Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire - Entretien des réseaux d'eaux usées et pluviales, des bassins et des ouvrages annexes, propriété de DOUAISIS AGGLO et des communes membres adhérentes du groupement.
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Anleggs- og infrastrukturbygging
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations pour l'entretien des réseaux d'eaux usées et pluviales, des bassins et des ouvrages annexes, propriété de DOUAISIS AGGLO et des communes membres adhérentes du groupement.
About the bid
- Contact name
- service commande publique
- Contact phone
- 0927992147
- Contact email
- marchespublics@douaisis-agglo.com
- Address
- 746 rue Jean Perrin - BP 300 - ZI Douai Dorignies, 59351 Douai cedex
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations pour l'entretien des réseaux d'eaux usées et pluviales, des bassins et des ouvrages annexes, propriété de DOUAISIS AGGLO et des communes membres adhérentes du groupement.Main features of the procedureAppel d'offres ouvert, articles R2124-1-1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Description
Critère n°1 « Prix », à hauteur de 60 % : ce critère sera analysé sur la base du montant total de 5 détails quantitatifs estimatifs masqués (DQE n°1 à 5, représentatifs des prestations liées à l'objet de l'accord cadre. L'analyse des prix s'effectuera en Euros TTC. - A titre informatif : DOUAISIS AGGLO va recourir à la méthode dite « chantiers masqués ». Par conséquent, les 5 détails quantitatifs estimatifs utilisés pour apprécier le critère n°1 « prix », ne seront donc pas fourni aux candidats dans le dossier de consultation des entreprises.
Description
Critère n°2 « Valeur technique, à hauteur de 40% : Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique mentionné à l'article 6.1.2 du présent RC et obligatoirement adapté à l'exécution des prestations de l'accord -cadre selon la sous pondération suivante :
Evaluation Method
La méthode de notation de la valeur technique est indiquée à l'article 9.2 au règlement du présent accord-cadre.
Sub-criteria
Description
Présentation des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations, à hauteur de 6 points. Ce sous critère sera analysé selon la sous-pondération suivante :
Description
Filières de traitement proposées pour l'exécution des prestations, à hauteur de 4 points. Ce sous critère sera analysé selon la sous-pondération suivante :
Description
Procédure mise en place en cas d'urgence/ astreinte, à hauteur de 10 points. Ce sous critère sera analysé selon la sous-pondération suivante :
Description
Présentation de la politique environnementale mise en oeuvre par l'entreprise, à hauteur de 5 points. Ce sous critère sera analysé selon la sous-pondération suivante :
Description
Résultat de l'étude de 3 cas « Gestion d'un incident » selon annexe n°1 au CCTP, à hauteur de 15 points. Ce sous critère sera analysé selon la sous-pondération suivante :
Qualification requirements
Description
Le candidat déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique.
Documentation Requirement
Une attestation sur l'honneur du candidat déclarant.
Description
Le candidat déclare sur l'honneur être en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documentation Requirement
Une attestation sur l'honneur du candidat déclarant.
Description
Présentation d'une liste des principaux services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Documentation Requirement
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Description
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Documentation Requirement
Déclaration.
Description
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature.
Documentation Requirement
Description.
Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration.
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- Contracting authority
- DOUAISIS AGGLO
- Title
- Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire - Entretien des réseaux d'eaux usées et pluviales, des bassins et des ouvrages annexes, propriété de DOUAISIS AGGLO et des communes membres adhérentes du groupement.
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Nord
- Estimated value
- €1,078,000.00
- Duration
- 4 years