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France: Tenders/CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES/ACCORD-CADRE 2025-2029 RELATIF A L'ACQUISITION DE PRESTATIONS DE SERVICE POUR LA REALISATION DU PROGRAMME PLAN-OBJET 66 POUR LE CENTRE DE CONSERVATION ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE
  1. Competition notice published

    Jul 8, 2025 10:10 AMJuly 8, 2025 10:10 AM
  2. Contract signed

    Feb 6, 12:00 AMFebruary 6, 2026 12:00 AM
  3. Result notice published

    Mar 9, 8:42 AMMarch 9, 2026 8:42 AM

Brief

ACCORD-CADRE 2025-2029 RELATIF A L'ACQUISITION DE PRESTATIONS DE SERVICE POUR LA REALISATION DU PROGRAMME PLAN-OBJET 66 POUR LE CENTRE DE CONSERVATION ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Mar 8,Expired
Award
Prix 40%
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement

Brief

Le CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES a attribué un accord-cadre à plusieurs groupements et entreprises, dont GPT MAAL PATRIMOINE, GPT ACCRA, BOBIN TRADITION, CREVAT STEPHANE, OULEY ERIC, GPT DECROCK BRUNO, GPT MAURE JULIE, PAT VKX, MATERIA VIVA, GPT PAT VKX, GPT ATELIER LAZULUM et MARCELLI*VALERIE LILIANE, pour l'acquisition de prestations de service pour la réalisation du programme Plan-Objet 66. Ces services, qui concernent la conservation d'objets d'exposition et d'échantillons, seront livrés sur l'ensemble du territoire du département des Pyrénées-Orientales. L'accord-cadre a une valeur minimale de 115 000,00 euros HT et maximale de 966 666,67 euros HT, et sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents pour la période 2025-2029. La sélection des prestataires s'est basée sur la valeur technique (60%) et le prix (40%). Trois offres ont été reçues.

Result

TED
  • BOBIN TRADITION
    Winner
  • CREVAT STEPHANE
    Winner
  • GPT ACCRA (mandataire) / ATELIER QUELART / ATELIER HERMANN
    Winner
  • GPT ATELIER LAZULUM (mandataire) / HAZAEL MASSIEUX
    Winner
  • GPT DECROCK BRUNO (mandataire) / ATELIER LLERENA / ATELIER NATHALIE PRUHA
    Winner
  • Number of tenders received
    3
  • Contract value
    Not stated
  • Maximum framework agreement valueUp to €966,667

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Award Criteria

  • Description

    Valeur technique au vu de la note méthodologique

    Source

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  • Description

    Prix apprécié au vu du tarif horaire plafond renseigné dans l'Acte d'Engagement

    Source

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From the notice

  • La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 115 000,00 euro(s) HT et un maximum de 966 666,67 euro(s) HT, qui sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. En 2002, le Département a mis en place, en partenariat avec la DRAC Languedoc-Roussillon, dans le cadre d'une convention-cadre, le « Plan-Objet 66 ». La DRAC Occitanie reste associée à ce programme et la Région Occitanie le soutient également depuis 2005. Ce dispositif est piloté par le Centre de Conservation et de Restauration du Patrimoine (CCRP) du Département. Le «Plan-Objet 66» a pour objectifs la réalisation de l'inventaire du patrimoine religieux, mobilier et immobilier, l'évaluation sanitaire des objets accompagnée de préconisations de traitements de conservation ou d'entretien, la mise en oeuvre d'interventions de conservation préventive et curative permettant d'assurer la pérennité du patrimoine, des études préalables à restauration. Afin de répondre à la réalisation de ce programme et de faire appel à des prestataires libéraux compétents dans les différents domaines concernés, le CCRP a eu recours, depuis 2008, à quatre accord-cadres de 4 ans chacun. Le dernier arrivant à échéance, une nouvelle procédure d'accord-cadre est lancée pour la période 2025-2029. Le programme Plan-Objet 66 planifie annuellement le zonage géographique des différentes interventions, qui s'étendent sur l'ensemble du territoire du département des Pyrénées-Orientales

  • Contact

    MALHERBE Hermelinecorrespondre@aws-france.com
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Main code
    Preservation services of exhibits and specimens
    92521200

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