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France: Tenders/VAL D'OISE HABITAT/Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètres experts et topographes (2 lots) Lot nº 1 : Réalisation de prestations à finalité foncière ou liées à la copropriété sous monopole de la profession de Géomètres-Experts Lot nº 2 : Réalisation de prestations de topographie, réseaux ou implantation par des géomètres topographes

Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètres experts et topographes (2 lots) Lot nº 1 : Réalisation de prestations à finalité foncière ou liées à la copropriété sous monopole de la profession de Géomètres-Experts Lot nº 2 : Réalisation de prestations de topographie, réseaux ou implantation par des géomètres topographes

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Award
Prix, weight 40
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying services
Estimated value
€2.6M

Brief

VAL D'OISE HABITAT a annulé la procédure de passation de marché pour un accord-cadre à bons de commande concernant des prestations de géomètres experts et topographes, réparties en deux lots. Le premier lot concerne les prestations foncières ou liées à la copropriété sous monopole de la profession de Géomètres-Experts, avec un montant annuel maximum de 250 000 euros. Le second lot porte sur les prestations de topographie, réseaux ou implantation par des géomètres topographes, avec un montant annuel maximum de 400 000 euros. Ces services devaient être livrés dans le département du Val d'Oise pour des opérations de gestion immobilière, construction, réhabilitation, acquisition/amélioration, cession de patrimoine, démolition, résidentialisation, gestion ou demande de conventionnement d'utilité sociale. L'accord-cadre devait avoir une durée initiale d'un an, renouvelable tacitement trois fois pour des périodes d'un an, sans que la durée globale n'excède quatre ans, pour une valeur maximale totale estimée à 2,6 millions d'euros. La décision d'annulation a été prise car l'acheteur a décidé de ne pas reconduire les deux lots de l'accord-cadre précédent, qui avait été attribué à TECHNIQUES TOPO et TERTIAM ARCHITECTURE.

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  • La présente consultation concerne l'accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de missions de géomètres experts et topographes portant sur des opérations de gestion immobilière, de construction et/ou de réhabilitation et/ou d'acquisition/amélioration et/ou de cession de patrimoine et/ou de démolition et/ou de résidentialisation et/ou de gestion et/ou de demande de conventionnement d'utilité sociale sur le patrimoine existant qui pourront être effectuées sur diverses résidences situées dans le département du Val d'Oise. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Une première consultation avait été lancée en 2025 (annonce n°378577-2025 publiée le 12 juin 2025). Tous les lots avaient été attribués. Néanmoins, l'acheteur a décidé de ne pas reconduire les deux lots de l'accord-cadre, à compter du 30 novembre 2026. Ils ont ainsi fait l'objet d'une décision de non-reconduction en date du 3 aout 2026. Le besoin restant à satisfaire, il fait l'objet de la présente procédure. L'accord-cadre est alloti en deux lots, décomposés comme suit : - Lot nº1 - Réalisation de prestations à finalité foncière ou liées à la copropriété, sous monopole de la profession de Géomètres-Experts - Lot nº2 - Réalisation de prestations de topographie, réseaux ou implantation par des géomètres topographes. Certaines prestations ne pouvant être déterminées précisément ni dans leur fréquence, ni dans leur rythme, ni dans leur nature, ni dans leur étendue, l'acheteur a décidé de recourir à un marché fractionné sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et ce conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum sur la durée annuelle de chacun des lots de l'accord-cadre sont les suivants : Lot nº 1 : - Montant minimum annuel : SANS - Montant maximum annuel : 250 000,00 euro(s) Lot nº 2 : - Montant minimum annuel : SANS - Montant maximum annuel : 400 000,00 euro(s) Les deux lots de l'accord-cadre sont conclus à compter du 1er décembre 2026 ou de leur date de notification si celle-ci est ultérieure, pour une durée d'un an. Ils sont renouvelables par reconduction tacite, trois (3) fois par périodes d'un (1) an, sans que leur durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans. Toutefois, il pourra être mis fin à chacun des lots précités de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Val d'Oise Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction d'un ou des deux lots de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot qui ne pourra de plus, refuser sa reconduction

  • Contact

    LEPLUS Séverinecorrespondre@aws-france.com
  • Type
    Result
  • Main code
    Topographical services
    71351810
  • 71355000Surveying services71355200Ordnance surveying

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