Accompagnement de la démarche régionale de révision des Documents d'Objectifs Natura 2000
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Nov 2,Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Buying servicesover 2 years
Brief
La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a besoin de services d'accompagnement pour la révision des Documents d'Objectifs Natura 2000, pour une durée de 24 mois. Il s'agit d'un marché public composite comprenant un marché et un accord-cadre, exécuté par bons de commande. Les services relèvent de la catégorie de la gestion environnementale et seront livrés au siège de la Région ou tout autre lieu convenu, dans les Bouches-du-Rhône.
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Il s'agit d'un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché ; - Pour partie à un accord-cadre au sens au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP) conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP La description précise du besoin figure au CCTP. Le lieu d'exécution de la mission sera le siège de la Région ou tout autre lieu convenu d'un commun accord. Les réunions pourront être organisées en présentiel ou à distance, selon les nécessités de la mission
Contact
MUSELIER Renaudservicedesmarches@maregionsud.fr- CompetitionType
- Bouches-du-RhôneLocation
- 90710000Main codeEnvironmental management