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France: Tenders/Région Provence-Alpes-Côte d'Azur/Pilotage, instruction, gestion et suivi du dispositif régional d'aide économique aux entreprises "Mon prêt TPE"
  1. Competition notice published

    Nov 17, 8:10 AMNovember 17, 2026 8:10 AM
  2. Tender submission deadline

    Dec 21, 11:00 AMDecember 21, 2026 11:00 AM
  3. Opening date

    Dec 21, 1:00 PMDecember 21, 2026 1:00 PM
  4. Contract start date

    approx. Mar 7, 2027March 7, 2027 11:00 PM
  5. Tender validity period

    Jun 21, 2027 10:00 AMJune 21, 2027 10:00 AM

Brief

Pilotage, instruction, gestion et suivi du dispositif régional d'aide économique aux entreprises "Mon prêt TPE"

Deadline
Dec 21,32 days left
Award
Prix 40% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 2 years

Brief

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur recherche un prestataire pour piloter, instruire, gérer et suivre « Mon prêt TPE », dispositif d’aide au financement du développement et du rebond des très petites entreprises. Le marché de services, exécuté dans les Bouches-du-Rhône pendant 2 ans, combine une partie forfaitaire et un accord-cadre à bons de commande sans minimum, plafonné à 900 dossiers d’instruction administrative et financière et 600 dossiers de suivi des prêts ; sa valeur estimative pour les 2 années fermes est de 680 000 euros HT. Les prestations forment un ensemble fonctionnel confié à un interlocuteur unique. Les offres sont évaluées selon la valeur technique (55 %), le prix (40 %) et la valeur environnementale (5 %). Les candidats doivent présenter leurs principales références des trois dernières années, avec montant, date et destinataire.

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Qualification requirements

  • Description

    Le fournisseur doit déclarer son chiffre d'affaires global et celui du domaine d'activité objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Aucun montant minimum n’est précisé. (chiffre d'affaires du domaine d'activité, objet du marché)

    Documentation Requirement

    Documenter le respect de cette exigence par une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

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  • Description

    Le fournisseur doit présenter la liste de ses principales références réalisées au cours des trois dernières années. Pour chaque référence, la liste doit indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé. (le montant, la date, et le destinataire public ou privé)

    Documentation Requirement

    Fournir une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant pour chacune le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Valeur technique de l'offre

    Source

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  • Description

    Prix

    Source

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  • Description

    Valeur environnementale

    Source

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Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

From the notice

  • La présente consultation a pour objet le pilotage, l'instruction, la gestion et le suivi du dispositif régional d'aide économique aux entreprises "Mon prêt TPE". Il s'agit d'une aide régionale pour le financement du développement et du rebond de très petites entreprises. Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. La définition précise du besoin figure dans le CCTP. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant : Les prestations de pilotage, de gestion du fonds, d'instruction, d'attribution et de suivi des prêts forment un ensemble fonctionnel unique nécessitant un interlocuteur unique. Un allotissement entraînerait une multiplication des interfaces, une complexification du suivi opérationnel et des surcoûts de coordination, rendant l'exécution du marché techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse. Le marché n'est pas à tranches. La procédure de passation est un Appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique) La consultation concerne un marché composé - Pour partie à un marché à prix forfaitaire - Pour partie à un accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum fixé en nombre de dossiers à instruire sur une période de 2 ans. Seuils maximums : - 600 dossiers pour la mission suivi des dossiers de prêts attribués - 900 dossiers pour la mission instruction administrative et financière Pour information, l'estimation financière de l'administration sur les 2 années fermes du marché est de 680 000 euro(s) HT

  • Contact

    DE CANSON Françoisservicedesmarches@maregionsud.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Bouches-du-Rhône
  • Main code
    Financial consultancy services
    66171000
  • 66122000Corporate finance and venture capital services66190000Loan brokerage services

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