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France: Tenders/Département du Puy-de-Dôme/TRANSPORT SCOLAIRE ET SOCIAL ADAPTE-T2SA

  1. Competition notice published

    Oct 29, 4:10 PMOctober 29, 2026 4:10 PM

  2. Tender submission deadline

    Dec 11, 5:00 PMDecember 11, 2026 5:00 PM

  3. Opening date

    Dec 14, 8:00 AMDecember 14, 2026 8:00 AM

  4. Tender validity period

    Apr 11, 2027 4:00 PMApril 11, 2027 4:00 PM

  5. Contract start date

    Aug 30, 2027 10:00 PMAugust 30, 2027 10:00 PM

  6. Contract end date

    Aug 30, 2028 10:00 PMAugust 30, 2028 10:00 PM

Brief

TRANSPORT SCOLAIRE ET SOCIAL ADAPTE-T2SA

Deadline
Dec 11,34 days left
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementuntil Aug 2028

Brief

Le Département du Puy-de-Dôme recherche des prestataires pour un accord-cadre de services exécuté par bons de commande, portant sur l’organisation et la gestion du transport scolaire adapté des élèves et étudiants en situation de handicap ainsi que du transport en taxi des enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance lorsqu’aucune autre solution n’est disponible. Les prestations, rémunérées par prix unitaires et forfaitaires, seront réalisées dans le Puy-de-Dôme et réparties en lots attribués séparément.

Helse- og sosial tjenesteyting

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  • L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le Conseil départemental s'est engagé à mener une politique permettant l'intégration et l'autonomie des personnes handicapées en garantissant l'égalité d'accès dans de nombreux domaines dont l'école. Ainsi, le Département est responsable de la mise en oeuvre du transport scolaire adapté pour les élèves et étudiants en situation de handicap renforcé par l'article 15 de la loi 2015-991 du 7 août 2015, dite loi Notre. L'objectif est de permettre d'effectuer leur scolarité dans les mêmes conditions que les autres enfants et de favoriser leur intégration. Il est également responsable des enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) et à ce titre doit assurer leurs transports en taxi en l'absence de toute autre solution. L'objet de ce marché est la réalisation pour le compte du Conseil départemental du transport scolaire d'élèves en situation de handicap ou le transport des enfants de l'ASE, en termes d'organisation, de gestion

  • Contact

    Président du Conseil Départemental Leservicedesmarches@puy-de-dome.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Puy-de-Dôme
  • Main code
    Welfare services for the handicapped
    85311200
  • 85311300Welfare services for children and young people

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    Framework agreement
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