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France: Tenders/UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)/ACCOMPAGNEMENT AU DEPLOIEMENT DE LA SOLUTION PIX VISANT AU DIAGNOSTIC, AU DEVELOPPEMENT ET A LA VALORISATION DES COMPETENCES NUMERIQUES DES AGENTS DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE
  1. Competition notice published

    Feb 17, 2025 7:57 AMFebruary 17, 2025 7:57 AM
  2. Change in competition

    Feb 26, 2025 6:40 AMFebruary 26, 2025 6:40 AM
  3. Questions deadline

    Mar 13, 2025 10:00 AMMarch 13, 2025 10:00 AM
  4. Tender submission deadline

    Mar 21, 2025 10:00 AMMarch 21, 2025 10:00 AM

Brief

ACCOMPAGNEMENT AU DEPLOIEMENT DE LA SOLUTION PIX VISANT AU DIAGNOSTIC, AU DEVELOPPEMENT ET A LA VALORISATION DES COMPETENCES NUMERIQUES DES AGENTS DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Deadline
Mar 21, 2025Expired
Award
Price 30% and 1 more
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€1Mover 1 year

Brief

L'accord-cadre a pour objet l'accompagnement de l'Ucanss et des organismes bénéficiaires au sein du comité de pilotage dans le déploiement de la solution PIX tout en maintenant la cohérence du projet et l'accompagnement des caisses nationales bénéficiaires de l'accord-cadre, de l'Institut 4.10 et de l'EN3S, dans ses instances de pilotage pour qu'elle déploie et maintienne PIX dans son réseau. Afin de réaliser ces missions, le prestataire devra apporter, en sa qualité d'accompagnant et de conseil, des éléments permettant de mener à bien le projet notamment par une connaissance de la plateforme PIX, et de son usage en qualité de prescripteur.

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Qualification requirements

  • Description

    Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (2022 à 2024) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

    Documentation Requirement

    Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (DC2).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2022 à 2024) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

    Documentation Requirement

    Une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (DC2).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit disposer d'une attestation d'assurance pour les risques professionnels.

    Documentation Requirement

    Une attestation d'assurance pour les risques professionnels.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2022 à 2024).

    Documentation Requirement

    Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2022 à 2024), sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (DC2).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit disposer de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique nécessaires pour la réalisation de l'accord-cadre.

    Documentation Requirement

    Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit présenter une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2022 à 2024) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Documentation Requirement

    Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2022 à 2024) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Confer RC

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  • Description

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  • L'accord-cadre a pour objet l'accompagnement de l'Ucanss et des organismes bénéficiaires au sein du comité de pilotage dans le déploiement de la solution PIX tout en maintenant la cohérence du projet et l'accompagnement des caisses nationales bénéficiaires de l'accord-cadre, de l'Institut 4.10 et de l'EN3S, dans ses instances de pilotage pour qu'elle déploie et maintienne PIX dans son réseau. Afin de réaliser ces missions, le prestataire devra apporter, en sa qualité d'accompagnant et de conseil, des éléments permettant de mener à bien le projet notamment par une connaissance de la plateforme PIX, et de son usage en qualité de prescripteur.Main features of the procedureL'UCANSS, organisme privé chargé d'une mission de service public et centrale d'achat au sens du Code de la commande publique, conclut cet accord-cadre en application des dispositions de l'article L 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale. En application des dispositions de l'article L 2113-10 du Code de la commande publique, les prestations sont décomposées en trois lots : - Lot 1 : Accompagnement de la Branche Famille et de la Branche Retraite ; - Lot 2 : Accompagnement de l'UCANSS, de l'Institut 4.10 et de l'EN3S ; - Lot 3 : Accompagnement de la Branche Maladie. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre. Les candidats peuvent candidater pour un lot, deux lots ou l'ensemble des lots. Un candidat peut être retenu pour un lot, deux lots ou l'ensemble des lots. Les organismes bénéficiaires des accords-cadres (lots) sont ceux visés à l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale et à l'article 1 du C.C.T.P et à jour à la date de ce dernier. La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée, en application des dispositions des articles L. 2123-1-2°, R. 2123-1-3° et R. 2123-2 1er alinéa du Code de la commande publique. La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu de l'article L. 2125-1-1° du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre (lot) est mono-attributaire et à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre (lot) est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification matérialisée par la date de réception électronique de la copie de l'accord-cadre adressée au titulaire ou la date de début d'exécution prévue par l'accord-cadre lorsqu'elle est postérieure à la date de notification. A la date anniversaire de chaque accord-cadre (lot), il pourra être reconduit trois fois pour une nouvelle durée d'un an par tacite reconduction. Dans la mesure où l'UCANSS ne souhaiterait pas reconduire un accord-cadre, elle devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception le titulaire de chacun des lots deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. La durée maximale de chaque accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra pas dépasser quatre (4) ans. Le titulaire de chaque accord-cadre ne pourra ni refuser la reconduction, ni prétendre au versement d'une quelconque indemnité en cas de non-reconduction. Sur la base des offres initiales reçues, l'acheteur pourra poursuivre la mise en concurrence dans le cadre d'une négociation qu'il engagera séparément, avec les trois opérateurs ayant présenté les offres jugées les meilleures, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, conformément aux prescriptions du règlement de la consultation.

  • Contact

    achat@ucanss.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Main code
    Training programme services
    80521000
  • 79421000Project-management services other than for construction work80533000Computer-user familiarisation and training services

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    €250,000