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    ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO ATTRIBUTAIRE - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE DOMAINE DU GENIE CLIMATIQUE CONCERNANT LE PATRIMOINE DE 13 HABITAT

    OPH 13 HABITAT

    ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO ATTRIBUTAIRE - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE DOMAINE DU GENIE CLIMATIQUE CONCERNANT LE PATRIMOINE DE 13 HABITAT

    1. Competition notice published

      Oct 20, 8:44 AMOctober 20, 2025 8:44 AM
    2. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2026 12:00 AM
    3. Contract signed

      Mar 5, 12:00 AMMarch 5, 2026 12:00 AM
    4. Result notice published

      May 21, 8:11 AMMay 21, 2026 8:11 AM

    Brief

    France: Tenders/OPH 13 HABITAT/ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO ATTRIBUTAIRE - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE DOMAINE DU GENIE CLIMATIQUE CONCERNANT LE PATRIMOINE DE 13 HABITAT

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

    OPH 13 HABITAT a l'intention de conclure un accord-cadre avec ASCAUDIT GROUPE pour la fourniture de services d'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le domaine du génie climatique, concernant le patrimoine de 13 Habitat en France. Le contrat, d'une durée de 12 mois, a une valeur estimée entre 80 000 et 150 000 euros HT par période, avec un montant maximum de 52 500 euros HT par période pour la partie à bons de commande. Les prestations forfaitaires concernent le suivi d'exploitation d'installations individuelles de production de chaleur, tandis que les prestations occasionnelles peuvent couvrir l'ensemble du patrimoine de 13 Habitat. Le critère d'attribution était basé sur la valeur technique de l'offre (60%) et le prix des prestations (40%).

    Result

    Winner
    ASCAUDIT GROUPE
    Number of bids
    2
    Contract value
    €132,500
    Maximum framework agreement value
    Up to €132,500

    About the bid

      Le présent marché a pour but de définir les conditions d'exécution de missions de suivi d'exploitation d'installations individuelles de production de chaleur. Les prestations forfaitaires portent sur un périmètre défini (soumis à évolutions potentielles) qui correspond aux résidences raccordées sur des installations collectives de production de chaleur (liste en annexe 2 au CCTP). Les prestations occasionnelles pourront porter sur l'ensemble du Patrimoine de 13 Habitat (liste en annexe 1 au CCTP), y compris les foyers. Pour la partie à bons de commande, le montant maximum par période est de 52 500 euro(s) HT. La valeur estimée globale (partie forfaitaire et à bons de commande) se situe entre 80 000 et 150 000 euro(s) HT par période

      Contact name
      VANOVERSCHELDE Damien
      Contact phone
      0491127100
      Contact email
      ejanin@13habitat.fr
      Address
      80, rue Albe, 13004 Marseille

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

    • Description

      Prix des prestations apprécié au vu de l'annexe financière à l'acte d'engagement

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    OPH 13 HABITAT
    Title
    ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO ATTRIBUTAIRE - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE DOMAINE DU GENIE CLIMATIQUE CONCERNANT LE PATRIMOINE DE 13 HABITAT
    Type
    ResultFramework agreementPrequalification
    Main code
    71241000Feasibility study, advisory service, analysis
    Supplemental codes
    71356200Technical assistance services
    Duration
    12 months

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    • Conseil Départemental du Lot-et-Garonne

      IT-drift og support

      MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE SUIVI ET LE RENOUVELLEMENT DES MARCHES D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET CLIMATISATION DU PATRIMOINE BATI DU DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

      Le Conseil Départemental du Lot-et-Garonne a besoin de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et le renouvellement des marchés d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) de son patrimoine bâti, pour une durée de 66 mois et une valeur maximale totale de 213 400 EUR. La mission consiste à assister le département dans le suivi des marchés actuels avec VEOLIA ENERGIE FRANCE et ENGIE SOLUTIONS, ainsi que dans la préparation et l'aide au renouvellement de ces marchés. Les prestations seront réglées par des prix unitaires et forfaitaires. VEOLIA ENERGIE et ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE SOLUTIONS détiennent actuellement des contrats similaires. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (50%), du prix (45%) et du développement durable (5%). Les exigences de qualification incluent la description de l'équipement technique et des mesures de qualité, une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels, la déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement des trois dernières années, une déclaration sur le chiffre d'affaires global et spécifique des trois derniers exercices, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

      CompetitionOct 9, 2026
      Nov 20, 2026(27 days)
      €213,400
    • Mairie de Ville la Grand

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      Nov 17, 2026(24 days)
      €840,000
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      Framework agreementOct 9, 2026
      Jan 19, 2027(87 days)
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      €0
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      CompetitionOct 19, 2026
      Nov 19, 2026(26 days)