ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE ET A MARCHES SUBSEQUENTS POUR DES MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE SUR LES TERRITOIRES D'AQUAVESC ET D'HYDREAULYS
- Deadline
- Nov 26,27 days left
- Procedure
- OpenSingle stage
Brief
HYDREAULYS a besoin de prestations intellectuelles de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les territoires d’AQUAVESC et d’HYDREAULYS, dans le cadre d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents d’une durée maximale de 4 ans (1+1+1+1), pour une valeur maximale totale de 700 000 euros. Les missions seront réalisées dans les Yvelines ; leurs modalités sont précisées dans les documents du marché.
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Il s'agit d'un marché public de prestations intellectuelles, conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire, conformément à l'article L2125-1 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un an, dans la limite totale de quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le contenu des prestations et leurs modalités d'exécution sont précisées dans le CCAP et le CCTP du dossier de consultation des entreprises (DCE) publié sur le profil acheteur d'AQUAVESC.Main features of the procedureLa consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande publique. Il s'agit d'un marché public de prestations intellectuelles, conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire, conformément à l'article L2125-1 du Code de la Commande Publique. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de Prestations Intellectuelles 2021 (ci-après dénommé CCAG-PI). Les informations sur les règles complètes applicables à la procédure sont disponibles dans le Règlement de Consultation mis en ligne.
Contact
l.gravey@etaso.fr- Competition · Framework agreementType
- YvelinesLocation
- 71317210Main codeHealth and safety consultancy services