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France: Tenders/SAGEM/Accord-cadre à bon de commande pour le déploiement et la gestion de titres restaurant dématérialisés incluant la mise en place d'un portail d'accès internet et d'une application mobile

  1. Competition notice published

    Oct 6, 2025 6:40 PMOctober 6, 2025 6:40 PM

  2. Tender submission deadline

    Nov 7, 2025 11:00 AMNovember 7, 2025 11:00 AM

  3. Opening date

    Nov 7, 2025 1:00 PMNovember 7, 2025 1:00 PM

  4. Tender validity period

    Nov 7, 2035 11:00 AMNovember 7, 2035 11:00 AM

Brief

Accord-cadre à bon de commande pour le déploiement et la gestion de titres restaurant dématérialisés incluant la mise en place d'un portail d'accès internet et d'une application mobile

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Nov 7, 2025Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 4 years

Brief

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique (CCP) avec les organismes suivants : - La SAGEM (311 963 029 00062) qui est le coordonnateur du groupement de commandes - La SAGEP (788 544 005 00028) - La SEP du Golf de Valgarde (39180232900014) L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation. Le montant maximum est défini par les pièces du dossier de consultation.

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  • Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique (CCP) avec les organismes suivants : - La SAGEM (311 963 029 00062) qui est le coordonnateur du groupement de commandes - La SAGEP (788 544 005 00028) - La SEP du Golf de Valgarde (39180232900014) L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation. Le montant maximum est défini par les pièces du dossier de consultation.Main features of the procedureLa procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les cas d'interdiction de soumissionner sont ceux prévus par le Code de la commande publique

  • Contact

    k.nicco@sagem-lagarde.com
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Var
  • Main code
    Processing and clearing services
    66133000
  • 30199770Luncheon vouchers

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