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France: Tenders/UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)/ACCOMPAGNEMENT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE SYSTEMES DE DETECTION DE FUITES D’EAU ET ETUDE DES BESOINS ET MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE DETECTION DE FUITES D’EAU
  1. Competition notice published

    Oct 3, 2025 11:37 AMOctober 3, 2025 11:37 AM
  2. Supplier selection

    Dec 17, 2025 12:00 AMDecember 17, 2025 12:00 AM
  3. Contract signed

    Jan 8, 12:00 AMJanuary 8, 2026 12:00 AM
  4. Result notice published

    Jan 12, 12:41 PMJanuary 12, 2026 12:41 PM
  5. Change in result

    Jul 22, 10:30 AMJuly 22, 2026 10:30 AM

Brief

ACCOMPAGNEMENT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE SYSTEMES DE DETECTION DE FUITES D’EAU ET ETUDE DES BESOINS ET MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE DETECTION DE FUITES D’EAU

Awarded

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Award
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Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€4Mover 1 year

Brief

L'Ucanss (Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale) a attribué un accord-cadre à HYDRELIS et CELEC pour l'accompagnement des organismes de la Sécurité sociale dans la mise en œuvre de systèmes de détection de fuites d'eau dans leurs bâtiments en France. Cet accord-cadre, d'une durée d'un an et d'une valeur maximale de 3 999 999 EUR, vise à fournir un soutien technique et méthodologique pour résoudre les problèmes de consommation d'eau anormalement élevée.

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Result

TED
  • CELEC
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  • HYDRELIS
    Winner
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    2
  • Contract value
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  • Maximum framework agreement valueUp to €3,999,999

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  • L’accord-cadre a pour objet l'accompagnement des organismes de la Sécurité sociale dans la mise en œuvre de dispositifs de détection de fuites d’eau dans leurs bâtiments. Le présent marché vise à fournir un soutien technique et méthodologique pour répondre aux problèmes de consommation anormalement haute d’eau.Main features of the procedureLa procédure de consultation utilisée est la procédure d’appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. La technique d’achat choisie est l’accord-cadre en vertu de l’article L. 2125-1-1° du Code de la commande publique. L’UCANSS, centrale d’achat au sens du Code de la commande publique, conclut cet accord-cadre en application des dispositions de l’article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l’article L. 2113-2 du Code de la commande publique et de l’arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale. La consultation consiste : - dans une première phase, la procédure consiste en la sélection de deux attributaires. Cette phase sera exécutée par l’UCANSS, qui en tant que centrale d’achat, assure la passation et la conclusion de l’accord-cadre avec deux titulaires (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres) ; - dans une deuxième phase, l’accord-cadre s’exécutera par la conclusion de marchés subséquents par les organismes bénéficiaires auprès des titulaires de l’Accord cadre. Au gré de la survenance de ses besoins, chaque organisme bénéficiaire lancera une mise en concurrence auprès des deux titulaires de l’accord-cadre. Chaque organisme notifiera son marché subséquent au titulaire qu’il aura retenu ; - dans une troisième phase, par l’émission de bons de commande par les organismes bénéficiaires selon les modalités définies dans chaque marché subséquent.

  • Contact

    Département Achat Ucanssachat@ucanss.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Main code
    Feasibility study, advisory service, analysis
    71241000
  • 71335000Engineering studies

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