ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE ET A MARCHES SUBSEQUENTS RELATIF À DES MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE ET D'ÉTUDES ASSOCIÉES EN MATIÈRE DE GEMAPI SUR LE TERRITOIRE D'HYDREAULYS

Il s'agit d'un marché public de services conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents avec un seul opérateur économique, conformément à l'article L2125-1 du Code de la Commande Publique. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux Marchés Publics de fournitures courantes et de services (ci-après dénommé CCAG/FCS). Il a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre, d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'études réglementaires et d'études techniques liées à l'exercice de la compétence GEMAPI sur le territoire d'HYDREAULYS. Les prestations susceptibles d'être commandées comprennent notamment : - études de faisabilité ; - diagnostics de berges ; - caractérisations hydromorphologiques ; - états des lieux de cours d'eau et d'ouvrages hydrauliques ; - campagnes de mesure de débit, hauteur d'eau et qualité ; - études hydrauliques ; - dossiers de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) ; - dossiers au titre de la Loi sur l'Eau ; - demandes de subventions et de financements ; - missions de maîtrise d'oeuvre de conception ; - missions de maîtrise d'oeuvre de réalisation ; - missions d'ordonnancement, pilotage et coordination ; - assistance à la passation des marchés de travaux ; - suivi de travaux et assistance aux opérations de réception ; - études techniques complémentaires.Main features of the procedureLa consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 et R. 2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. La procédure est organisée en une seule phase. Les opérateurs économiques remettent simultanément leur candidature et leur offre dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation. L'accord cadre n'est pas alloti. Les prestations attendues présentent une cohérence technique et fonctionnelle forte, dès lors qu'elles visent à assurer, pour des opérations GEMAPI, la continuité entre les diagnostics, les études de faisabilité, les études réglementaires, la conception, l'assistance à la passation des contrats de travaux, l'ordonnancement, le pilotage, le suivi d'exécution et l'assistance aux opérations de réception. L'allotissement serait susceptible de complexifier la coordination des intervenants, de fragmenter la responsabilité technique du titulaire et de nuire à la cohérence des solutions proposées à HYDREAULYS.