Find

  • All tenders
France: Tenders/Département du Doubs/Accompagnement des allocataires du RSA travailleurs non-salariés (ARSA-TNS) du Département du Doubs

Accompagnement des allocataires du RSA travailleurs non-salariés (ARSA-TNS) du Département du Doubs

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
5. nov.Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€1.1Mover 4 years

Brief

Le Département du Doubs a besoin de services d'accompagnement pour les allocataires du RSA travailleurs non-salariés (ARSA-TNS) dans le Doubs, via un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 1 050 000 EUR. Les prestations seront réglées par des prix unitaires et chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les critères de sélection incluent la déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, et la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations ou une déclaration du candidat.

Helse- og sosial tjenesteyting

Register interest

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Département du Doubs

Will you bid?

The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.

Qualification requirements

  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Documentation non spécifiée.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

    Documentation Requirement

    Documentation non spécifiée.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    (renseigner la rubrique F1 dans le Dc2)

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

    Documentation Requirement

    Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

From the notice

  • L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Un montant maximum de commande pour la durée global de l'accord-cadre de 4 ans est défini par lot. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

  • Contact

    BOUQUIN Christinecorrespondre@aws-france.com
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Doubs
  • Main code
    Counselling services
    85312320

Similar active competitions

  • Département du Doubs

    Sosialomsorg med innkvartering

    ATTRIBUTION ET LIVRAISON DE CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) PREFINANCES RELATIF AUX AIDES HUMAINES APA ET PCH

    Le Département du Doubs recherche un prestataire pour attribuer et livrer des chèques emploi service universels (CESU) préfinancés destinés au financement des aides humaines au titre de l’APA et de la PCH, dans le département du Doubs. L’accord-cadre sera exécuté par bons de commande, avec une rémunération à prix unitaires et une valeur maximale totale de 52 millions d’euros.

    Framework agreement
    7. des. 2026(14 days)
    €52,000,000
  • DEPARTEMENT DE LA MARNE

    Ateliers d'intégration à visée socio-professionnelle

    Le Département de la Marne recherche des services d’ateliers d’intégration à visée socio-professionnelle dans le cadre d’un accord-cadre de 4 ans, d’une valeur totale maximale de 1,28 million d’euros. La prestation vise à lever les freins au retour à l’emploi et à remobiliser les bénéficiaires du RSA dans un parcours d’insertion socio-professionnelle, dans le département de la Marne.

    Framework agreement
    11. des. 2026(18 days)
    €1,280,000
  • DDETSPP 25

    Hotelltjenester og konferanser

    Achat de nuitées hôtelières dans le département du Doubs

    La DDETSPP 25 recherche des hôteliers pour fournir des nuitées d’hébergement d’urgence dans le Doubs, dans le cadre d’un accord-cadre de services d’une durée de 4 ans et d’une valeur maximale totale de 2,6 millions d’euros. Les hébergements serviront à mettre à l’abri des personnes seules ou des familles sans domicile relevant de l’article L.345-2-2 du Code de l’action sociale.

    Framework agreement
    3. des. 2026(10 days)
    €2,600,000