Accord-cadre à bons de commande pour des missions de diagnostics immobiliers et de diagnostics de performance énergétique sur le patrimoine immobilier de la SA HLM LA ROSERAIE
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Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum, au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les commandes successives seront adressées sous forme de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du code de commande publique jusqu'au dernier jour de validité du marché
About the bid
- Contact name
- GROSSELIN Christophe
- Contact phone
- 0237917370
- Contact email
- c.grosselin@hlmlaroseraie.fr
- Address
- 25/27 rue du Grand Faubourg, 28000 Chartres
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum, au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les commandes successives seront adressées sous forme de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du code de commande publique jusqu'au dernier jour de validité du marché
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Qualification requirements
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- Contracting authority
- SA HLM La Roseraie
- Title
- Accord-cadre à bons de commande pour des missions de diagnostics immobiliers et de diagnostics de performance énergétique sur le patrimoine immobilier de la SA HLM LA ROSERAIE
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Duration
- 48 months