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    Accompagnement des allocataires du RSA travailleurs non-salariés (ARSA-TNS) du Département du Doubs

    Département du Doubs

    Accompagnement des allocataires du RSA travailleurs non-salariés (ARSA-TNS) du Département du Doubs

    1. Competition notice published

      Oct 7, 5:10 AMOctober 7, 2026 5:10 AM
    2. Tender submission deadline

      Nov 5, 11:00 AMNovember 5, 2026 11:00 AM
    3. Opening date

      Nov 5, 12:00 PMNovember 5, 2026 12:00 PM
    4. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2027 12:00 AM
    5. Tender validity period

      Mar 5, 11:00 AMMarch 5, 2027 11:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Département du Doubs/Accompagnement des allocataires du RSA travailleurs non-salariés (ARSA-TNS) du Département du Doubs
    Brief

    Helse- og sosial tjenesteyting

    Le Département du Doubs a besoin de services d'accompagnement pour les allocataires du RSA travailleurs non-salariés (ARSA-TNS) dans le Doubs, via un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 1 050 000 EUR. Les prestations seront réglées par des prix unitaires et chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les critères de sélection incluent la déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, et la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations ou une déclaration du candidat.

    About the bid

      L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Un montant maximum de commande pour la durée global de l'accord-cadre de 4 ans est défini par lot. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

      Contact name
      BOUQUIN Christine
      Contact phone
      0381258125
      Contact email
      correspondre@aws-france.com
      Address
      Hôtel du Département, 25031 Besancon Cedex

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Documentation non spécifiée.

    • Description

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

      Documentation Requirement

      Documentation non spécifiée.

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      (renseigner la rubrique F1 dans le Dc2)

    • Description

      Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

      Documentation Requirement

      Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Département du Doubs
    Title
    Accompagnement des allocataires du RSA travailleurs non-salariés (ARSA-TNS) du Département du Doubs
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    85312320Counselling services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Doubs
    Estimated value
    €1,050,000.00
    Duration
    48 months

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