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France: Tenders/AQUAVESC/ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - MARCHE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIF A L'INSTALLATION D'UNE CENTRALE DE PRODUCTION DE CHALEUR GEOTHERMIQUE A L'ALBIEN - LOUVECIENNES (78)

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - MARCHE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIF A L'INSTALLATION D'UNE CENTRALE DE PRODUCTION DE CHALEUR GEOTHERMIQUE A L'ALBIEN - LOUVECIENNES (78)

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jul 28, 2025Expired
Award
Prix, weight 30
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€600Kover 4 years

Brief

Appel d'offres ouvert établi conformément aux articles L 2124-2 et R 2124-2-1° du code de la commande publique (CCP). Marché de prestations intellectuelles exécuté sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande (minimum de 70 000 euros HT et maximum de 600 000 euros H) pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification au titulaire, conformément aux articles R 2162-2 alinéa 2, R 2162-4, R 2162-13 et R 2162-14 du CCP. Les missions attendues du prestataire sont décrites dans le CCTP (7 missions) organisées par phases techniques qui pourront être commandées concomitamment ou de manière successive.

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Award Criteria

  • Description

    Cf. article 9.2.3, I du RC pour les informations concernant les sous-critères.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Cf. article 9.2.3, II du RC pour les informations concernant les sous-critères.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • Appel d'offres ouvert établi conformément aux articles L 2124-2 et R 2124-2-1° du code de la commande publique (CCP). Marché de prestations intellectuelles exécuté sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande (minimum de 70 000 euros HT et maximum de 600 000 euros H) pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification au titulaire, conformément aux articles R 2162-2 alinéa 2, R 2162-4, R 2162-13 et R 2162-14 du CCP. Les missions attendues du prestataire sont décrites dans le CCTP (7 missions) organisées par phases techniques qui pourront être commandées concomitamment ou de manière successive.Main features of the procedureMarché de prestations intellectuelles établi dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commandes, avec un montant minimum de 70 000 euros HT et un montant maximum de 600 000 euros HT pour toute la durée du marché (4 ans à compter de sa date de notification au titulaire). Marché non reconductible.

  • Contact

    p.leroy@etaso.fra.lebris@etaso.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Yvelines
  • Main code
    Survey services
    79311000
  • 71241000Feasibility study, advisory service, analysis

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