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France: Tenders/Région Provence-Alpes-Côte d'Azur/Accompagnement de la démarche régionale de révision des Documents d'Objectifs Natura 2000
  1. Competition notice published

    Sep 28, 12:10 PMSeptember 28, 2026 12:10 PM
  2. Tender submission deadline

    Nov 2, 3:00 PMNovember 2, 2026 3:00 PM
  3. Opening date

    Nov 2, 11:00 PMNovember 2, 2026 11:00 PM
  4. Contract start date

    Dec 31, 12:00 AMDecember 31, 2026 12:00 AM
  5. Tender validity period

    May 2, 2027 2:00 PMMay 2, 2027 2:00 PM

Brief

Accompagnement de la démarche régionale de révision des Documents d'Objectifs Natura 2000

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Nov 2,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 2 years

Brief

La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a besoin de services d'accompagnement pour la révision des Documents d'Objectifs Natura 2000, pour une durée de 24 mois. Il s'agit d'un marché public composite comprenant un marché et un accord-cadre, exécuté par bons de commande. Les services relèvent de la catégorie de la gestion environnementale et seront livrés au siège de la Région ou tout autre lieu convenu, dans les Bouches-du-Rhône.

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  • Il s'agit d'un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché ; - Pour partie à un accord-cadre au sens au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP) conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP La description précise du besoin figure au CCTP. Le lieu d'exécution de la mission sera le siège de la Région ou tout autre lieu convenu d'un commun accord. Les réunions pourront être organisées en présentiel ou à distance, selon les nécessités de la mission

  • Contact

    MUSELIER Renaudservicedesmarches@maregionsud.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Bouches-du-Rhône
  • Main code
    Environmental management
    90710000

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