ACCOMPAGNEMENT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE A LA VALORISATION DES CEE ET A LA RECHERCHE DE FINANCEMENTS POUR LES PROJETS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
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- 5. jan.Expired
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Brief
L'Ucanss (Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale) a attribué un accord-cadre à HELLIO SOLUTIONS pour l'accompagnement des organismes de Sécurité sociale en France, afin de valoriser les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) et de rechercher des financements pour leurs projets de performance énergétique. Le contrat, d'une durée d'un an, a une valeur maximale estimée à 300 000 euros. Trois offres ont été reçues pour ce marché.
Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg
Result
- HELLIO SOLUTIONSWinner
- 3Number of tenders received
- Not statedContract value
- Maximum framework agreement valueUp to €560,000
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From the notice
Ce marché a pour objet l’accompagnement des organismes de Sécurité sociale à la valorisation des CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) et à la recherche de financements pour les projets de performance énergétique.Main features of the procedureL'UCANSS, organisme privé chargé d'une mission de service public et centrale d'achat au sens du Code de la commande publique, conclut cet accord-cadre en application des dispositions de l'article L 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale. La procédure de consultation utilisée est l’appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles L 2124-2 et R 2124-2-1 du Code de la commande publique. La technique d’achat choisie est l’accord-cadre en vertu de l’article L 2125-1-1° du Code de la commande publique. La consultation consiste dans : - dans une première phase, à sélectionner un titulaire pour l’accompagnement des organismes de Sécurité sociale à la valorisation des CEE et à la recherche de financements pour les projets de performance énergétique. Cette phase est effectuée par l’UCANSS ; - dans une deuxième phase en la notification des aides aux incitations financière et bons de commandes par les organismes bénéficiaires au titulaire de l’accord-cadre.
Contact
Département Achat Ucanssachat@ucanss.fr- Result · Framework agreementType
- 71314300Main codeEnergy-efficiency consultancy services