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France: Tenders/Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine/Accord cadre à bons de commande multi-attributaires de prestations foncières et topographiques sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

Accord cadre à bons de commande multi-attributaires de prestations foncières et topographiques sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

Expired

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Deadline
Jul 28,Expired
Award
Prix des prestations, weight 50
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 1 year

Brief

Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine a besoin de services fonciers et topographiques dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires d'une durée de 4 ans. La valeur annuelle maximale est de 335 000 euros HT, soit un montant maximal total de 1 340 000 euros HT. Les services sont répartis en trois lots : prestations foncières (lot 1, 150 000 euros HT/an), élaboration de plans de voirie et bathymétriques (lot 2, 180 000 euros HT/an), et élaboration de plans de bâtiments et d'ouvrages (lot 3, 5 000 euros HT/an). Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (50%) et du prix des prestations (50%).

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  • Description

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From the notice

  • Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum conclu avec plusieurs titulaires (maximum de 3 opérateurs économiques pour les lots 1 et 2, et 2 opérateurs économiques pour le lot 3) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande, dénommés ordre de service de commande. Les ordres de service de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les différents titulaires de l'accord-cadre se verront attribuer les bons de commande, dénommés ordres de service de commande, dans les conditions suivantes : le montant estimatif des commandes attribuées sera dépendant de leur classement à l'issue de cette consultation : le 1er attributaire aura davantage de montant de commandes (sur la durée de l'accord cadre) que le 2ème, et le 2ème davantage de montant de commandes que le 3ème. Il est prévu de décomposer l'accord cadre en 3 lots : Lot n° 1 : Prestations foncières Lot n° 2 : Elaboration de plans de voirie et bathymétriques Lot n° 3 : Elaboration de plans de bâtiments et d'ouvrages L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Montant maximum par lot sur un an : Lot n° 1 (Prestations foncières) : 150 000 euro(s) HT/an Lot n° 2 (Elaboration de plans de voirie et bathymétriques) : 180 000 euro(s) HT/an Lot n° 3 (Elaboration de plans de bâtiments et d'ouvrages) : 5 000 euro(s) HT/an Montant Maximum annuel de 335 000 euro(s) HT soit un montant maximum sur 4 ans de 1 340 000 euro(s) HT

  • Contact

    ALIOT- Président Louisaccueil.pmca@perpignan-mediterranee.org
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Main code
    Architectural, engineering and surveying services
    71250000
  • 71351810Topographical services

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