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France: Tenders/LE GRAND CHALON/Curage, entretien, travaux et inspection des réseaux et ouvrages d'assainissement
  1. Competition notice published

    Oct 29, 8:45 AMOctober 29, 2026 8:45 AM
  2. Tender submission deadline

    Dec 4, 3:00 PMDecember 4, 2026 3:00 PM
  3. Contract start date

    Apr 1, 2027 12:00 AMApril 1, 2027 12:00 AM
  4. Tender validity period

    Jun 2, 2027 2:00 PMJune 2, 2027 2:00 PM

Brief

Curage, entretien, travaux et inspection des réseaux et ouvrages d'assainissement

Deadline
Dec 4,27 days left
Award
Valeur technique 20% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€1.7Mover 1 year

Brief

Le Grand Chalon recherche, dans le cadre d’un accord-cadre de services d’un an, des prestations de curage, d’entretien, de travaux et d’inspection des réseaux et ouvrages d’assainissement, dans le département de Saône-et-Loire ; la valeur totale maximale annoncée est de 1,66 million d’euros. Le marché comprend une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique et, pour le lot 1 uniquement, est passé en groupement de commandes avec la Ville de Chalon-sur-Saône et son CCAS, Le Grand Chalon en assurant la coordination. L’évaluation porte sur le prix (50 %), la valeur technique (40 %) et les critères environnementaux (10 %) : les moyens humains et matériels, les interventions sur le domaine public et la sécurité des agents, l’organisation des astreintes et les délais d’intervention sont notamment examinés, ainsi que les moyens de suivi, la gestion des pièces détachées et des déchets, et la limitation des émissions des véhicules.

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Qualification requirements

  • Description

    Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles

    Documentation Requirement

    Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Critère Prix jugé au regard des 3 sous-critères suivants : - le montant de la DPGF (40%) - le montant du devis cadre (50%) - le montant du coefficient de marge sur fourniture indiqué à l'acte d'engagement (10%)

    Sub-criteria

    • Montant du devis cadre50%

      Le montant du devis cadre.

    • Montant de la DPGF40%

      Le montant de la DPGF.

    • Coefficient de marge10%

      Le montant du coefficient de marge sur fourniture indiqué à l'acte d'engagement.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Valeur technique appréciée au regard des sous-critères suivants : - Qualité et adéquation des moyens dédiés au suivi de l'exécution du marché assurant la relation commerciale et technique avec l'acheteur (50%) - Rigueur et clarté de l'organisation de l'astreinte, du déclenchement de l'intervention à la résolution du problème (50%)

    Sub-criteria

    • Moyens dédiés au suivi50%

      Qualité et adéquation des moyens dédiés au suivi de l'exécution du marché assurant la relation commerciale et technique avec l'acheteur.

    • Organisation de l'astreinte50%

      Rigueur et clarté de l'organisation de l'astreinte, du déclenchement de l'intervention à la résolution du problème.

    Source

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  • Description

    Critère environnemental apprécié au regard du parc des véhicules affectés aux prestations du marché et de la capacité du candidat, lors de l’exécution du marché, à limiter les gaz à effet de serre et polluants atmosphériques. Gestion durable des pièces détachées et des déchets issus de la maintenance.

    Source

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From the notice

  • Prestation de curage, d'entretien, de travaux et d'inspection des réseaux et des ouvrages d'assainissementMain features of the procedureMarché de services, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. En application des dispositions des articles L2112-2 et L2112-3 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre Le Grand Chalon, la Ville de Chalon-sur-Saône et son CCAS sur le lot 1 uniquement. Le Grand Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.

  • Contact

    Service Commande Publiqueservice.marches@chalonsursaone.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Saône-et-Loire
  • Main code
    Sewage, refuse, cleaning and environmental services
    90000000
  • 90400000Sewage services90490000Sewer survey and sewage treatment consultancy services90491000Sewer survey services

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