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France: Tenders/VILLE D'ISSOIRE/Accord cadre à bons de commande concernant les services de transport scolaire de la Ville d'Issoire

Accord cadre à bons de commande concernant les services de transport scolaire de la Ville d'Issoire

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Jun 29,Expired
Award
Démarche éco-responsable, weight 10 and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 1 year

Brief

La VILLE D'ISSOIRE a attribué un accord-cadre à bons de commande à SAS VOYAGES BESSE pour la fourniture de services de transport scolaire. Le contrat, d'une durée initiale de 1 an, pourra être reconduit trois fois pour des périodes identiques, portant la durée totale potentielle à 4 ans. La valeur estimée de l'accord-cadre est comprise entre 100 000 euros et 250 000 euros hors taxes par période. Trois offres ont été reçues pour ce marché.

Persontransporttjenester

Result

TED
  • SAS VOYAGES BESSE
    Winner
  • Number of tenders received
    3
  • Contract value
    €250,000
  • Maximum framework agreement valueUp to €250,000

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Award Criteria

  • Description

    Valeur technique

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  • Description

    Démarche éco-responsable

    Source

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  • Description

    Prix des prestations

    Source

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From the notice

  • La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il est passé en application des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique et L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 26/08/2026 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure avec un minimum et maximum en valeur fixés respectivement à 100 000 euros (H.T.) et 250 000 euros (H.T.). Il pourra faire l'objet de trois périodes de reconduction d'une durée identique. Les montants précités seront identiques pour chaque période de reconduction de ce contrat. Le démarrage effectif des prestations est envisagé le 01 septembre 2026 (rentrée scolaire)

  • Contact

    BARRAUD Bertrandlrongier@issoire.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Location
    Puy-de-Dôme
  • Main code
    Special-purpose road passenger-transport services
    60130000

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