AOO Prestations de nettoyage de conteneurs d'OM

Brief

Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice) a besoin de services de maintenance et de nettoyage des conteneurs d'ordures ménagères sur l'ensemble de son patrimoine dans les Alpes-Maritimes, pour une durée d'un an et une valeur maximale estimée à 920 000 EUR. Les offres seront évaluées sur le prix (55%), la valeur technique (35%), la valeur environnementale (7,5%) et la valeur sociale (2,5%). Les exigences de qualification incluent une déclaration sur l'honneur, une lettre de candidature, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et spécifique des trois dernières années, une preuve d'assurance des risques professionnels pertinents, une liste des principaux marchés similaires exécutés au cours des trois dernières années, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, et des certificats de qualifications professionnelles.

About the bid

Le présent marché concerne les prestations de maintenance et nettoyage des conteneurs d'ordures ménagères sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat.Main features of the procedureLa présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique.

Contact name: M BOURJEILI Miguel - Acheteur
Contact phone: 0493187625
Contact email: miguel.bourjeili@cotedazurhabitat.fr
Address: 53 boulevard René Cassin, 06200 Nice

Custom Assessment Criteria

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Award Criteria

Description
Le prix de l'offre sera évalué pour 55 % (ramenés à 55 points) de la note totale. Le prix sera apprécié sur une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU, multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres).
Description
La valeur environnementale de l’offre est évaluée à hauteur de 7,5 % de la note totale, soit 7,5 points, au regard des mesures concrètes que le candidat s’engage à mettre en œuvre pour limiter l’impact environnemental des prestations, qui seront spécifiés au Cadre de mémoire (partie environnementale).
Sub-criteria
Description
Le candidat décrira la démarche d’organisation proposée par le candidat pour limiter les impacts environnementaux et les nuisances liés à la réalisation des interventions dans le cadre du présent accord-cadre, comprenant notamment l’optimisation et le regroupement des déplacements, les caractéristiques environnementales des véhicules mobilisés et l’organisation des interventions visant à limiter les nuisances occasionnées. Ce sous-critère porte également sur l’identification d’un référent environnemental dédié à son exécution, au regard de ses compétences et formations éventuelles.
Evaluation Method
Côte d’Azur Habitat appréciera la pertinence et le caractère opérationnel de l’organisation proposée pour optimiser les déplacements, adapter les moyens de transport mobilisés et limiter les nuisances liées aux interventions. Seront également appréciées l’identification du référent environnemental, l’adéquation de ses compétences et de ses éventuelles formations aux missions confiées, ainsi que sa capacité à assurer le suivi des mesures organisationnelles proposées.
Description
Le candidat détaillera les mesures et procédés proposés par le candidat pour limiter les impacts environnementaux directement liés à la réalisation des prestations de l’accord-cadre. Ces mesures concernent notamment le choix des produits utilisés, l’exclusion des produits CMR, la gestion et la récupération des eaux de lavage, la réduction des consommables et des déchets générés, ainsi que les pratiques écoresponsables mises en œuvre. Ce sous-critère comprend également l’évaluation de l’empreinte carbone des prestations, la méthode de calcul retenue et le plan d’actions proposé pour la réduire.
Evaluation Method
Côte d’Azur Habitat appréciera la pertinence, le caractère concret et l’adaptation des pratiques proposées aux prestations de l’accord-cadre, notamment en matière de produits utilisés, de gestion des eaux de lavage, de réduction des consommables et des déchets et de recours à des procédés écoresponsables. Seront également appréciées la cohérence de la méthode de calcul de l’empreinte carbone, la pertinence des données retenues et le caractère mesurable et opérationnel du plan d’actions proposé pour réduire cette empreinte
Description
La valeur sociale de l’offre est évaluée à hauteur de 2,5 % de la note totale, soit 2,5 points, au regard des actions concrètes que le candidat s’engage à mettre en œuvre dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre, en faveur de l’emploi, de l’insertion, de la diversité et de l’égalité professionnelle, qui seront spécifiés au Cadre de mémoire (partie sociale). Le candidat précisera notamment les démarche en faveur de l’emploi, de l’insertion, de la diversité et de l’égalité professionnelle dans le cadre de l’exécution des prestations du présent accord-cadre.
Evaluation Method
Côte d’Azur Habitat appréciera les actions et engagements proposés par le candidat en faveur de l’emploi, de l’insertion, de la diversité et de l’égalité professionnelle dans le cadre de l’exécution des prestations du présent accord-cadre.
Description
La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 35% de la note totale au vu des éléments fournis dans le Cadre de réponses (partie technique) livré et pièces jointes expressément demandées.
Sub-criteria
Description
Le candidat présentera les moyens humains dédiés à l’exécution de l’accord-cadre, appréciés au regard des effectifs affectés à la réalisation des prestations, de leurs qualifications et compétences, ainsi que de l’encadrement proposé et de son expérience sur des accords-cadres de nature similaire.
Evaluation Method
Côte d’Azur Habitat appréciera l’adéquation et la suffisance des moyens humains proposés par le candidat pour l’exécution de l’accord-cadre, au regard des effectifs dédiés à la réalisation des prestations, de leurs qualifications et compétences, justifiées notamment par des CV ou tout document équivalent, ainsi que de l’encadrement proposé et de son expérience sur des accords-cadres de nature similaire.
Description
Le candidat présentera les moyens matériels, outillages, véhicules et installations dédiés à l’exécution des prestations de l’accord-cadre.
Evaluation Method
Côte d’Azur Habitat appréciera l’adéquation, la suffisance et la disponibilité des moyens matériels, outillages et véhicules proposés par le candidat pour l’exécution des prestations de l’accord-cadre, au regard notamment de leur capacité à répondre à l’ensemble des prestations prévues, sur l’ensemble du patrimoine, ainsi que des moyens dédiés à leur stockage, leur entretien et leur réparation.
Description
Le candidat détaillera la méthodologie de gestion des commandes et des demandes d’intervention, appréciée au regard des modalités de prise en compte et de suivi des prestations d’entretien et de maintenance, ainsi que des modalités d’échange avec les représentants de Côte d’Azur Habitat.
Evaluation Method
Côte d’Azur Habitat appréciera l’adéquation et la pertinence de la méthodologie proposée par le candidat pour la gestion des commandes et des demandes d’intervention, au regard notamment des modalités de prise en compte et de suivi des prestations d’entretien et de maintenance, ainsi que des modalités d’échanges proposées avec les représentants de Côte d’Azur Habitat.
Description
Le candidat décrira la méthodologie retenue pour la réalisation des prestations de nettoyage des conteneurs, appréciée au regard de la planification des interventions, de la prise en compte du milieu occupé et des conditions de réalisation permettant de garantir le respect des prescriptions techniques et réglementaires applicables, notamment en matière d’hygiène et de sécurité.
Evaluation Method
Côte d’Azur Habitat appréciera l’adéquation et la pertinence de la méthodologie proposée par le candidat pour la réalisation des prestations de nettoyage des conteneurs, au regard notamment des modalités de planification des interventions et de l’annexe au CCTP dûment complétée par le candidat, de la prise en compte du milieu occupé et des conditions de réalisation permettant de garantir le respect des prescriptions techniques et réglementaires applicables, notamment en matière d’hygiène et de sécurité.
Description
Le candidat présentera la méthodologie de réalisation des prestations de recensement et d’identification des conteneurs, appréciée au regard du rétroplanning proposé, de l’organisation mise en place pour assurer la réalisation des opérations.
Evaluation Method
Côte d’Azur Habitat appréciera l’adéquation et la pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations de recensement et d’identification des conteneurs, au regard notamment du rétroplanning, de l’organisation retenue mobilisée à cet effet.

Qualification requirements

Description
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documentation Requirement
Une déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation, ou équivalent).
Description
Lettre de candidature.
Documentation Requirement
Une lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune).
Description
En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre, ainsi que la nature, durée et volume sous-traité doivent être précisés.
Documentation Requirement
Une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation).
Description
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années.
Documentation Requirement
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (formulaire DC2 ou équivalent).
Description
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années.
Documentation Requirement
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du contrat (formulaire DC2 ou équivalent).
Description
La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Documentation Requirement
La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Description
Une liste des principaux marchés de nature et dimension similaires exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Documentation Requirement
Une liste des principaux marchés de nature et dimension similaires exécutés au cours des trois dernières années (formulaire DC2 ou équivalent). L'exécution des marchés, produits en référence, est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Description
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Documentation Requirement
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe au RC ou équivalent).
Description
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
Documentation Requirement
Des certificats de qualifications professionnelles (formulaire DC2 ou équivalent). L'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

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Contracting authority: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Title: AOO Prestations de nettoyage de conteneurs d'OM
Type
Main code
Supplemental codes
Location: Alpes-Maritimes
Estimated value: €920,000.00
Duration: 1 year

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