ACCOMPAGNEMENT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE SYSTEMES DE DETECTION DE FUITES D’EAU ET ETUDE DES BESOINS ET MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE DETECTION DE FUITES D’EAU
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Brief
L'Ucanss (Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale) a attribué un accord-cadre à HYDRELIS et CELEC pour l'accompagnement des organismes de la Sécurité sociale dans la mise en œuvre de systèmes de détection de fuites d'eau dans leurs bâtiments en France. Cet accord-cadre, d'une durée d'un an et d'une valeur maximale de 3 999 999 EUR, vise à fournir un soutien technique et méthodologique pour résoudre les problèmes de consommation d'eau anormalement élevée.
Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg
Result
- CELECWinner
- HYDRELISWinner
- 2Number of tenders received
- Not statedContract value
- Maximum framework agreement valueUp to €3,999,999
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L’accord-cadre a pour objet l'accompagnement des organismes de la Sécurité sociale dans la mise en œuvre de dispositifs de détection de fuites d’eau dans leurs bâtiments. Le présent marché vise à fournir un soutien technique et méthodologique pour répondre aux problèmes de consommation anormalement haute d’eau.Main features of the procedureLa procédure de consultation utilisée est la procédure d’appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. La technique d’achat choisie est l’accord-cadre en vertu de l’article L. 2125-1-1° du Code de la commande publique. L’UCANSS, centrale d’achat au sens du Code de la commande publique, conclut cet accord-cadre en application des dispositions de l’article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l’article L. 2113-2 du Code de la commande publique et de l’arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale. La consultation consiste : - dans une première phase, la procédure consiste en la sélection de deux attributaires. Cette phase sera exécutée par l’UCANSS, qui en tant que centrale d’achat, assure la passation et la conclusion de l’accord-cadre avec deux titulaires (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres) ; - dans une deuxième phase, l’accord-cadre s’exécutera par la conclusion de marchés subséquents par les organismes bénéficiaires auprès des titulaires de l’Accord cadre. Au gré de la survenance de ses besoins, chaque organisme bénéficiaire lancera une mise en concurrence auprès des deux titulaires de l’accord-cadre. Chaque organisme notifiera son marché subséquent au titulaire qu’il aura retenu ; - dans une troisième phase, par l’émission de bons de commande par les organismes bénéficiaires selon les modalités définies dans chaque marché subséquent.
Contact
Département Achat Ucanssachat@ucanss.fr- Result · Framework agreementType
- 71241000Main codeFeasibility study, advisory service, analysis
- 71335000Engineering studies