Accompagnement des allocataires du RSA travailleurs non-salariés (ARSA-TNS) du Département du Doubs
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- 5. nov.Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
Brief
Le Département du Doubs a besoin de services d'accompagnement pour les allocataires du RSA travailleurs non-salariés (ARSA-TNS) dans le Doubs, via un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 1 050 000 EUR. Les prestations seront réglées par des prix unitaires et chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les critères de sélection incluent la déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, et la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations ou une déclaration du candidat.
Helse- og sosial tjenesteyting
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Qualification requirements
Description
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Documentation Requirement
Documentation non spécifiée.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Documentation Requirement
Documentation non spécifiée.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
(renseigner la rubrique F1 dans le Dc2)
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Documentation Requirement
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
From the notice
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Un montant maximum de commande pour la durée global de l'accord-cadre de 4 ans est défini par lot. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Contact
BOUQUIN Christinecorrespondre@aws-france.com- Competition · Framework agreementType
- DoubsLocation
- 85312320Main codeCounselling services