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France: Tenders/Conseil Départemental du Nord/Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services relatifs à l'enlèvement et au traitement des déchets (DASRI, MASQUES, MNU) des services du Département du Nord - Lot unique

  1. Competition notice published

    Oct 13, 2025 1:13 PMOctober 13, 2025 1:13 PM

  2. Contract signed

    Dec 23, 2025 12:00 AMDecember 23, 2025 12:00 AM

  3. Result notice published

    Dec 30, 2025 9:28 AMDecember 30, 2025 9:28 AM

  4. Contract start date

    Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2026 12:00 AM

Brief

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services relatifs à l'enlèvement et au traitement des déchets (DASRI, MASQUES, MNU) des services du Département du Nord - Lot unique

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Dec 29, 2025Expired
Award
Performances en matière de protection de l'environnement 32% and 2 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€250Kover 1 year

Brief

Le Conseil Départemental du Nord a attribué un accord-cadre à COSMOLYS pour la prestation de services d'enlèvement et de traitement des déchets (DASRI, MASQUES, MNU) pour les services du Département du Nord, en France. Le contrat a une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement trois fois pour 12 mois supplémentaires (1+1+1+1 an), avec une valeur annuelle maximale estimée à 62 500 euros HT et une valeur totale maximale de 250 000 euros. L'attribution a été basée sur des critères incluant la performance en matière de protection de l'environnement (32%), la valeur technique (7%), les délais d'exécution (6%) et le prix (55%). Une seule offre a été reçue pour ce marché.

Farlig avfall og spesialavfall

Result

TED
  • COSMOLYS
    Winner
  • Number of bids
    1
  • Contract value
    €62,500
  • Maximum framework agreement valueUp to €250,000

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Award Criteria

  • Description

    Prix

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  • Description

    Performances en matière de protection de l'environnement

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  • Description

    Valeur technique

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  • Description

    Délais d'exécution

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Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Conseil Départemental du Nord

From the notice

  • Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. - Montant minimum : sans montant minimum - Montant maximum annuel : 62 500 euro(s) HT soit 75 000 euro(s) TTC Le marché public prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois

  • Contact

    Président du Département du NordPAP-FS@lenord.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Main code
    Collection, transport and disposal of hospital waste
    90524400

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