ACCOMPAGNEMENT AU DEPLOIEMENT DE LA SOLUTION PIX VISANT AU DIAGNOSTIC, AU DEVELOPPEMENT ET A LA VALORISATION DES COMPETENCES NUMERIQUES DES AGENTS DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE
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- Deadline
- Sep 21, 2025Expired
- Award
- Confer RC 30% and 1 more
Brief
L'accord-cadre a pour objet l'accompagnement de l'Ucanss et des organismes bénéficiaires au sein du comité de pilotage dans le déploiement de la solution PIX tout en maintenant la cohérence du projet et l'accompagnement des caisses nationales bénéficiaires de l'accord-cadre, de l'Institut 4.10 et de l'EN3S, dans ses instances de pilotage pour qu'elle déploie et maintienne PIX dans son réseau. Afin de réaliser ces missions, le prestataire devra apporter, en sa qualité d'accompagnant et de conseil, des éléments permettant de mener à bien le projet notamment par une connaissance de la plateforme PIX, et de son usage en qualité de prescripteur.
Forskning og utdanning
Result
- GIP PIXWinner
- RELODEAD SASWinner
- 4Number of tenders received
- €601,127Contract value
- Maximum framework agreement valueUp to €701,268
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L'accord-cadre a pour objet l'accompagnement de l'Ucanss et des organismes bénéficiaires au sein du comité de pilotage dans le déploiement de la solution PIX tout en maintenant la cohérence du projet et l'accompagnement des caisses nationales bénéficiaires de l'accord-cadre, de l'Institut 4.10 et de l'EN3S, dans ses instances de pilotage pour qu'elle déploie et maintienne PIX dans son réseau. Afin de réaliser ces missions, le prestataire devra apporter, en sa qualité d'accompagnant et de conseil, des éléments permettant de mener à bien le projet notamment par une connaissance de la plateforme PIX, et de son usage en qualité de prescripteur.Main features of the procedureL'UCANSS, organisme privé chargé d'une mission de service public et centrale d'achat au sens du Code de la commande publique, conclut cet accord-cadre en application des dispositions de l'article L 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale. En application des dispositions de l'article L 2113-10 du Code de la commande publique, les prestations sont décomposées en trois lots : Lot 1 : Accompagnement de la Branche Famille et de la Branche Retraite ; Lot 2 : Accompagnement de l'UCANSS et de l'Institut 4.10 et de l'EN3S; Lot 3 : Accompagnement de la Branche Maladie. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre. Les candidats peuvent candidater pour un lot, deux lots ou l'ensemble des lots. Un candidat peut être retenu pour un lot, deux lots ou l'ensemble des lots. Les organismes bénéficiaires des accords-cadres (lots) sont ceux visés à l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale et à l'article 1 du C.C.T.P et à jour à la date de ce dernier. La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée, en application des dispositions des articles L. 2123-1-2°, R. 2123-1-3° et R. 212-3-2 1er alinéa du Code de la commande publique. La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu de l'article L. 2125-1-1° du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre (lot) est mono-attributaire et à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre (lot) est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification matérialisée par la date de réception électronique de la copie de l'accord-cadre adressée au titulaire. A la date anniversaire de chaque accord-cadre (lot), il pourra être reconduit trois fois pour une nouvelle durée d'un an par tacite reconduction. Dans la mesure où l'UCANSS ne souhaiterait pas reconduire un accord-cadre, elle devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception le titulaire de chacun des lots deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. La durée maximale de chaque accord-cadre périodes de reconduction comprises, ne pourra pas dépasser quatre (4) ans. Le titulaire de chaque accord-cadre ne pourra ni refuser la reconduction, ni prétendre au versement d'une quelconque indemnité en cas de non-reconduction. Sur la base des offres initiales reçues, l'acheteur pourra poursuivre la mise en concurrence dans le cadre d'une négociation qu'il engagera séparément, avec les trois opérateurs ayant présenté les offres jugées les meilleures, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, conformément aux prescriptions du règlement de la consultation.
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