Accord-cadre à bons de commande concernant la réalisation de diagnostics techniques immobiliers obligatoires sur le patrimoine de Logial-COOP et de Kremlin-Bicêtre Habitat - Relance des lots 4 et 9
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- Oct 10, 2024Expired
- Award
- Valeur technique de l'offre 40% and 1 more
Brief
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la relance des lots 4 et 9 relatifs aux audits énergétiques et diagnostics performance énergétique (DPE au logement et au bâtiment) avant travaux et après travaux pour les opérations de démolition/réhabilitation et constructions neuves de Logial-Coop (lot 4) et de Kremlin-Bicêtre Habitat (lot 9) après la déclaration sans suite de la procédure initiale d'attribution de ces deux lots (annonce JOUE n° 90279-2024) en date du 13 juin 2024 pour motif d'intérêt général en application de l'article R.2185-1 du code de la commande publique. L'accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'une convention constitutive d'un groupement de commandes conclue entre Logial -COOP et Kremlin-Bicêtre Habitat signée en date du 2 février 2024. Logial-COOP est désignée coordonnatrice du groupement et assura à ce titre l'ensemble des opérations liées à la passation du présent accord-cadre jusqu'à sa notification. Logial-COOP sera donc l'unique interlocutrice des candidats. Puis, chaque membre du groupement assurera le suivi, l'exécution et le paiement des bons de commandes établis sur la base de cet accord-cadre pour les lots le concernant. Le patrimoine concerné est décrit au sein des annexes A (liste du patrimoine de Logial-COOP) aux CCTP des lots relatifs au patrimoine de Logial-COOP et B (liste du patrimoine de Kremlin-Bicêtre Habitat) aux CCTP des lots relatifs au patrimoine de Kremlin-Bicêtre Habitat. Les conditions d'exécution sont davantage décrites dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation ainsi que dans les CCTP des différents lots
Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg
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- A.G.R.I ASSISTANCE GESTION ET REALISATION IMMOBILIERESWinner
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Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la relance des lots 4 et 9 relatifs aux audits énergétiques et diagnostics performance énergétique (DPE au logement et au bâtiment) avant travaux et après travaux pour les opérations de démolition/réhabilitation et constructions neuves de Logial-Coop (lot 4) et de Kremlin-Bicêtre Habitat (lot 9) après la déclaration sans suite de la procédure initiale d'attribution de ces deux lots (annonce JOUE n° 90279-2024) en date du 13 juin 2024 pour motif d'intérêt général en application de l'article R.2185-1 du code de la commande publique. L'accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'une convention constitutive d'un groupement de commandes conclue entre Logial -COOP et Kremlin-Bicêtre Habitat signée en date du 2 février 2024. Logial-COOP est désignée coordonnatrice du groupement et assura à ce titre l'ensemble des opérations liées à la passation du présent accord-cadre jusqu'à sa notification. Logial-COOP sera donc l'unique interlocutrice des candidats. Puis, chaque membre du groupement assurera le suivi, l'exécution et le paiement des bons de commandes établis sur la base de cet accord-cadre pour les lots le concernant. Le patrimoine concerné est décrit au sein des annexes A (liste du patrimoine de Logial-COOP) aux CCTP des lots relatifs au patrimoine de Logial-COOP et B (liste du patrimoine de Kremlin-Bicêtre Habitat) aux CCTP des lots relatifs au patrimoine de Kremlin-Bicêtre Habitat. Les conditions d'exécution sont davantage décrites dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation ainsi que dans les CCTP des différents lots
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La Directrice Généraleservice.marche@logial-coop.fr- Result · Framework agreementType
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