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France: Tenders/COLMAR AGGLOMERATION/Accord - cadre à bons de commande pour des prestations d'entretien d'espaces verts (Marché réservé au sens de l'article L2113-13 du Code de la commande publique)
  1. Competition notice published

    Nov 20, 2025 9:16 AMNovember 20, 2025 9:16 AM
  2. Contract signed

    Feb 13, 12:00 AMFebruary 13, 2026 12:00 AM
  3. Result notice published

    Feb 25, 10:48 AMFebruary 25, 2026 10:48 AM

Brief

Accord - cadre à bons de commande pour des prestations d'entretien d'espaces verts (Marché réservé au sens de l'article L2113-13 du Code de la commande publique)

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Feb 24,Expired
Award
Valeur technique de l'offre 40%
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€504K

Brief

COLMAR AGGLOMERATION a attribué un accord-cadre à bons de commande à ACCES et LA MANNE EMPLOI pour des prestations d'entretien d'espaces verts et d'enlèvement de déchets. Ce marché est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique. Les services seront livrés en France et sont divisés en quatre lots : entretien des pistes cyclables intercommunales (valeur annuelle maximale de 65 000 EUR HT), entretien de la placette du Biopôle (valeur annuelle maximale de 10 000 EUR HT), entretien de la Base Nautique de Colmar-Houssen (valeur annuelle maximale de 40 000 EUR HT), et enlèvement d'encombrants et de déchets sauvages sur les aires d'accueil des gens du voyage (valeur annuelle maximale de 11 000 EUR HT). La valeur totale maximale estimée du contrat est de 504 000 EUR. Le critère d'attribution était basé sur la valeur technique de l'offre (40%) et le prix (60%). Trois offres ont été reçues.

Beplanting og vedlikehold av grøntområder

Result

TED
  • ACCES
    Winner
  • ACCES
    Winner
  • LA MANNE EMPLOI
    Winner
  • LA MANNE EMPLOI
    Winner
  • Number of tenders received
    3
  • Contract value
    Not stated
  • Maximum framework agreement valueUp to €504,000

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From the notice

  • Chaque lot de la présente consultation constitue un marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. La consultation est allotie comme tel : - Lot 1 : Entretien d'espaces verts des pistes cyclables intercommunales : accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de commande de 65 000,00 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. - Lot 2 : Entretien d'espaces verts sur la placette du Biopôle : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de commande de 10 000,00 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique - Lot 3 : Entretien d'espaces verts à la Base Nautique de Colmar-Houssen : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de commande de 40 000,00 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique - Lot 4 : Enlèvement d'encombrants et de piquage de déchets sauvages sur les Aires d'accueils des gens du voyage : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de commande de 11 000,00 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique

  • Contact

    STRAUMANN Ericcontact@agglo-colmar.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Main code
    Planting and maintenance services of green areas
    77310000
  • 90511300Litter collection services

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