Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Actualisation de l'état initial de l'environnement et actualisation de l'évaluation environnementale du PLUI-D de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU)
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine a attribué à BIOTOPE un accord-cadre composite de services, d’une durée de 3 ans, pour actualiser l’état initial de l’environnement et l’évaluation environnementale du PLUi-D, sur le territoire des Pyrénées-Orientales. Les prestations comprennent notamment l’actualisation des continuités écologiques et des incidences Natura 2000, l’analyse de la séquence éviter-réduire-compenser et l’assistance à la maîtrise d’ouvrage jusqu’à l’approbation du PLUi-D révisé. Une tranche optionnelle à bons de commande permettra d’adapter le dossier aux retours de l’enquête publique, des personnes publiques associées et de la MRAe, dans la limite de 300 000 euros HT. Trois offres ont été reçues.
Accord-cadre multi-attributaires pour l'acquisition de matériels, pièces de réparation et consommables pour le service exploitation
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine recherche des fournisseurs de matériels, pièces de réparation et consommables pour son service exploitation, dans le cadre d’un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande d’une durée maximale de 4 ans (1 an, reconductible tacitement trois fois). Le marché est divisé en quatre lots : équipements pluviaux et bornes monétiques (plafond annuel de 130 000 € HT), voirie et pistes cyclables (50 000 € HT), mâts et lanternes d’éclairage public (50 000 € HT) et consommables d’éclairage public (70 000 € HT). Jusqu’à trois titulaires seront retenus par lot, avec une répartition des commandes selon leur classement. Les fournitures sont destinées au territoire des Pyrénées-Orientales. L’évaluation repose sur le prix (60 %), la valeur technique (20 %) et la valeur environnementale (20 %).
Auscultation, diagnostic et contrôle des travaux des ouvrages visitables des réseaux d'assainissement sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine recherche, dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande d’une durée de 1 an, des services d’auscultation, de diagnostic et de contrôle des travaux portant sur les ouvrages visitables des réseaux d’assainissement d’au moins 1 200 mm de diamètre et leurs équipements annexes, sur le territoire de la métropole, dans les Pyrénées-Orientales. La rémunération s’effectue selon des prix unitaires. Les offres seront évaluées selon la valeur technique (50 %), le prix (40 %) et les performances environnementales (10 %).
Prestations de maîtrise d'oeuvre de travaux de réseaux humides sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine a attribué à ENTECH INGENIEURS CONSEILS, CABINET D’ÉTUDES RENE GAXIEU et BE2T un accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d’œuvre pour des travaux sur les réseaux humides, sur le territoire de la métropole, dans les Pyrénées-Orientales. D’une durée de 1 an, l’accord-cadre à bons de commande prévoit un montant maximum total de 3 millions d’euros. Six offres ont été reçues.
Gestion des aires d'accueil et d'habitat et terrains de délestages des grands passages des gens du voyage de Perpignan Méditerranée Métropole communauté urbaine
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine a besoin de services de gestion pour les aires d'accueil et d'habitat ainsi que les terrains de délestage des grands passages des gens du voyage dans les Pyrénées-Orientales, pour une durée de 12 mois. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 230 000 euros HT. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (55%), la valeur environnementale (5%) et le prix (40%).
Distribution d'un magazine d'informations intercommunales de Perpignan Méditerranée Métropole
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine a besoin de services de distribution d'un magazine d'informations intercommunales, via un accord-cadre à bons de commande, à compter de la réception du premier bon de commande jusqu'au 31/12/2027, reconductible une fois pour une période d'un an, soit jusqu'au 31/12/2028. Les services seront livrés dans les Pyrénées-Orientales. Le Groupement LA POSTE SA/MEDIAPOSTE SAS a un contrat similaire aujourd'hui. Les critères d'attribution sont la valeur technique (50%), la pertinence des mesures prises pour assurer la diminution des impacts de l'activité sur l'environnement (10%) et le prix des prestations (40%).
Acquisition d'équipements de protection de corps et de vêtements de travail des agents de la communauté urbaine de Perpignan Méditerranée Métropole
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine a attribué un accord-cadre à VETIPRO SARL pour la fourniture, la personnalisation et la livraison d'équipements de protection individuelle (EPI) et de vêtements de travail neufs, conformes aux normes européennes d'hygiène et de sécurité, pour ses agents. L'accord-cadre, d'une valeur maximale de 200 000 euros HT, est conclu à compter du premier bon de commande et jusqu'au 31/12/2028. Trois offres ont été reçues pour ce marché, où les critères d'attribution étaient la valeur technique (40%), le développement durable (10%) et le prix (50%).
Vérifications périodiques règlementaires, contrôles, diagnostics des équipements, installations et bâtiments de PMMCU
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine a besoin de services de vérifications périodiques réglementaires, contrôles et diagnostics des équipements, installations et bâtiments pour un accord-cadre d'une durée de 1 an, reconductible trois fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. Les services seront livrés dans les Pyrénées-Orientales. Les critères d'attribution sont la valeur technique (55%), le développement durable (5%) et le prix des prestations (40%).
Entretien ménager des divers locaux de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine a attribué un contrat pour l'entretien ménager de ses divers locaux à ABER PROPRETE AZUR, CATALOGNE NETTOYAGE, ASSOCIATION JOSEPH SAUVY et HEXA NET. Le contrat, d'une valeur de 1 161 259 €, est divisé en 13 lots, dont certains sont réservés aux structures de travail protégées et adaptées (STPA) et aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). Les critères d'attribution étaient la valeur technique de l'offre (35%), la démarche RSE mise en place par le candidat (5%) et le prix (60%). Huit offres ont été reçues.
Mission de maîtrise d'oeuvre et constitution de dossiers réglementaires pour la réalisation d'un adducteur et de la sécurisation de l'irrigation agricole secteur Agly aval par le maillage de canaux et de réseaux d'irrigation
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine a besoin de services d'ingénierie-conseil pour une durée de 27 mois, afin de réaliser un adducteur et de sécuriser l'irrigation agricole du secteur Agly aval par le maillage de canaux et de réseaux d'irrigation dans les Pyrénées-Orientales. La mission comprend la maîtrise d'œuvre pour la réalisation des ouvrages, des missions de géomètre expert, la constitution de dossiers de permis de construire, la préservation de l'environnement et du périmètre de captage d'eau potable, ainsi que la maîtrise et l'autorisation foncières. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (60%) et le prix des prestations (40%).
Prestations d'investigations complémentaires, de localisation et de marquage/piquetage sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine a besoin de services d'investigations complémentaires, de localisation et de marquage/piquetage de réseaux pour une durée de 1 an, avec une valeur maximale de 290 000 euros hors taxes. Le contrat sera attribué à plusieurs titulaires (maximum 3) et les bons de commande seront émis selon une méthode en cascade. Les critères d'attribution sont la valeur technique (60%) et le prix des prestations (40%).
Accord cadre à bons de commande multi-attributaires de prestations foncières et topographiques sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine a besoin de services fonciers et topographiques dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires d'une durée de 4 ans. La valeur annuelle maximale est de 335 000 euros HT, soit un montant maximal total de 1 340 000 euros HT. Les services sont répartis en trois lots : prestations foncières (lot 1, 150 000 euros HT/an), élaboration de plans de voirie et bathymétriques (lot 2, 180 000 euros HT/an), et élaboration de plans de bâtiments et d'ouvrages (lot 3, 5 000 euros HT/an). Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (50%) et du prix des prestations (50%).
Accord cadre à bons de commande multi-attributaires relatif aux diagnostics et aux contrôles des réseaux humides de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine a besoin de services de diagnostic et de contrôle des réseaux humides pour un accord-cadre d'une durée de 1 an, avec une valeur maximale totale de 600 000 EUR. L'accord-cadre est divisé en 2 lots et vise à évaluer l'état et le fonctionnement des réseaux d'assainissement des eaux usées et pluviales, ainsi qu'à contrôler la qualité des travaux de pose de ces réseaux. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (30%) et du prix des prestations (70%).
Location et entretien des vêtements de travail des agents de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU) - Relance du marché n°2025087
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine a attribué un contrat à INITIAL pour la location et l'entretien des vêtements de travail de ses agents, y compris les saisonniers, pour une durée de 60 mois. Le contrat, un accord-cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum, concerne la location, l'entretien et la réparation des vêtements, ainsi que des prestations complémentaires comme la traçabilité et la personnalisation. Trois offres ont été reçues pour ce marché.
Marché d'assurances pour les besoins de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine relatif au lot n°7 et à la relance n°1 au lot n°1 issu du contrat n°2025034
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine a attribué un marché à VERSPIEREN (courtier) / SARL PROTECTOR FORSIKRING ASA et SOC AIXOISE DE GESTION D ASSURANCES (courtier) / ALLIANZ IARD pour la fourniture de services d'assurance, incluant la relance du lot n°1 et l'intégration d'un nouveau lot n°7 pour dissocier les biens immobiliers des œuvres d'art et objets précieux. Le contrat a une valeur finale de 96 908 € et a été attribué sur la base de la valeur technique de l'offre (55%) et du prix (45%).
Accord cadre multi attributaires pour l'acquisition de petit outillage , machines agricoles et non agricoles, électroportatifs et leurs consommables
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine a attribué un accord-cadre multi-attributaires à ROMERALES, AU FORUM DU BATIMENT, PYRENEES AGRICOLES, TRENOIS DECAMPS et CATMAT pour la fourniture de petit outillage, machines agricoles et non agricoles, électroportatifs et leurs consommables. L'accord-cadre, d'une durée de 1 an reconductible 3 fois pour une durée maximale de 4 ans, a une valeur annuelle maximale de 40 000 euros HT pour le lot 1 (outillages, machines et matériels agricoles et leurs consommables) et de 60 000 euros HT pour le lot 2 (outillages, machines et matériels non agricoles et leurs consommables), pour une valeur totale de 100 000 euros. Les critères d'attribution étaient la valeur technique de l'offre (50%) et le prix (50%).
Accord-cadre multi-attributaires relatif aux travaux de requalification de voiries et réseaux secs sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine a attribué un accord-cadre multi-attributaires pour des travaux de requalification de voiries et réseaux secs sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole. Les entreprises SPIE BATIGNOLLES MALET S.A, INEO MPLR, EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON, CEGELEC SUD-OUEST, EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE et ENTREPRISE CONSTRUCTION DE LIGNE ont été sélectionnées. L'accord-cadre, décomposé en 2 lots, est à bons de commande et à marchés subséquents, avec un montant maximum, et vise à répondre aux besoins d'investissement des 37 communes membres en matière de voirie-réseau pluvial et de réseaux secs (éclairage public, basse tension, télécommunications). Quatre offres ont été reçues pour cette attribution.
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériaux de maçonnerie et second oeuvre pour les travaux sur les sites de PMMCU
Conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la Commande Publique, le lot n°03 de l'accord-cadre n°2025037 a été déclarer sans suite dans la mesure où des irrégularités ont été constatées après ouverture des offres mettant en cause la sécurité juridique de la procédure et du marché qui aurait été conclu. Il convient donc de relancer cet accord-cadre de fournitures de matériels et matériaux de maçonnerie nécessaire pour les travaux en régie de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Marché d'assurances pour les besoins de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Marché d'assurances pour les besoins de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU) comportant 6 lots et prenant effet à compter du 01/01/2026
Diffusion d'un magazine d'informations intercommunales de Perpignan Méditerranée Métropole
La présente consultation s'inscrit dans le cadre du développement de la communication de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine en direction des cibles définies par la présidence. Il s'agit d'un accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande avec un montant maximum de 110 000 euro(s) HT pour la période initiale, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ce montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériaux pour les travaux sur les sites de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la Commande Publique, les lots 01, 02, 03, 04, 05 et 06 ont été déclarer sans suite dans la mesure où des erreurs juridiques et techniques ont été constatées après ouverture des offres mettant en cause la sécurité juridique de la procédure et du marché qui aurait été conclu. Il convient donc de relancer cet accord-cadre de fourniture de matériels et matériaux nécessaire pour les travaux en régie de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Location et entretien des vêtements de travail des agents de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU)
Ce marché vise la location, l'entretien et la réparation des vêtements portés régulièrement. Il concerne également des prestations complémentaires relatives notamment à la traçabilité et la personnalisation des vêtements. Le candidat devra obligatoirement répondre à la Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) N°1 relative à la location et entretien des vêtements de travail pour les saisonniers. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum avec montant maximum et un opérateur économique passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine - ES TET - Valorisation des Berges de la Têt
Les prestations attendues sont les suivantes : - Travaux préparatoires/élagage/débroussaillage - Terrassement - Voirie - Signalisation routière Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le projet doit bénéficier de subventions provenant de l'État, de l'Agence de Financement des Infrastructures de Transport, du Conseil Régional Occitanie et du Conseil Départemental
Marché d'entretien, réparation et fourniture de pièces détachées du parc automobile de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Le présent marché a pour objet, la réalisation de prestations d'entretien et de réparations des véhicules du parc automobile de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine d'où sont exclues les bennes à ordures ménagères. Il s'agit d'un accord cadre décomposé en 7 lots avec montants maximums et multi attributaires soit un maximum de 3 par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les commandes sont réparties entre les titulaires selon la méthode dite «en cascade» conformément aux stipulations de l'article 1.4 du cahier des clauses administratives particulières
Fourniture de carburants et d'AdBlue par carte accréditive pour le parc automobile de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants de type gazole, sans plomb par carte accréditive pour le parc automobile de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine. Le candidat pourra également chiffrer : - La PSE n°1 non obligatoire qui concerne la fourniture de carburants de type GNR ; - La PSE n°2 non obligatoire qui concerne la fourniture d'additif de type AdBlue. Par carte accréditive pour le parc auto de PMMCU. Ces PSE sont à bons de commande avec montant maximum. Les différents titulaires de l'accord-cadre se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : une attribution automatique des commandes en fonction des besoins, sans obligation de répartition, ni de minimum. Elle sera en fonction des meilleures conditions obtenues (maillage, prix) dans les offres initiales des titulaires concernant les éléments suivants : - Les prix. - La distance à parcourir pour s'approvisionner : *en fonction de la localisation des stations proposées dans l'offre ; *en fonction des déplacements à effectuer dans le cadre des missions des agents
Prestations diverses en communication de « Perpignan Méditerranée Métropole » Relance n°2 du lot n°3 issu de l'accord-cadre 2024055
La présente consultation s'inscrit dans le cadre du développement de la communication de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine en direction des cibles définies par la présidence. Elle concerne les prestations relatives au lot n°3 dans le cadre du marché de « Prestations diverses en communication de « Perpignan Méditerranée Métropole » ». Ce lot n°3, issu de l'accord cadre n°2024055 qui avait été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité, a fait l'objet d'une relance n°1 qui a été déclarée infructueuse pour cause d'irrégularité. Ce lot fait donc l'objet d'une deuxième relance de l'accord-cadre précité, mono-attributaire, à bons de commande avec un montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Acquisition d'équipements et de vêtements de travail des agents de la communauté urbaine de Perpignan Méditerranée Métropole
La présente consultation concerne la fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle (EPI) et de vêtements de travail neufs conformes aux normes européennes d'hygiène et de sécurité pour les agents de la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum et un opérateur économique. L'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dénommés « ordre de service de commande »
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériels et matériaux pour les travaux en régie sur les sites de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Travaux en régie de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Prestations diverses en communication de « Perpignan Méditerranée Métropole »
La présente consultation s'inscrit dans le cadre du développement de la communication de Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine en direction des cibles définies par la présidence. Le présent marché est réparti en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Pour la période initiale, l'accord-cadre est conclu, et ce pour chaque lot, à compter de la réception du premier bon de commande jusqu'au 31/12/2025. Il est reconductible trois fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, comme suit: -La période n°1: 01/01/2026 au 31/12/2026. -La période n°2: 01/01/2027 au 31/12/2027. -La période n°3: 01/01/2028 au 31/12/2028. (cf. article 6.2 du CCP)
Fourniture de carburants HVO 100 et Gazole pour les cuves de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Le présent marché concerne la livraison et la fourniture de carburants de type HVO 100 (biocarburant d'origine 100% renouvelable permettant de réduire d'au moins 50% les émissions de CO2) ainsi que du carburant Gazole en cas de non disponibilité de carburant HVO 100. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Le carburant HVO 100 est parfaitement miscible avec du gazole standard et il est homologué par les constructeurs de véhicules lourds en répondant à la norme EN 15940
Maintenance des bâtiments, équipements et installations communautaires de Perpignan Méditerranée Métropole - Relance n°1 des lots n°5, 10 et 11 issus de 'accord-cadre n°2024043
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dénommés « ordre de service de commande ». L'accord-cadre a pour objet la maintenance réglementaire, préventive et curative des bâtiments et équipements de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine et vise la relance n°1 des lots n°5, 10 et 11 issus de l'accord-cadre n°2024043. Ce contrat comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dans la réalisation des prestations et ce pour chaque lot
Prestations de services relatives à la fourrière animale communautaire
Le présent marché a pour objet les prestations liées à l'exercice de la compétence fourrière animale qui comprend : - La capture et le transport des animaux errants, dangereux, en garde sociale, blessés ou non. - L'enlèvement des animaux morts et leur traitement - La gestion de la fourrière animale dans le cadre des prescriptions prévues à la réglementation en vigueur - La gestion des animaux en fourrière et de leur devenir - La gestion des animaux en garde sociale, en surveillance sanitaire ou placés d'office en fourrière et de leur devenir - La conduite d'opération ‘‘Chats libres'' - La conduite de ronde de capture - La conduite d'opération de sensibilisation à l'errance animale - La tenue d'un reporting actif auprès de Perpignan Méditerranée Métropole Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum soumis aux dispositions des articles R.2162-4 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat comprend : - une partie forfaitaire : Part fixe correspondant à un forfait annuel pour les prestations de capture, ramassage, transport et gardiennage des animaux errants. Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire - une partie unitaire à bons de commande : Part variable correspondant à la conduite d'opération de campagne de captures pour la mise en place du statut ‘Chats libres', la réalisation de rondes de capture et La conduite d'opération de sensibilisation à l'errance animale. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires, dans la limite d'un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) HT
Maintenance des bâtiments, équipements et installations communautaires de Perpignan Méditerranée Métropole
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dénommés « ordre de service de commande ». L'accord-cadre a pour objet la maintenance réglementaire, préventive et curative des bâtiments et équipements de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine. Ce contrat comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dans la réalisation des prestations et ce pour chaque lot
Prestations diverses en communication de « Perpignan Méditerranée Métropole » Relance n°1 du lot n°3 issu de l'accord-cadre 2024055
La présente consultation s'inscrit dans le cadre du développement de la communication de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine en direction des cibles définies par la présidence. Elle concerne les prestations relatives au lot n°3 dans le cadre du marché de « Prestations diverses en communication de « Perpignan Méditerranée Métropole » ». Ce lot n°3, issu de l'accord cadre n°2024055 qui avait été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité, fera l'objet d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Prestations de visites, inspections, auscultations et études d'ouvrages d'art sur le territoire de Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine (PMMCU)
Le titulaire sera chargé de missions d'inspections, de diagnostics et de maîtrise d'oeuvre de travaux sur le patrimoine des ouvrages d'art communautaires des 36 communes de PMMCU comprenant les éléments suivants : 1 - Missions d'assistance aux actions de surveillance des ouvrages d'art conformes à l'Instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art (ITSEOA, circulaire du 16 février 2011) précisant les modalités techniques d'exécution des visites IQOA, des visites annuelles, des inspections détaillées (initiales, périodiques, exceptionnelles), des inspections simplifiées, des inspections subaquatiques, des inspections de fin de garantie et de la surveillance renforcée et haute surveillance; 2 - Missions d'auscultations et de diagnostics sur ouvrages d'art dont les méthodes et matériels mis en oeuvre permettront de réaliser les essais définis et édités par le SETRA, ainsi que par le CEREMA, et seront conformes aux normes, modes opératoires et textes réglementaires en vigueur, notamment aux fiches de I'IFSTTAR; 3 - Missions d'études et d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) conformes à l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 600 000 euro(s) HT passé en application des articles L2125-1 1, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en lots séparés car l'allotissement rendrait techniquement difficile et financièrement coûteuse l'exécution des prestations