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    Accord cadre à bons de commande fourniture & livraison de compose de traitement des sulfures à base de nitrate de calcium sur divers postes de refoulement (PR) des eaux usées du territoire de la CINOR - Période 2026-2028

    CINOR

    Accord cadre à bons de commande fourniture & livraison de compose de traitement des sulfures à base de nitrate de calcium sur divers postes de refoulement (PR) des eaux usées du territoire de la CINOR - Période 2026-2028

    1. Competition notice published

      Jul 21, 8:16 AMJuly 21, 2025 8:16 AM

    2. Tender submission deadline

      Aug 27, 10:00 AMAugust 27, 2025 10:00 AM

    3. Tender validity period

      Feb 23, 11:00 AMFebruary 23, 2026 11:00 AM

    Brief

    France: Tenders/CINOR/Accord cadre à bons de commande fourniture & livraison de compose de traitement des sulfures à base de nitrate de calcium sur divers postes de refoulement (PR) des eaux usées du territoire de la CINOR - Période 2026-2028

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    La présente consultation concerne la fourniture, la livraison, le dépotage dans la cuve de stockage du composé de traitement des sulfures à base de nitrate de calcium ou remplacement des cubitainers vides, récupération des emballages vides.

    About the bid

      La présente consultation concerne la fourniture, la livraison, le dépotage dans la cuve de stockage du composé de traitement des sulfures à base de nitrate de calcium ou remplacement des cubitainers vides, récupération des emballages vides.

      Contact phone
      0262923427
      Contact email
      achat.marche@cinor.re

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

      Documentation Requirement

      Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

    • Description

      Le candidat doit être inscrit au registre du commerce ou de la profession.

      Documentation Requirement

      Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.

    • Description

      Le candidat doit fournir une déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).

    • Description

      Le candidat doit fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

      Documentation Requirement

      Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

    • Description

      Le candidat doit fournir une déclaration indiquant les moyens matériels dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

    • Description

      Le candidat doit présenter une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

      Documentation Requirement

      Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; NB : - Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. -En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées - L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et aux articles R. 2143-13 et R2143-14 du code de la commande publique.

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    Contracting authority
    CINOR
    Title
    Accord cadre à bons de commande fourniture & livraison de compose de traitement des sulfures à base de nitrate de calcium sur divers postes de refoulement (PR) des eaux usées du territoire de la CINOR - Période 2026-2028
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    24000000Chemical products
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    La Réunion
    Duration
    48 months

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