ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL DES TRAVAILLEURS NON SALARIES EN INSERTION AFIN DE FAVORISER UNE REPRISE D'ACTIVITE DURABLE

L'ORIENTATION DES BENEFICIAIRES DU RSA ET ENGAGEMENT D'UN PLAN D'ACTION EN FAVEUR DE L'INSERTION

Le Département du Doubs a besoin de services de conseil et d'orientation pour les bénéficiaires du RSA et l'engagement d'un plan d'action en faveur de l'insertion, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 3 ans et 2 mois (du 27/10/2026 au 31/12/2029), avec une valeur maximale totale de 900 000 EUR. Les prestations seront réglées par des prix unitaires. Les critères d'attribution sont la valeur technique (60%), l'organisation écoresponsable de la prestation (5%) et le prix des prestations (35%).

Accompagnement et suivi des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA

Le Conseil Départemental de la Gironde a besoin de services de conseil et d'orientation pour un accord-cadre d'une durée de 12 mois, avec une valeur annuelle minimale de 400 000 euros hors taxes et une valeur annuelle maximale de 520 000 euros hors taxes. L'accord-cadre porte sur la mise en œuvre d'un dispositif global d'accompagnement et de suivi des allocataires du RSA travailleurs indépendants après création, incluant la mission de référent unique RSA pour ces travailleurs. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (55%), le prix (35%) et la valeur environnementale (10%).

Services d'appui et d'accompagnement à l'emploi ayant pour support diverses activités sur le territoire de la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien

La Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien a besoin de services d'appui et d'accompagnement à l'emploi, avec un support pour diverses activités sur son territoire, pour une durée de 12 mois et une valeur maximale totale estimée à 600 000 EUR. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et les prestations seront réglées par des prix unitaires. Les critères d'attribution sont la valeur technique (45%), les performances en matière de protection de l'environnement (5%) et le prix des prestations (50%). Les exigences de qualification incluent une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, la copie des jugements en cas de redressement judiciaire, un pouvoir donné au mandataire en cas de groupement, et tout document attestant que l'entreprise a la qualité de structure d'insertion par l'activité économique ou équivalente, employant un minimum de 50% de travailleurs défavorisés. Le soumissionnaire doit également fournir une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations ou une déclaration.

Élaboration et suivi des dossiers de demandes d'aides présentées par les propriétaires et locataires dans le cadre du dispositif « Habitat Privé - Hauts-de-Seine »

Le Département des Hauts-de-Seine a besoin de services administratifs liés aux services sociaux pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Les titulaires seront chargés de l'élaboration et du suivi des dossiers de demande d'aides pour la rénovation énergétique de l'habitat privé et l'adaptation des logements pour les personnes âgées ou handicapées, ainsi que de la mise en œuvre d'actions d'information et de communication. Un accompagnement renforcé des ménages les plus fragiles est également prévu. Les critères d'attribution sont la qualité d'exécution de la prestation (31,25%), les moyens humains dédiés (15,625%), les moyens techniques dédiés (9,375%), la méthodologie générale (6,25%), la politique RSE (6,25% dont 3,125% pour le critère environnemental et 3,125% pour le critère social) et le prix (25%). Les exigences de qualification incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Services de mise en œuvre du volet "accompagnement" des ménages, dans le cadre du Pacte Territorial France Rénov'

La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES a besoin de services d'accompagnement pour les ménages dans le cadre du Pacte Territorial France Rénov', avec une valeur maximale totale de 900 000 EUR. Le marché comprendra une partie en accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 185 000 EUR HT. Ces services visent à accompagner les ménages (propriétaires occupants ou bailleurs) aux revenus modestes et très modestes, ainsi que les bailleurs dans le cadre d'un conventionnement ANAH avec travaux, sur les thématiques de la rénovation énergétique, de l'adaptation et de la lutte contre l'habitat indigne, avec une attention particulière à la reconquête du parc de logements vacants. Les accompagnements devront inclure des conseils techniques, juridiques et administratifs. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (60%) et du prix des prestations (40%).