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    Accord cadre à bons de commande pour des prestations d'entretien et de maintenance du réseau d'eaux pluviales et d'ouvrages d'assainissement pluvial enterrés

    Communauté d'agglomération ACCM

    Accord cadre à bons de commande pour des prestations d'entretien et de maintenance du réseau d'eaux pluviales et d'ouvrages d'assainissement pluvial enterrés

    1. Competition notice published

      Aug 19, 7:10 AMAugust 19, 2026 7:10 AM
    2. Tender submission deadline

      Sep 22, 10:00 AMSeptember 22, 2026 10:00 AM
    3. Opening date

      Sep 22, 12:00 PMSeptember 22, 2026 12:00 PM
    4. Contract start date

      Dec 1, 12:00 AMDecember 1, 2026 12:00 AM
    5. Tender validity period

      Mar 22, 11:00 AMMarch 22, 2027 11:00 AM

    Brief

    Tender search/Communauté d'agglomération ACCM/Accord cadre à bons de commande pour des prestations d'entretien et de maintenance du réseau d'eaux pluviales et d'ouvrages d'assainissement pluvial enterrés
    Brief

    Avløpshåndtering

    La Communauté d'agglomération ACCM a besoin de services d'entretien et de maintenance du réseau d'eaux pluviales et des ouvrages d'assainissement pluvial enterrés dans les Bouches-du-Rhône, via un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans, avec un montant annuel maximum de 300 000 euros hors taxes. Les prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (40%), du critère environnemental (10%) et du prix (50%).

    About the bid

      La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, portant sur des prestations d'entretien et de maintenance du réseau d'eaux pluviales et des ouvrages d'assainissement pluvial enterrés, relevant de la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » (GEPU) de la Communauté d'Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM). La présente consultation constitue la relance de la procédure n° 2026-008, déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Les prestations attendues sont définies et décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Ces prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le montant maximum annuel et de chaque reconduction est limité à 300.000,00 euro(s) HT

      Contact name
      De Carolis Patrick
      Contact phone
      0486526000
      Contact email
      lepresident@agglo-accm.fr
      Address
      Cité Yvan Audouard, 13637 Arles

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique

    • Description

      Critère environnemental

    • Description

      Prix

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Communauté d'agglomération ACCM
    Title
    Accord cadre à bons de commande pour des prestations d'entretien et de maintenance du réseau d'eaux pluviales et d'ouvrages d'assainissement pluvial enterrés
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    90470000Sewer cleaning services
    Supplemental codes
    90500000Refuse and waste related services
    Location
    Bouches-du-Rhône
    Duration
    48 months

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