Search

  • Search

    Accompagnement des ménages aux travaux du Pacte territorial - volet 3

    Département de la Seine-Maritime

    Accompagnement des ménages aux travaux du Pacte territorial - volet 3

    1. Competition notice published

      May 9, 1:10 PMMay 9, 2025 1:10 PM

    2. Contract start date

      Sep 22, 12:00 AMSeptember 22, 2025 12:00 AM

    3. Result notice published

      Oct 17, 8:34 AMOctober 17, 2025 8:34 AM

    Brief

    France: Tenders/Département de la Seine-Maritime/Accompagnement des ménages aux travaux du Pacte territorial - volet 3

    Cancelled

    The competition has been cancelled.

    Brief

    Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

    Le présent accord-cadre porte sur l'accompagnement des propriétaires occupants aux revenus très modestes et modestes selon les barèmes nationaux de l'ANAH en vigueur au moment du dépôt du dossier. Il inclut également l'accompagnement des propriétaires bailleurs sans condition de ressources seulement dans le cas où ils conventionnent la location de leur(s) logement(s) avec l'ANAH. Lorsque l'ANAH applique aux propriétaires bailleurs les mêmes conditions que pour les propriétaires occupants, seuls feront partie du présent accord-cadre les propriétaires bailleurs aux revenus très modestes et modestes selon les barèmes nationaux de l'ANAH en vigueur au moment du dépôt du dossier ». Cet accompagnement constitue le volet 3 du Pacte territorial France Rénov'. L'offre d'accompagnement attendue concerne les thématiques suivantes : - La rénovation énergétique, - L'adaptation des logements à la perte d'autonomie (vieillissement et handicap), - La lutte contre l'habitat dégradé (non décent et indigne) L'accompagnement des ménages dans la réalisation de leurs travaux concerne toutes les thématiques de rénovation de l'habitat. Cet accompagnement est réalisé par des opérateurs agrées (au titre de l'article L.232-3 du Code de l'énergie ou de l'article L.365-3 du Code de la construction et de l'habitation) ou habilités par l'Anah

    Result

    Reason for cancellation
    Annet
    Number of bids
    0
    Contract value
    Not stated

    About the bid

      Le présent accord-cadre porte sur l'accompagnement des propriétaires occupants aux revenus très modestes et modestes selon les barèmes nationaux de l'ANAH en vigueur au moment du dépôt du dossier. Il inclut également l'accompagnement des propriétaires bailleurs sans condition de ressources seulement dans le cas où ils conventionnent la location de leur(s) logement(s) avec l'ANAH. Lorsque l'ANAH applique aux propriétaires bailleurs les mêmes conditions que pour les propriétaires occupants, seuls feront partie du présent accord-cadre les propriétaires bailleurs aux revenus très modestes et modestes selon les barèmes nationaux de l'ANAH en vigueur au moment du dépôt du dossier ». Cet accompagnement constitue le volet 3 du Pacte territorial France Rénov'. L'offre d'accompagnement attendue concerne les thématiques suivantes : - La rénovation énergétique, - L'adaptation des logements à la perte d'autonomie (vieillissement et handicap), - La lutte contre l'habitat dégradé (non décent et indigne) L'accompagnement des ménages dans la réalisation de leurs travaux concerne toutes les thématiques de rénovation de l'habitat. Cet accompagnement est réalisé par des opérateurs agrées (au titre de l'article L.232-3 du Code de l'énergie ou de l'article L.365-3 du Code de la construction et de l'habitation) ou habilités par l'Anah

      Contact name
      BELLANGER Bertrand
      Contact phone
      0235035555
      Contact email
      service-marches-publics@seinemaritime.fr
      Address
      Hôtel du Département, 76101 Rouen Cedex

    Custom Assessment Criteria

    Start a free trial to ask your own questions about the tender and get AI-generated answers.

    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique

    • Description

      Promotion de l'égalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations

    • Description

      Prix

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

    Start a free trial to see who has won similar tenders for this buyer.

    See the full notice

    Contracting authority
    Département de la Seine-Maritime
    Title
    Accompagnement des ménages aux travaux du Pacte territorial - volet 3
    Type
    ResultFramework agreementPrequalification
    Main code
    71356200Technical assistance services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Duration
    36 months

    Active similar competitions

    • Amiens Métropole

      Bedriftsrådgivning

      ACCOMPAGNEMENT DES HABITANTS D'AMIENS METROPOLE DANS LA REALISATION DE TRAVAUX DE RENOVATION DE LEURS LOGEMENTS

      Amiens Métropole a besoin de services d'accompagnement pour les habitants d'Amiens Métropole dans la réalisation de travaux de rénovation de leurs logements, pour une durée de 12 mois. Les prestations seront réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les critères d'attribution sont la valeur technique (23,6842% et 28,9474%), la performance environnementale (5,2632%) et le prix des prestations (23,6842% et 18,4211%).

      Framework agreementSep 29, 2026
      Oct 30, 2026(19 days)

    • ANAH

      Diverse tjenester og konsulentstøtte

      Prestations de services généraux

      L'ANAH a besoin de services généraux pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans à Paris. Les offres seront évaluées sur la base du prix (50 %) et de la valeur technique et de la responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise (50 %).

      Framework agreementOct 2, 2026
      Oct 26, 2026(15 days)

    • Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne

      Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

      ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV’ DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIONNAIS SUD BOURGOGNE

      La Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne a besoin de services d'accompagnement pour le volet 3 du pacte territorial France RENOV' pour une durée de 12 mois. Les services seront livrés en Saône-et-Loire. Les offres seront évaluées sur la base du prix (40%), de la valeur technique (50%) et de la performance environnementale (10%).

      CompetitionSep 15, 2026
      Oct 20, 2026(9 days)

    • Partenord Habitat

      Sosialtjenester og omsorg

      Accord-Cadre à Bon de Commande de Prestations de Service d'accompagnement social et professionnel de famille locataires de PARTENORD HABITAT dans le cadre de la réhabilitation de 448 logements quartier Tilleuls à Wattrelos

      Partenord Habitat a besoin de services d'accompagnement social et professionnel pour les familles locataires dans le cadre de la réhabilitation de 448 logements dans le quartier des Tilleuls à Wattrelos, pour une durée maximale de 48 mois et une valeur maximale de 1 000 000 EUR hors taxes. Les services comprennent l'intermédiation avec le pilote socio-technique, des actions collectives, un accompagnement social individualisé, un accompagnement socio-professionnel, un monitorat travaux locatifs, une aide au déplacement de meubles, à la mise en carton et/ou au tri, une aide au débarras et à la désinsectisation. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (50%), la performance environnementale (10%) et le prix des prestations (40%). Les exigences de qualification incluent une déclaration des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années, une déclaration du chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles, et une présentation des principales références en lien direct avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, avec une expérience dans le secteur de l'habitat social.

      Framework agreementSep 29, 2026
      Oct 30, 2026(19 days)
      €870,000

    • Terre de Provence Agglomération

      Suivi-animation du Pacte territorial France Rénov' de Terre de Provence Agglomération

      Terre de Provence Agglomération a besoin de services administratifs liés au logement pour un accord-cadre d'une durée de 12 mois, avec une valeur maximale de 150 000 euros hors taxes par an. Les prestations seront réglées par des prix unitaires et le contrat est susceptible d'être reconduit.

      Framework agreementOct 5, 2026
      Nov 6, 2026(26 days)