Accord cadre à bons de commande concernant les services de transport scolaire de la Ville d'Issoire

Prestations de services pour le transport de personnes par autocar lors des sorties scolaires, périscolaires, extrascolaires ou autres

La Commune de CLUSES a besoin de services de transport de personnes par autocar pour les sorties scolaires, périscolaires, extrascolaires ou autres, dans le département de la Haute-Savoie. Il s'agit d'un accord-cadre avec une valeur totale maximale estimée à 360 000 EUR. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les offres seront évaluées sur la base du prix (60%) et de la valeur technique (40%).

ACCORD CADRE TRANSPORTS SCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE 2027-2030

La VILLE DE CHATEAUNEUF LES MARTIGUES a besoin de services de transport scolaire et extrascolaire pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 640 000 EUR. Les services seront livrés dans les Bouches-du-Rhône. Les critères d'attribution sont la valeur technique de l'offre (30 points), le prix des prestations (45 points), le délai de réactivité (5 points), les démarches en matière de développement durable et de protection de l'environnement (12 points), et les démarches en matière de considération sociale (8 points). La valeur technique de l'offre sera évaluée sur les moyens matériels et humains (15 points) et la qualité du parc, l'entretien, le contrôle et la sécurité des véhicules (15 points).

AT43 - Relance Transports scolaires - 1 lot - 2027 - Circuit 162.08 - Retournac

La Région Auvergne Rhône-Alpes a besoin de services de transport scolaire dans la Haute-Loire et les départements voisins pour une durée de 44 mois. L'accord-cadre porte sur l'exécution de services de transports scolaires. Les critères d'attribution sont le prix (60%), le niveau de motorisation du parc de véhicules (9%), les autres formations des conducteurs (12%), la formation des conducteurs à l'écoconduite (7%) et la vérification du dernier passager (12%). Les exigences de qualification incluent la copie de la licence de transport intérieur (LTI) ou de la licence communautaire (LC) et une preuve d'assurance couvrant la flotte de véhicules. SARL HUGON AUVERGNE-RHONE-ALPES, SAS SCHMITT VOYAGES et TRANSPORTS MIGRATOUR ont des contrats similaires aujourd'hui.

Transport scolaire à destination du Centre aqua, de la Piscine de Saint-Martin-La-Méanne et du Théâtre l'Empreinte

La Communauté d'agglomération de Tulle - Tulle agglo a besoin de services de transport scolaire pour une durée de 4 ans, à destination du Centre aqua, de la Piscine de Saint-Martin-La-Méanne et du Théâtre l'Empreinte, dans le département de la Corrèze. Les offres seront évaluées sur la base du prix (65%), de la valeur technique (30%) et des mesures environnementales (5%).

Transport scolaire en circuits spéciaux scolaires dans les départements de la Seine et Marne (77), des Yvelines (78), de l'Essonne (91) et du Val d'Oise (95) - 15 lots

Ile de France Mobilités a besoin de services de transport scolaire en circuits spéciaux dans les départements de la Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78), de l'Essonne (91) et du Val-d'Oise (95) pour une durée d'un an, avec une valeur maximale totale estimée à 60 996 000 EUR. Le contrat est un accord-cadre divisé en 15 lots. Les critères d'attribution sont la valeur technique (40%), l'aspect social (10%), la qualité environnementale (10%) et le prix (40%). Les exigences de qualification incluent une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les trois derniers exercices, des déclarations bancaires ou une preuve d'assurance des risques professionnels, une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres, une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, et les justificatifs d’inscription au registre des transporteurs publics de personnes. SAS CARS NEDROMA, AUTOCARS SUZANNE, SAVAC SAS et LES CARS BLEUS ont des contrats similaires aujourd'hui.