrats entre les entreprises adhérentes d'AKTO, les CFA et les apprentis lors de la rentrée diplômante. Dans ce contexte de forte activité, AKTO doit augmenter ses capacités de production en conséquence et confier à un prestataire, le traitement de 25.000 dossiers de demande de prise en charge, à traiter entre mai et novembre de chaque année.

  • Contact

    marches.publics@akto.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Main code
    Feasibility study, advisory service, analysis
    71241000
  • 79419000Evaluation consultancy services

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