Accord-cadre à bons de commande de prestations de services Enlèvement et destruction des épaves abandonnées sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat
Awarded
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- Deadline
- 9. juliExpired
- Award
- Valeur technique de l'offre, weight 40 and 1 more
Brief
Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice) a attribué un accord-cadre à bons de commande à SARL DEPANNAGE MILLO pour l'enlèvement et la destruction des épaves abandonnées sur l'ensemble de son patrimoine, situé sur la commune de Nice et dans le Département des Alpes-Maritimes. Le contrat, d'une durée d'un an, a une valeur finale de 100 000 € et une valeur maximale estimée de 400 000 €. Les critères d'attribution incluaient le prix (50%), la valeur technique (40%), qui évaluait les moyens en personnel (effectifs et qualifications, notamment un interlocuteur dédié et responsable de la dépollution des véhicules épaves), les moyens matériels (véhicules adaptés pour les parkings souterrains et sécurisation des lieux), et la procédure de suivi administratif de l'enlèvement à la destruction. La valeur environnementale (10%) était également prise en compte, évaluant les pratiques responsables pour la gestion des déchets et la sensibilisation du personnel. Un seul soumissionnaire a participé à la compétition.
Bil- og motorvognstjenester
Result
- SARL DEPANNAGE MILLOWinner
- 1Number of tenders received
- €100,000Contract value
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Award Criteria
Description
Le prix de l’offre sera évalué pour 50 % (50 points/100) de la note totale. Le prix sera apprécié sur une période de 1 an, par application de l’ensemble des prix unitaires portés au B.P.U., multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres).
Source
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Description
La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40% (40 points/100) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du Mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre.
Sub-criteria
- Moyens en personnels dédiésWeight 10
Les moyens en personnels dédiés (effectifs et qualifications) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les prestations, en particulier la présentation de l'interlocuteur dédié à l'exécution en bonne et due forme des prestations de l'accord-cadre (profil, compétence et expérience), désigné responsable de la dépollution des véhicules épaves. Côte d'Azur Habitat (CAH) appréciera la suffisance (effectifs en nombre suffisant) et la pertinence des qualifications des effectifs dédiés à l'exécution des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre, en particulier l'expérience et qualifications de l'interlocuteur présenté et nommément désigné responsable de la dépollution des véhicules épaves.
- Moyens matériels dédiésWeight 10
Les moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations : véhicules adaptés pour accéder dans les parkings souterrains des résidences de Côte d'Azur Habitat et moyens de sécurisation des lieux d'enlèvement des épaves. CAH appréciera la pertinence et la suffisance des moyens matériels proposés par le candidat, au regard des attendus du C.C.P., notamment des contraintes liées à l'enlèvement des épaves dans les parkings souterrains ; ainsi que les moyens présentés pour sécuriser les lieux d'enlèvement des épaves qu'ils soient souterrains ou aériens.
- Procédure de suivi administratifWeight 20
La description de la procédure de suivi administratif des opérations de l'enlèvement à la destruction d'une épave, dans le respect réglementaire des démarches administratives à la charge du candidat et en vue d'en rendre compte au représentant de Côte d'Azur Habitat, jusqu'à la remise du certificat de destruction physique du véhicule en Préfecture. CAH appréciera la clarté et la pertinence de la procédure administrative proposée par le candidat, démontrant de sa capacité à satisfaire aux obligations en la matière et à en rendre compte au représentant de Côte d'Azur Habitat, figurant notamment en ce suivi administratif des opérations, l'ensemble des documents exigés par la réglementation et le C.C.P.
Source
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Description
La valeur environnementale de l'offre sera évaluée pour 10% (10 points/100) de la note totale au vu du contenu de la Note environnementale fournie par le candidat à l'appui de son offre, au regard des attendus du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.), faisant réponse notamment à l'article « Protection de l'environnement » du C.C.P., pour réduire l'impact environnemental de ses prestations.
Sub-criteria
- Pratiques responsablesWeight 5
Les pratiques responsables qui seront mises en oeuvre par le candidat dans le cadre de l'exécution des prestations commandées, pour prendre en charge, tracer et valoriser les déchets, et réduire l'impact écologique de ses interventions. Côte d'Azur Habitat (CAH) appréciera si l'approche du candidat se rapportant à la démarche environnementale est pertinente au regard de l'objet de l'accord -cadre, si les mesures proposées sont adéquates et applicables aux prestations faisant l'objet de l'accord-cadre.
- Mesures de sensibilisation des personnelsWeight 5
La présentation des mesures de sensibilisation des personnels affectés à l'exécution des prestations objets de l'accord-cadre, à la gestion et valorisation des déchets. CAH évaluera la pertinence de la sensibilisation réalisée auprès de ses personnels du candidat s'agissant de la gestion et valorisation des déchets prélevés et produits à l'occasion de l'exécution de prestations relevant de l'accord-cadre.
Source
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From the notice
L'accord-cadre a pour objet l'enlèvement, la dépollution et la destruction des épaves abandonnées sur les parties privées des voies de circulation et des parkings aériens et souterrains des résidences de Côte d'Azur Habitat, situées sur la commune de Nice et sur le Département des Alpes-Maritimes.Main features of the procedureLe présent accord-cadre à bons de commande est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique. Accord cadre à bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162- 6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Contact
MME PELLETIER Catherine - Acheteur public confirmécatherine.pelletier@cotedazurhabitat.fr- Result · Framework agreementType
- Alpes-MaritimesLocation
- 90513200Main codeUrban solid-refuse disposal services
- 50118110Vehicle towing-away services50190000Demolition services of vehicles