Accord-cadre à bons de commande de fourniture de sacs en bioplastique destinés à la collecte des déchets putrescibles
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Dec 20, 2024Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
Brief
La consultation n'est pas allotie, la nature des prestations ne permet pas de distinguer plusieurs prestations. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel de 240 000 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle
Avfallshåndteringsutstyr
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Qualification requirements
Description
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documentation Requirement
Copie du ou des jugements prononcés.
Source
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Description
Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Documentation Requirement
Formulaire Dc1 (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Source
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Description
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Documentation Requirement
Formulaire Dc2 (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Source
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Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global.
Source
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Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché.
Source
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Description
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Documentation Requirement
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années.
Source
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La consultation n'est pas allotie, la nature des prestations ne permet pas de distinguer plusieurs prestations. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel de 240 000 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle
Contact
STRAUMANN Ericcontact@agglo-colmar.fr- Competition · Framework agreementType
- Haut-RhinLocation
- 18930000Main codeSacks and bags