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France: Tenders/Établissement fermé - Antin Résidences (75)/Accord-cadre à bons de commande de de prestation pour la réalisation, l'envoi et le traitement de l'enquête SLS (Supplément de Loyer et de Solidarité) et OPS (Occupation Sociale du Parc)

Accord-cadre à bons de commande de de prestation pour la réalisation, l'envoi et le traitement de l'enquête SLS (Supplément de Loyer et de Solidarité) et OPS (Occupation Sociale du Parc)

Awarded

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Deadline
Jul 8,Expired
Award
Qualité, weight 60
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 4 years

Brief

Antin Résidences a attribué un accord-cadre à bons de commande à YOUNOV et cfi technologies pour la réalisation, l'envoi et le traitement des enquêtes SLS (Supplément de Loyer et de Solidarité) et OPS (Occupation Sociale du Parc) pour l'ensemble de ses locataires et ceux de CPH Arcade VYV. Les services, d'une durée de 4 ans, concernent un parc d'environ 23 000 logements pour l'OPS et près de 11 000 ménages pour le SLS, avec une valeur finale du contrat de 850 000 €. Sept offres ont été reçues pour ce marché.

Markeds- og opinionsundersøkelser

Result

TED
  • CFI TECHNOLOGIES
    Winner
  • YOUNOV
    Winner
  • Number of tenders received
    7
  • Contract value
    €850,000
  • Maximum framework agreement valueUp to €850,000

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From the notice

  • Le présent marché concerne la réalisation de la prestation de réalisation, d'envoi et de traitement et d'analyse des enquêtes relatives : - Au Supplément de Loyer Solidarité (SLS) tous les ans - article L 441-9 du Code de la Construction et de l'Habitation - A l'Occupation du Parc Social (OPS) tous les deux ans - article L 442-5 du Code de la Construction et de l'Habitation Et ce, pour l'ensemble des locataires du Pouvoir Adjudicateur (Antin résidences et CPH Arcade VYV). Ces enquêtes doivent permettre de fournir les éléments d'information nécessaires à la gestion des calculs de SLS, SLS forfaitaire et à la production des statistiques d'occupation sociale du parc immobilier par le Pouvoir Adjudicateur. L'objet du présent marché, est de réaliser ces enquêtes au sein du parc d'environ 23 000 logements gérés pour l'OPS, avec un volume de près 11 000 ménages soumis à l'enquête SLS. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne représentent pas un engagement contractuel de la part du Pouvoir Adjudicateur.

  • Contact

    celine.gibert@antin-residences.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Location
    Paris
  • Main code
    Survey conduction services
    79311200

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    Framework agreement
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    Framework agreement
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    €120,000
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