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  • Communauté d'agglomération ACCM

    Vei- og gatearbeid

    Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour les travaux d'entretien et d'amélioration de la voirie

    La Communauté d’agglomération ACCM a attribué à SOCIETE BRAJA VESIGNE un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des travaux d’entretien, d’aménagement, d’amélioration, de renforcement et de réhabilitation de la voirie et de ses équipements associés, notamment les chaussées, terrassements, réseaux et ouvrages annexes. Les travaux seront réalisés dans les zones d’activités économiques d’intérêt communautaire et sur les sites gérés par l’ACCM, avec possibilité d’intervention sur d’autres ouvrages de son patrimoine, dans les Bouches-du-Rhône. L’accord-cadre, d’une durée de 4 ans, comporte trois reconductions possibles ; son montant maximal est de 1,8 million d’euros HT par période, soit 7,2 millions d’euros HT au total. Quatre offres ont été reçues.

    ResultNov 13, 2026
  • Communauté d'agglomération ACCM

    Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations de collecte et de lavage des points d'apport volontaire de verre, journaux, revues, magazines, emballages ménagers recyclables et ordures ménagères sur le territoire communautaire

    La Communauté d'agglomération ACCM a besoin de services de collecte et de lavage des points d'apport volontaire de verre, journaux, revues, magazines, emballages ménagers recyclables et ordures ménagères, ainsi que le transport des flux collectés aux exutoires, sur l'ensemble de son territoire (Arles, Tarascon, Saint-Martin-de-Crau, les Saintes-Maries-de-la-Mer, Boulbon et Saint-Pierre-de-Mézoargues). Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 1 an, reconductible tacitement trois fois pour 1 an chacune, soit une durée totale de 4 ans. La valeur maximale est de 1 500 000 euros HT par période de 12 mois, pour un maximum cumulé de 6 000 000 euros HT sur 4 ans. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (40%), le critère environnemental (10%) et le prix (50%).

    Framework agreementOct 21, 2026
    Nov 23, 2026(1 day)
  • Communauté d'agglomération ACCM

    Vakttjenester

    Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour le gardiennage occasionnel des sites de la communauté d'agglomération ACCM

    La Communauté d'agglomération ACCM a besoin de services de gardiennage occasionnel pour ses sites dans les Bouches-du-Rhône, via un accord-cadre d'une durée de 4 ans (1+1+1+1 an), avec une valeur maximale totale de 1 200 000 euros HT. Les prestations comprennent la surveillance générale et le gardiennage des sites et locaux, ainsi que la sécurité lors de manifestations diverses, 365 jours par an, 24 heures sur 24, sur plusieurs sites simultanément. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (50%), le délai d'intervention en cas d'urgence (15%), la performance environnementale (10%) et le prix (25%).

    Framework agreementOct 15, 2026
    Oct 30, 2026(Expired)
  • Communauté d'agglomération ACCM

    Avfallshåndtering

    Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'exploitation du centre de transfert d'Arles, la réception, le conditionnement et le transport des déchets ménagers et assimilés vers les exutoires

    La Communauté d'agglomération ACCM a besoin de services de gestion des déchets pour l'exploitation du centre de transfert d'Arles, incluant la réception, le conditionnement et le transport des déchets ménagers et assimilés vers les exutoires, dans le département des Bouches-du-Rhône. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 1 an, reconductible 3 fois pour 1 an, soit une durée totale de 4 ans. La valeur annuelle maximale est de 2 millions d'euros hors taxes, pour une valeur totale maximale de 8 millions d'euros hors taxes. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (40%), du critère environnemental (10%) et du prix (50%).

    Framework agreementOct 9, 2026
    Nov 9, 2026(Expired)
  • Communauté d'agglomération ACCM

    Trykksaker og design

    Accord-cadre pour l'impression de documents d'information de la communauté d'agglomération ACCM

    La Communauté d'agglomération ACCM a besoin de services d'impression pour des documents d'information via un accord-cadre mono-attributaire d'une durée de 4 ans, avec un montant annuel maximum de 70 000 euros HT. Les services comprennent l'impression de divers supports papier (flyers, dépliants, affiches, calendriers, pochettes, bloc-notes, brochures) et adhésifs, utilisant des procédés offset, numérique ou rotative, et seront livrés dans les Bouches-du-Rhône. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (45%), le critère environnemental (15%) et le prix (40%).

    Framework agreementOct 1, 2026
    Nov 5, 2026(Expired)
  • Communauté d'agglomération ACCM

    Trykksaker og design

    Accord-cadre pour l'impression de documents d'information de la communauté d'agglomération ACCM

    La Communauté d'agglomération ACCM a annulé l'accord-cadre pour l'impression de documents d'information, qui devait couvrir l'impression de divers supports papier et adhésifs (flyers, dépliants, affiches, calendriers, pochettes, bloc-notes et brochures) par procédés offset, numérique ou rotative, pour une durée de 4 ans et avec un montant annuel maximum de 70 000,00 euros HT. Les critères d'attribution devaient être la valeur technique (45%), le critère environnemental (15%) et le prix (40%).

    ResultSep 29, 2026
  • Communauté d'agglomération ACCM

    Avfallshåndtering

    Accord-cadre à bons de commande pour la réception en centre de tri, le tri et le conditionnement des déchets issus de la collecte sélective pour les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et Saintes-Maries-de-la-Mer

    La Communauté d'agglomération ACCM a besoin de services de réception en centre de tri, de tri et de conditionnement des déchets issus de la collecte sélective pour les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et Saintes-Maries-de-la-Mer, dans les Bouches-du-Rhône. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée initiale de 12 mois, reconductible deux fois pour des périodes de 3 mois chacune, soit une durée maximale de 18 mois. Le montant maximum total de l'accord-cadre est de 2 250 000 euros HT. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (40%), du critère environnemental (10%) et du prix (50%).

    Framework agreementSep 21, 2026
    Oct 5, 2026(Expired)
  • Communauté d'agglomération ACCM

    Forsikringstjenester

    Prestations d'assurance couvrant les risques de responsabilité civile de la Communauté d'agglomération ACCM

    La Communauté d'agglomération ACCM a besoin de services d'assurance couvrant les risques de responsabilité civile pour une durée maximale de 4 ans à compter du 1er janvier 2027. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances. Les services seront livrés dans les Bouches-du-Rhône. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (50%), la valeur sociale et environnementale (10%) et le prix/conditions financières (40%).

    CompetitionSep 18, 2026
    Nov 3, 2026(Expired)
  • Communauté d'agglomération ACCM

    Miljøovervåking og naturvitenskapelige tjenester

    Accord-cadre pour la réalisation d'études géotechniques et diagnostics environnementaux sur le territoire communautaire ACCM

    La Communauté d'agglomération ACCM a attribué un accord-cadre à ABO-ERG GEOTECHNIQUE pour la réalisation d'études géotechniques et de diagnostics environnementaux sur le territoire communautaire, couvrant les communes d'Arles, Tarascon, Saint-Martin-de-Crau, Saintes-Maries-de-la-Mer, Boulbon et Saint-Pierre de Mézoargues. Le contrat a une durée de 4 ans et a été attribué sur la base de la valeur technique (60%), de la performance environnementale (10%) et du prix (30%). Dix offres ont été reçues.

    ResultSep 14, 2026
  • Communauté d'agglomération ACCM

    Engroshandel med rørleggerartikler og byggevarer

    Accord-cadre à bons de commande pour les travaux sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement et pluvial d'amélioration ou mises aux normes des ouvrages d'eau potable et d'assainissement

    La Communauté d'agglomération ACCM a l'intention de conclure un accord-cadre avec le Groupement solidaire EHTP/ CISE TP, REHACANA et SAUR pour des travaux sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement et pluvial, ainsi que pour l'amélioration ou la mise aux normes des ouvrages d'eau potable et d'assainissement sur l'ensemble de son territoire. L'accord-cadre est divisé en trois lots : le lot n°1 pour les travaux en tranchée ouverte avec un montant annuel maximal de 2 500 000,00 euros HT, le lot n°2 pour les travaux de réhabilitation d'ouvrages et conduites gravitaires par l'intérieur avec un montant annuel maximal de 500 000,00 euros HT, et le lot n°3 pour l'équipement et les travaux de mise aux normes des ouvrages avec un montant annuel maximal de 500 000,00 euros HT. Les critères d'attribution étaient la valeur technique (60%), le critère environnemental (10%) et le prix (30%).

    ResultSep 14, 2026
  • Communauté d'agglomération ACCM

    Avfallshåndtering

    Accord-cadre à bons de commande pour le traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) et assimilées produites sur les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et des Saintes-Maries-de-la-Mer

    La Communauté d'agglomération ACCM a besoin de services de traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) et assimilées pour les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et des Saintes-Maries-de-la-Mer, via un accord-cadre d'une durée de 9 mois (du 1er décembre 2026 au 8 septembre 2027), avec une valeur maximale totale de 8 000 000 euros hors taxes. Les services comprennent le traitement des OMR réceptionnées aux centres de transfert d'Arles et des Saintes-Maries-de-la-Mer, avec des modalités de transport spécifiques (semi-remorques FMA ou bennes à ordures ménagères). Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (40%), du critère environnemental (10%) et du prix (50%).

    Framework agreementAug 20, 2026
    Sep 24, 2026(Expired)
  • Communauté d'agglomération ACCM

    Avfallshåndtering

    Accord-Cadre à bons de commande pour le traitement des encombrants des déchèteries des communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et des Saintes-Maries-de-la-Mer

    La Communauté d'agglomération ACCM a besoin de services de traitement des déchets encombrants pour les déchèteries des communes d'Arles, Saintes-Maries-de-la-Mer et Saint-Martin-de-Crau, dans les Bouches-du-Rhône. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois chacune, soit une durée maximale de 4 ans. Le montant de chaque commande est limité à 1 000 000,00 euros HT. Les prestations concernent le traitement des encombrants apportés en caissons de 18 à 35 m3 (en vrac ou compactés). Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (35%), du critère environnemental (15%) et du prix (50%).

    Framework agreementAug 20, 2026
    Sep 23, 2026(Expired)
  • Communauté d'agglomération ACCM

    Avløpshåndtering

    Accord cadre à bons de commande pour des prestations d'entretien et de maintenance du réseau d'eaux pluviales et d'ouvrages d'assainissement pluvial enterrés

    La Communauté d'agglomération ACCM a besoin de services d'entretien et de maintenance du réseau d'eaux pluviales et des ouvrages d'assainissement pluvial enterrés dans les Bouches-du-Rhône, via un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans, avec un montant annuel maximum de 300 000 euros hors taxes. Les prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (40%), du critère environnemental (10%) et du prix (50%).

    Framework agreementAug 19, 2026
    Sep 22, 2026(Expired)
  • Communauté d'agglomération ACCM

    Accord-cadre composite (forfait et bons de commande) pour une mission de service ayant pour objectif des prestations d'insertion socioprofessionnelle pour la collecte des objets encombrants en mode de déplacement doux sur les communes de Tarascon, Arles et Saint-Martin-de-Crau

    La Communauté d'agglomération ACCM a attribué un accord-cadre à l'ASSOCIATION CHEVAUX DE TRAITS D UNION SOCIALE pour des services d'insertion socioprofessionnelle. Ces services visent à collecter les objets encombrants en mode de déplacement doux dans les communes de Tarascon, Arles et Saint-Martin-de-Crau, en se concentrant sur l'insertion de personnes éloignées du marché du travail. Le contrat a une durée de 4 ans, avec une partie à bons de commande dont le montant annuel maximum est de 120 000 euros HT.

    ResultJul 20, 2026
    Jul 19, 2026(Expired)
  • Communauté d'agglomération ACCM

    Brann- og sikkerhetstjenester

    Accord-cadre composite d'exploitation et de maintenance des installations et réseaux de défense extérieure contre l'incendie (DECI)

    La Communauté d'agglomération ACCM a attribué un accord-cadre à Véolia Eau- CGE pour la fourniture de services d'exploitation et de maintenance des installations et réseaux de défense extérieure contre l'incendie (DECI) pour une durée de 4 ans. Le contrat est divisé en une partie forfaitaire pour les prestations récurrentes et une partie à bons de commande pour les prestations ponctuelles, avec un montant annuel maximum de 160 000,00 euros HT pour cette dernière. Deux offres ont été reçues pour ce marché.

    ResultJul 20, 2026
    Jul 19, 2026(Expired)
  • Communauté d'agglomération ACCM

    Avfallshåndtering

    Accord-cadre composite pour la collecte et le transport des déchets ménagers et assimilés sur la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer

    La Communauté d'agglomération ACCM a besoin de services de collecte et de transport des déchets ménagers et assimilés pour la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Le contrat, d'une valeur maximale de 2 millions d'euros hors taxes pour la partie à bons de commande, comprend la collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR), le lavage des bacs, la collecte des cartons, la gestion, l'entretien et la maintenance du quai de transfert et du pont bascule, ainsi que le transport des OMR. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (50%), les performances en matière d'enjeux environnementaux (10%) et le prix (40%).

    Framework agreementJul 13, 2026
    Sep 1, 2026(Expired)
  • Communauté d'agglomération ACCM

    Avfallshåndtering

    Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la gestion de la déchèterie des Saintes-Maries-de-la-Mer

    La Communauté d'agglomération ACCM a besoin de services de gestion, de transport, de maintenance et d'entretien pour la déchèterie des Saintes-Maries-de-la-Mer, y compris la gestion du haut de quai, la mise à disposition de caissons, le compactage des déchets et le maintien de la propreté des abords du site. Ce contrat-cadre mono-attributaire est d'une durée de 2 ans, avec deux options de reconduction tacite d'un an chacune, pour une durée totale maximale de 4 ans. La valeur maximale estimée du contrat est de 800 000 euros HT pour la période initiale de 2 ans, et de 400 000 euros HT pour chaque période de reconduction, soit un montant total maximal de 1 600 000 euros HT. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (50%), des performances en matière d'enjeux environnementaux (10%) et du prix (40%).

    Framework agreementJul 10, 2026
    Sep 3, 2026(Expired)
  • Communauté d'agglomération ACCM

    Kontormøbler og -utstyr

    Accord-cadre à bons de commande pour la livraison et l'installation de mobilier de bureaux et accessoires pour la communauté d'agglomération ACCM

    La Communauté d'agglomération ACCM a attribué un accord-cadre à bons de commande à PRO BUREAU AMENAGEMENT et CONCEPTYS AMENAGEMENT pour la livraison et l'installation de mobilier de bureaux et accessoires. Les livraisons s'effectueront dans les villes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau, Tarascon, Saintes-Maries-de-la-Mer, Boulbon et Saint-Pierre de Mézoargues. Le lot 1, concernant le mobilier de bureau individuel, de direction, d'espace de travail, de salle de réunion, d'accueil et de représentation, a un montant annuel maximum de 60 000 euros HT. Le lot 2, pour le mobilier scolaire, a un montant annuel maximum de 20 000 euros HT. Neuf offres ont été reçues pour cet accord-cadre.

    ResultMar 31, 2026
    Mar 30, 2026(Expired)
  • Communauté d'agglomération ACCM

    Asfalt og veioverflater

    Travaux de renouvellement du collecteur principal d'assainissement d'Arles Sud et renforcement du réseau d'eau potable - Quartier Barriol - Phase 3

    La Communauté d'agglomération ACCM a attribué un contrat au groupement conjoint MASONI (mandataire) / CISE TP / BRAJA-VESIGNE et au groupement conjoint SAUR (mandataire) / MASONI pour des travaux de renouvellement du collecteur principal d'assainissement et de renforcement du réseau d'eau potable dans le quartier Barriol à Arles, dans le département des Bouches du Rhône (13). Le contrat, d'une valeur de 988 417 €, est divisé en deux lots : le lot n°1 "Canalisations" avec un délai d'exécution de 7,5 mois (dont 1,5 mois de préparation et 6 mois de travaux) et le lot n°2 "Poste de refoulement" avec un délai d'exécution de 4,5 mois (dont 1,5 mois de préparation et 3 mois de travaux). Les critères d'attribution étaient la valeur technique (60%) et le prix (40%).

    ResultMar 25, 2026
    Mar 24, 2026(Expired)
  • Communauté d'agglomération ACCM

    Renholdstjenester, drift og vedlikehold

    Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la location et l'entretien de vêtements de travail haute visibilité pour la communauté d'agglomération ACCM

    La Communauté d'agglomération ACCM a l'intention de conclure un accord-cadre avec MAJ ELIS pour la location et l'entretien de vêtements de travail haute visibilité. Les services comprennent le ramassage, le lavage, les petites réparations et la livraison de vêtements, ainsi que des prestations ponctuelles de lavage pour certains articles. Les livraisons et enlèvements se feront sur 8 sites à Arles, Saint-Martin-de-Crau, Tarascon et Boulbon. Le contrat a une durée initiale de 1 an, renouvelable tacitement 3 fois, pour une durée totale de 4 ans, avec une valeur maximale de 150 000 euros hors taxes par an, soit un total maximal de 600 000 euros hors taxes. Deux offres ont été reçues pour cet accord-cadre.

    ResultMar 25, 2026
    Mar 24, 2026(Expired)
    €600,000
  • Communauté d'agglomération ACCM

    Avløpshåndtering

    Accord cadre à bons de commande pour des prestations d'entretien et de maintenance du réseau d'eaux pluviales et d'ouvrages d'assainissement pluvial enterrés

    La Communauté d'agglomération ACCM a besoin de services d'entretien et de maintenance du réseau d'eaux pluviales et des ouvrages d'assainissement pluvial enterrés pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec un montant annuel maximum de 300 000 euros hors taxes. Les prestations attendues sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (40%), du critère environnemental (10%) et du prix (50%).

    Framework agreementFeb 13, 2026
    Mar 16, 2026(Expired)
  • Communauté d'agglomération ACCM

    Rengjøringstjenester spesialiserte

    Accord-cadre composite mono-attributaire pour des prestations d'entretien ménager des locaux de la communauté d'agglomération ACCM

    La Communauté d'agglomération ACCM a attribué un accord-cadre mono-attributaire pour des prestations d'entretien ménager de ses locaux, divisé en trois lots. Le lot n°1 (Arles) a été attribué à REGIE ARLESIENNE DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE, tandis que les lots n°2 (Saint-Martin-de-Crau) et n°3 (Tarascon) ont été attribués à ENTREPRISE SABATIER MARIUS. Les prestations sont réglées par application de prix forfaitaires et unitaires, avec un montant maximum pour la partie à bons de commande de 6 000 euros HT pour le lot n°1 et de 3 000 euros HT pour les lots n°2 et n°3. Quatre offres ont été reçues pour cette procédure.

    ResultJan 27, 2026
    Jan 26, 2026(Expired)
  • Communauté d'agglomération ACCM

    Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

    Études de repérage avant travaux des réseaux existants sur le site des papèteries Étienne sur la commune d'Arles

    La Communauté d'agglomération ACCM a attribué un contrat à GEOFIT pour la réalisation d'études de repérage avant travaux des réseaux existants sur le site des papèteries Étienne, situé à Arles, en France. Ces services, d'une durée de 2 mois, sont destinés à la création de la Zone d'Activité et de plein air des papèteries Etienne. Le titulaire doit prendre en compte la présence d'amiante et se conformer aux réglementations en vigueur. La valeur finale du contrat est de 7 260 €. Quatorze offres ont été reçues pour ce contrat.

    ResultJan 27, 2026
    Jan 26, 2026(Expired)
  • Communauté d'agglomération ACCM

    Avfallshåndtering

    Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'exploitation de la déchèterie de Saint-Martin-de-Crau : accueil des usagers, entretien du site, compactage et transports des déchets

    La Communauté d'agglomération ACCM a attribué un accord-cadre à PAPREC FRANCE pour l'exploitation de la déchèterie de Saint-Martin-de-Crau, incluant l'accueil des usagers, l'entretien du site, le compactage et le transport des déchets. Le contrat de services, d'une durée initiale de 12 mois, est reconductible tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois chacune, portant la durée totale à 4 ans. La valeur annuelle maximale de l'accord-cadre est de 711 000 euros hors taxes, pour une valeur totale maximale estimée à 2 844 000 euros hors taxes. Trois offres ont été reçues pour ce marché.

    ResultDec 30, 2025
    Dec 29, 2025(Expired)
    €2,844,000
  • Communauté d'agglomération ACCM

    Avfallshåndtering

    Accord-cadre à bons de commande : transport des OMR depuis le centre de transfert d'Arles, traitement des OMR et assimilées produites sur les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et les Saintes-Maries-de-la-Mer et traitement des encombrants des déchèteries des communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et les Saintes-Maries-de-la-Mer

    L'acheteur est pouvoir adjudicateur. La présente consultation concerne la prestation de services pour le transport et le traitement des déchets ménagers résiduelles et assimilés depuis le centre de transfert d'Arles, leur traitement et le traitement des encombrants des déchèteries. Les prestations consistent : - Transport et traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées réceptionnées sur le centre de transfert d'Arles (apports aux exutoires de traitement en semi-remorques à Fond Mouvant Alternatif (FMA) depuis le centre de transfert d'Arles) - Traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées produites sur la commune des Saintes Maries de la Mer (apport à l'exutoire en caisson compacté depuis le centre de transfert des Saintes Maries de la Mer ou apport direct en BOM) - Traitement des déchets encombrants issus des déchèteries situées sur les communes d'Arles, Saintes Maries de la Mer et Saint Martin de Crau (apports à l'exutoire en caissons de 18 à 35 m3 compactés au rouleau compacteur type « Packmat ») L'accord-cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si-celle-ci est postérieure jusqu'au 08 septembre 2027. Le montant de commande total est limité à 13.640.000,00 euro(s) HT

    Framework agreementOct 15, 2025
    Nov 17, 2025(Expired)
    €13,640,000
  • Communauté d'agglomération ACCM

    Forsikringstjenester

    Prestations de service d'assurance dommages aux biens pour la communauté d'agglomération ACCM (13)

    La Communauté d'agglomération Arles Crau-Camargue Montagnette (ACCM) a conclu, sous la forme d'un marché public, un contrat d'assurance garantissant les risques de dommages aux biens avec le cabinet WTW et la compagnie LLOYD'S INSURANCE prenant effet le 1er avril 2024 et se terminant le 31 décembres 2026, dans le cadre d'un marché précèdent. Ce marché a été résilié au 31 décembre 2025 par la compagnie LLOYD'S INSURANCE. En conséquence, la Communauté d'agglomération Arles Crau-Camargue Montagnette remet en concurrence, sous forme d'un marché public, ce contrat d'assurance en vue de souscrire un nouveau contrat pour une durée de 5 ans (60 mois) à effet du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2030. La variante imposée, portant sur les franchises majorées, est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières du marché. Conformément à l'article R.2151-9 du Code de la commande publique, cette variante, portant sur les franchises, est obligatoire. Les variantes libres, au sens de l'article R 2151-8 du Code de la commande publique, ne sont pas autorisées. Les garanties prennent effet au 1er janvier 2026 pour une durée de 5 ans jusqu'au 31 décembre 2030 sous réserve d'un préavis de résiliation pour les deux parties de 6 mois avant la date d'échéance du 1er janvier

    CompetitionOct 10, 2025
    Nov 18, 2025(Expired)
  • Communauté d'agglomération ACCM

    Arkitekttjenester

    Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires : Réalisation d'études urbaines préalables relatives à des opérations d'aménagement - études préalables/capacitaires et de faisabilité - missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage. REALISATION D'UNE ETUDE DE CAPACITE POUR LE SITE DIT DES "VOLETS BLEUS" - MS1

    REALISATION D'UNE ETUDE DE CAPACITE POUR LE SITE DIT DES "VOLETS BLEUS"

    ResultAug 29, 2025
    Aug 28, 2025(Expired)
  • Communauté d'agglomération ACCM

    Miljøovervåking og naturvitenskapelige tjenester

    Études géotechniques et prestations d'ingénierie des sites et sols pollués relative au projet d'aménagement des papèteries Étienne sur la commune d'Arles

    La date du début d'exécution du marché mentionnée dans l'avis est donnée à titre indicatif, elle ne revêt pas de caractère contractuel et et n'engage pas la Communauté d'Agglomération. Le marché comprend : - La réalisation d'investigations géotechniques sur le site - La réalisation d'une étude Géotechnique préalable de type G2 - AVP (au sens de la norme NFP 94-500 de novembre 2013) - La réalisation d'une étude Géotechnique préalable de type G2 - PRO (au sens de la norme NFP 94-500 de novembre 2013) - La réalisation de prestations d'ingénierie des sites et sols pollués dans le respect de la norme NF X-31-620 : Qualité du sol - prestations de services relatives aux sites et sols pollués La description des prestations, leurs spécifications techniques ainsi que la fourniture des documents demandés sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. Les prestations devront être réalisées en conformité avec les textes règlementaires en vigueur

    ResultAug 22, 2025
    Aug 21, 2025(Expired)
  • Communauté d'agglomération ACCM

    Elektrisitet og energiforvaltning

    Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture de carburant gaz naturel comprimé à la pompe

    L'objet de la procédure est la fourniture de gaz naturel véhicules (GNV) sous la forme de gaz comprimé en station-service par carte accréditive ou autres supports pour l'approvisionnement en carburant de véhicules de collecte des déchets ménagers affectés sur les sites d'Arles et de Saint Martin de Crau. A titre indicatif et non contractuel, la Communauté d'Agglomération dispose actuellement de quatre véhicules de collecte des déchets ménagers roulant au GNV. Le nombre de véhicules concernés pourra évoluer pendant la durée du marché. La plage horaire de prise de carburant sera la plus large possible et devra s'étendre à minima de 05h00 à 19h00, week-end et jours fériés inclus. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune. Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 175.000,00 euro(s) HT

    Framework agreementAug 22, 2025
    Sep 22, 2025(Expired)
    €700,000
  • Communauté d'agglomération ACCM

    Bygg og anlegg - Grunnarbeid, vann og kloakk

    Travaux de réhabilitation et de régulation du canal de la haute Crau - phase 2 (tronçon mas d'Artaud) - Commune d'Arles

    La consultation porte sur la phase 2 des travaux de restauration du canal d'irrigation de la Haute Crau, sous maîtrise d'ouvrage de la Communauté d'Agglomération ACCM, substituée à l'ASA de la Haute Crau par arrêté préfectoral. Elle concerne la réhabilitation de l'aqueduc du Mas d'Artaud, via : - Démolition d'un aqueduc aérien existant sur 650 m (présence d'amiante) ; - Pose d'une conduite enterrée (DN1000 mm en amont sur 125 m, DN900 mm en aval sur 525 m) ; - Dévoiement de réseaux et travaux préparatoires (défavorabilisation écologique, débroussaillage, nivellement) ; - Travaux de régulation sur le canal et les prises d'eau, incluant l'installation de capteurs de niveau et de débit, ainsi que la transmission des données vers la plateforme Kheyron. Les prestations objet du présent marché public sont financées sur le budget principal de l'EPCI au moyen de fonds propres et de subventions (Etat, Département, Région). Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Le retard de paiement donne droit au versement d'intérêts moratoires. Retenue de garantie de 5% du marché pouvant être remplacé au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande exigée en contrepartie du versement de l'avance

    ResultJul 31, 2025
    Jul 30, 2025(Expired)
  • Communauté d'agglomération ACCM

    Arkitekttjenester

    Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires : Réalisation d'études urbaines préalables relatives à des opérations d'aménagement - études préalables/capacitaires et de faisabilité - missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage

    Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires. L'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 2 candidats ayant introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d'attribution. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, étant donné que l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents avec plusieurs participants dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum par période de 200 000 euro(s) HT. Ce montant maximum est global et non par attributaire. Les prestations regroupent des études urbaines, paysagères et de VRD sur l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération ACCM. L'enjeu de cet accord cadre est d'apporter un outil mobilisable facilement et rapidement pour réaliser des études capacitaires et de faisabilités sur des secteurs à vocation d'habitat ou de développement économique voire d'équipements publics.Il s'agit également de garantir un niveau qualitatif, une optimisation financière et une sécurité juridique des futures opérations.L'objectif est d'accompagner la Direction générale d'ACCM dans les différentes phases des projets d'aménagement : de la phase d'opportunité jusqu'à la phase d'un plan guide pré-opérationnel

    ResultJun 6, 2025
    Jun 5, 2025(Expired)
    €600,000
  • Communauté d'agglomération ACCM

    Avfallshåndtering

    Mise en oeuvre du ré-emploi d'objets déposés en décheteries avec mises à disposition d'agents valoristes et réalisations d'animations Grand Public

    L'acheteur est pouvoir adjudicateur. La communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette exerce la compétence collecte et traitement des déchets depuis le 1er janvier 2017. Il s'agit de prestations relatives à la mise en oeuvre du ré-emploi d'objets déposés en déchèterie avec mise à disposition d'agents valoristes et réalisation d'animations Grand Public. Ce marché est un accord-cadre composite décomposé en 2 parties comme suit : - Partie forfaitaire : Prestations forfaitaires. - Partie à bons de commande : Prestations à prix unitaires - Montant maximum HT annuel de commande : 50.000,00 EUR Cet accord-cadre composite comporte une clause d'insertion et d'emploi visant à favoriser une meilleures adéquation entre offre et demande d'emploi sur notre territoire. Cette démarche d'insertion constitue à la fois un critère d'attribution de l'accord-cadre (article L 2152-7 et L2152-8 du code de la commande publique) et une condition d'exécution de celui-ci (article L2112-2 et L 2112-4 du code de la commande publique). Pour tous renseignements contacter : Catherine THIERY - Chargée de mission clause d'insertion - Communauté d'agglomération ACCM - Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) - Tél 04 86 52 60 16 - c.thiery@agglo-accm.fr L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois reconductible 3 fois

    Framework agreementMar 27, 2025
    Apr 28, 2025(Expired)
  • Communauté d'agglomération ACCM

    Elektrisitet og energiforvaltning

    Accord cadre à bons de commande pour la fourniture de carburants, de recharges électriques et prestations associées pour la communauté d'agglomération ACCM

    La présente consultation concerne la fourniture de carburant de l'ensemble du parc de véhicules de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (13) ainsi que les prestations associées telles que la gestion administrative des cartes accréditives ou encore les programmes de lavage. A titre indicatif et non contractuel, il est précisé que le parc de véhicules présente les caractéristiques actuelles suivantes : - Environ 30 véhicules poids lourds essentiellement pour la gestion des déchets ménagers et assimilés - Environ 48 véhicules légers répartis pour l'ensemble des services La description des prestations, leurs spécifications techniques ainsi que la fourniture des documents demandés sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. Les carburants, additifs et recharges électriques délivrés sont les suivants : - Gazole / B7 compatible avec tous les véhicules Diesel. - Super sans plomb 95 / E10 compatible avec tous les véhicules essence fabriqués depuis 1992. - Super sans plomb 98 / E5 compatible avec tous les véhicules essence. - Electricité (via borne de recharge) - Ad blue Le montant maximum annuel de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 600 000 euro(s) HT soit un montant total de 2 400 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché de 48 mois

    ResultJan 13, 2025
    Jan 12, 2025(Expired)
    €2,400,000
  • Communauté d'agglomération ACCM

    Rekruttering og bemanning

    Accompagnement individualisé et renforcé à l'emploi et relation entreprises dans le cadre du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) de la communauté d'agglomération ACCM

    Le Plie est un programme local de lutte contre le chômage qui a pour objet d'améliorer l'accès à l'emploi et à la formation des femmes et des hommes confrontés à une exclusion du marché du travail à travers la construction et la mise en oeuvre de parcours individualisés, renforcés et intégrés et la mise en oeuvre d'actions adaptées. Les accompagnateurs à l'emploi occupent une fonction fondamentale de pilotage des parcours des publics concernés. L'accompagnateur à l'emploi construit et met en oeuvre un parcours individualisé et un suivi renforcé, prenant en compte la globalité des difficultés sociales et professionnelles, afin de les préparer à l'emploi ou la formation et leur permettre de l'occuper durablement. Il mobilise l'ensemble des étapes de parcours (outils et mesures) nécessaires à la levée des freins d'accès à l'emploi. Les chargés de relations entreprises assurent le rôle d'interface du PLIE avec le monde économique : - ils mobilisent les entreprises tout au long des parcours d'insertion - ils développent l'offre de service sur le volet RH en direction des entreprises Ils concourent, à ce titre, à l'accès et au maintien dans l'emploi des adhérents (participants) du Plie. Ils interviennent en articulation étroite avec la mission menée par les accompagnateurs à l'emploi. La description des missions et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières. Le titulaire ne pourra se prévaloir, dans l'exercice de sa mission, d'une quelconque ignorance des textes énumérés ci-dessus, des lois, décrets, arrêtés, règlements, circulaires, de tout texte et de toute la réglementation intéressant son activité pour l'exécution du présent marché. Le titulaire est par ailleurs réputé connaître les règles applicables à l'exercice de sa profession et ne peut s'en exonérer sous couvert du défaut de leur précision dans le présent document. L'action d'accompagnement à l'emploi, objet du présent marché, s'intègrera dans le plan d'actions du PLIE 2025-2029. La durée du marché est de 12 mois à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2025, reconductible quatre fois une année. Les prestations sont financées sur le budget principal de l'EPCI au moyen de fonds versés par le Département des Bouches du Rhône, la Région Provence Alpes Côte d'Azur et des Fonds Européens

    ResultJan 13, 2025
    Jan 12, 2025(Expired)
  • Communauté d'agglomération ACCM

    Accord-cadre composite pour des prestations d'entretien curage et pompage des bassins de rétention, noues et fossés

    L'acheteur est un pouvoir adjudicateur Il s'agit de prestations, relatives à l'entretien et de maintenance du réseau d'eaux pluviales et ouvrages d'assainissement pluvial sur le territoire de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette. L'accord-cadre mono-attributaire est alloti en trois lots : Lot 1 "Entretien, débroussaillage, scarification, curage et pompage des bassins de rétention, noues et fossés du réseau d'eaux pluviales en zones d'activités économiques (ZAE) du territoire de la communauté d'agglomération ACCM'' Lot 2 ‘'Entretien, débroussaillage, scarification, curage et pompage des bassins de rétention du réseau d'eaux pluviales en zones urbaines (périmètre de GEPU) du territoire de la communauté d'agglomération ACCM'' Lot 3 "Entretien, débroussaillage, scarification, curage et pompage des bassins de rétention du réseau d'eaux pluviales sur les déchetteries du territoire de la communauté d'agglomération ACCM''

    ResultJan 13, 2025
    Jan 12, 2025(Expired)
  • Communauté d'agglomération ACCM

    Avfallshåndtering

    Accord cadre à bons de commande relatif au traitement des déchets non dangereux issus des déchèteries et de l'activité de la CA ACCM

    L'acheteur est un pouvoir adjudicateur. Il s'agit de prestations, relatives au traitement des déchets non dangereux issus des déchèteries et de l'activité de la Communauté d'Agglomération ACCM, alloti de la manière suivante selon les types de matériaux à prendre en charge : o Lot 1 : Déchets végétaux provenant des sites ACCM et conditionnés en caisson de 10 à 35 m3. o Lot 2 : Déchets gravats/inertes provenant des sites ACCM et conditionnés en caisson de 10 à 35 m3. o Lot 3 : Déchets de bois classe B provenant des sites ACCM et conditionnés en caisson de 10 à 35 m3. o Lot 4 : Déchets de plâtre provenant des sites ACCM et conditionnés en caisson de 10 à 35 m3. o Lot 5 Accueil « Multiflux » sur un site unique pour les déchets : Encombrants/Végétaux/Gravats/Bois pour des déchets conditionnés de toute manière (apport par des véhicules de VL à PL et conditionnement vrac ou caisson). o Lot 6 : Déchets de cartons provenant des déchèteries et « points-tri » ou de collectes en porte à porte ou de collecte en apport volontaire et conditionnés en caisson de 10 à 35 m3 ou en benne compactrice. o Lot 7 : Déchets de métaux ferreux ou non ferreux provenant des sites ACCM menés par ACCM à l'exutoire conditionnés en caisson de 10 à 35 m3 ou grappinés directement sur site par le Titulaire. Le présent accord-cadre vise à renouveler un accord-cadre antérieur qui n'était pas alloti. Le titulaire actuel de l'accord-cadre non alloti n'est pas adhérent à la SNAD et n'est pas soumis à la Convention Collective Nationale des Activités du Déchet (CCNAD) ; Par conséquent, le présent accord-cadre alloti n'est pas soumis à l'obligation de reprise du personnel

    ResultDec 2, 2024
    Dec 1, 2024(Expired)
  • Communauté d'agglomération ACCM

    Forsikringstjenester

    Prestations de services d'assurance Flotte automobile pour la communauté d'agglomération ACCM (13)

    La Communauté d'agglomération Arles Crau-Camargue Montagnette (ACCM) a conclu, sous la forme de marchés publics, un contrat d'assurance garantissant les risques liés à la flotte automobile (lot 3) avec le cabinet PILLIOT et la compagnie Great Lakes Insurance SE (GLISE), prenant effet le 1er janvier 2022 et se terminant le 31 décembre 2026, pour une durée de cinq ans, dans le cadre d'un marché précédent. Ce marché sera résilié au 31 décembre 2024 en raison du retrait de la compagnie GLISE du marché français des collectivités locales. En conséquence, la Communauté d'agglomération Arles Crau-Camargue Montagnette remet en concurrence, sous forme de marchés publics, ce contrat d'assurance en vue de souscrire un nouveau contrat pour une durée de 6 ans (72 mois) à effet du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2030 avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier

    ResultNov 29, 2024
    Nov 28, 2024(Expired)
  • Communauté d'agglomération ACCM

    Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'émission, la livraison et le suivi de gestion de titres restaurant et de chèques cadeaux pour le personnel intercommunal

    Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour la prestation d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant papiers ou dématérialisés (lot 1) et de chèques cadeaux papiers (lot 2) au profit du personnel de la communauté d'agglomération ACCM. Contexte : Au moment de la consultation, 279 agents bénéficient des titres restaurants (lot 1) d'une valeur faciale de 9 euros. Au 31 août 2024, les commandes de titres restaurant représentent un montant total de 2 034 243 euro(s) sur la période du 1er janvier 2020 au 31 août 2024. En complément des titres restaurant sous forme de chéquier, des titres dits dématérialisés seront commandés en fonction des préférences des agents de la communauté d'agglomération. Ces titres dématérialisés prendront la forme d'une carte prépayée. En effet, la communauté d'agglomération souhaite faire bénéficier aux agents qui le souhaitent une carte créditée d'un montant de titres restaurants dématérialisés. Pour les chèques cadeaux papier il s'agit d'un premier marché. Les chèques cadeaux seront émis uniquement sur support papier, sous la forme de chéquiers. Le nombre d'agents concernés sera approximativement de 280 au 1er janvier 2025. L'accord-cadre est divisé en lots comme suit : Lot 1 "Emission, livraison et suivi de gestion de titres restaurant papiers ou dématérialisés" Le montant annuel de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 800.000,00 euro(s) HT soit un montant total de 3 200 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché de 48 mois. La valeur faciale des titres restaurant est fixée initialement à 9 euros. La participation employeur est fixée à 60%, soit 5,40 euros. Lot 2 "Emission, livraison et suivi de gestion de chèques cadeaux papiers" Le montant de commande initial est limité à 100 00,00 euro(s) HT ; le montant de commande de chaque reconduction est limité à 50 000,00 euro(s) HT soit un montant total de 250 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché de 48 mois Les carnets seront composés de chèques d'une valeur faciale de 10 euros sous format papier. La quantité de chèques dans chaque carnet sera fourni par l'acheteur au moment de la commande. La consistance et le détail de chaque prestation sont décrits au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Pour les 2 lots: Réalisation de prestations similaires L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du lot 1 et au titulaire du lot 2, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché

    ResultNov 15, 2024
    Nov 14, 2024(Expired)
    €3,450,000
  • Communauté d'agglomération ACCM

    Avfallshåndtering

    Accord-cadre à bons de commande relatif au transport, compactage et mise à disposition de contenants pour les déchets issus de l'activité d'ACCM

    L'acheteur est un pouvoir adjudicateur. La communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette exerce la compétence collecte et traitement des déchets depuis le 1er janvier 2017. La compétence traitement est transférée au syndicat Sud Rhône Environnement pour 3 communes (Arles, Saint Martin de Crau et les Saintes-Maries-de-la-Mer. Etant donné son territoire atypique par sa superficie, ACCM dispose de nombreuses et diverses infrastructures de proximité pour la gestion des déchets : - 7 déchèteries selon la réglementation ICPE - 3 points tri permettant d'offrir un service basique de proximité aux habitants d'hameaux excentrés - Quelques sites non ouverts au public pour certains types de déchets Dans le cadre de sa compétence en matière de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, la Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette exploite plusieurs déchèteries et « points tri » objets de la présente consultation. - Déchèterie d'Arles - Trinquetaille - Déchèterie d'Arles - Raphèle - Déchèterie d'Arles - Salin de Giraud - Point-tri d'Arles - Mas Thibert - Point tri d'Arles - Le Sambuc - Point tri d'Arles - Albaron ACCM prend également en charge : - l'évacuation de déchets non valorisables dans les locaux d'Emmaüs (Arles) - Le transport de verre conditionnés en caissons depuis Arles Zone Nord vers le centre de retraitement OI Manufacturing à Vergèze (30) - La mise à disposition de contenants à la plage de Piémanson (Arles, village de Salin de Giraud) pour les ordures ménagères et le transport de ces contenants vers l'exutoire - L'éventuelle mise en place de caissons en tout point du territoire pour des besoins ponctuels Les prestations du présent accord-cadre comprennent : - La mise à disposition de contenants (caissons, compacteur), de type et de volume variable, sur différents sites de l'Agglomération de manière permanente (déchèterie) ou ponctuel (caisson temporaire pour une manifestation ou un besoin ponctuel de la collectivité) - La compaction des déchets via un rouleau compacteur mobile sur les différents sites - Le transport des déchets contenus dans les bennes du titulaire ou dans les bennes d'ACCM vers les exutoires désignés par la Collectivité, avec les véhicules et chauffeurs du Titulaire. - Le transport des déchets contenus dans les bennes du titulaire ou dans les bennes d'ACCM depuis la plage de Piémanson vers l'exutoire indiqué par ACCM. ( y compris le nettoyage des abords des caissons, dans un rayon de 20 mètres minimum : enlèvement, ramassage des déchets au sol, ratissage) - Le suivi technique de ces opérations et l'échange permanent des données techniques avec ACCM. Le présent accord-cadre s'inscrit dans le cadre du renouvellement d'un accord-cadre actuellement en cours. Le titulaire actuel des prestations n'est pas adhérent à la SNAD et n'est pas soumis à la Convention Collective Nationale des Activités du Déchet (CCNAD) ; aussi, il n'est pas soumis à l'obligation de reprise du personnel. Le montant maximum annuel de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 1.160.000,00 euro(s) HT

    ResultNov 15, 2024
    Nov 14, 2024(Expired)
  • Communauté d'agglomération ACCM

    Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

    Mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de la zone de Cap Fourchon à Arles

    Le présent marché concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de la zone de Cap Fourchon. Les voies et ouvrages concernées sont divisés : En tranche ferme : -L'Avenue des Arches (du rond-point de Pont de Crau à l'avenue du maréchal Juin) -L'avenue du Maréchal Juin (du pont de l'avenue des Arches au pont de l'Avenue Maréchal Lyautey) En tranches optionnelles : -Le pont n° 1 reliant l'avenue des Arches à avenue Maréchal Juin -Le pont n°2 reliant la Rue des Bourdigues à la Rue Jean Voortcamp Le montant prévisionnel des travaux toutes tranches est estimé par le maître d'ouvrage à 7 000 000,00 euro(s) HT soit 8 400 000,00 euro(s) TTC. Les missions confiées au titulaire sont décrites au sein du présent document et du CCTP. La mission de maîtrise d'oeuvre porte sur la catégorie d'ouvrage suivante : Maîtrise d'oeuvre infrastructure, catégorie 4° Opération de réhabilitation d'infrastructure au sens de l'article R2431-3 du Code de la Commande Publique

    ResultNov 15, 2024
    Nov 14, 2024(Expired)
  • Communauté d'agglomération ACCM

    Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

    Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation et de régulation du canal de la Haute Crau - phase 2 (tronçons Mas d'Artaud ) - commune d'Arles

    Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation et de régulation du canal de la Haute Crau - phase 2 (tronçons Mas d'Artaud ) - commune d'Arles Contexte : Le Canal de la Haute-Crau, d'une longueur de 20 km, se décompose selon les ouvrages suivants : - 5 aqueducs (~3 350 ml), - 4 siphons (~6 700 ml), - 5 tronçons au sol type caniveaux rectangulaires à ciel ouvert (~9 800 ml). En 2019, il est constaté que le canal principal de la Haute-Crau était globalement vétuste et présentait des défauts de conception et de réalisation, couplés à une usure majeure sur certains tronçons, notamment les secteurs aériens. Trois ouvrages prioritaires, constituant une phase 1, ont d'abord été ciblés par les autorités pour faire l'objet de travaux de réhabilitation : les aqueducs de Chambremont, Paty et de la Fourbine. Les travaux de la phase 1 ont été réalisés avec l'appui d'une maitrise d'oeuvre et se sont terminés en mars 2024. Le tronçon Mas d'Artaud a été envisagé dans une phase 2. La réhabilitation du tronçon Mas d'Artaud, présentant également un risque pour la sécurité des biens et des personnes, a ainsi été validée en 2024 par les partenaires financiers. L'arrêté préfectoral du 26 juin 2024 substitue la Communauté d'Agglomération ACCM à l'ASA de la Haute Crau pour la réalisation des études et des travaux de restauration pérenne du canal de la Haute Crau pour le tronçon Mas d'Artaud en qualité de maître d'ouvrage. Ces travaux doivent être réalisés avant la fin du mois mars 2026. Conformément aux dispositions du Code de la commande publique, et en vertu des articles R2121-1 et R2121-6 du code de la commande publique, l'addition des deux consultations, soit la mission de maîtrise d'oeuvre phase 1 et la mission de maîtrise d'oeuvre phase 2, portant l'estimation totale des prestations au-delà du seuil des procédures formalisées, nous oblige à recourir à une procédure d'appel d'offres ouvert pour la mission de maîtrise d'oeuvre de la phase 2. La mission de maîtrise d'oeuvre pour cette phase 2 est une mission « adaptée » pour l'AVP qui consiste en une mise à jour de l'AVP réalisé pour les travaux de réhabilitation et de régulation lors de la phase 1 et une mission "témoin" pour les missions PRO, ACT, VISA, DET, AOR au sens de la loi MOP, complétée de 2 missions complémentaires (Libération du foncier avec demandes des permis de démolir et OPC décrites au CCTP). Elle porte sur la catégorie d'ouvrage suivante : « infrastructure » catégorie 4° Opération de réhabilitation d'infrastructure au sens de l'article R2431-3 du Code de la Commande Publique. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 1 300 000 euro(s) HT, répartie de la manière suivante : L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de réhabilitation de l'Aqueduc de Mas d'Artaud est fixée à 1 220 00 euro(s) HT. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de régulation de l'Aqueduc de Mas d'Artaud est fixée à 80 000 euro(s) HT. Le délai d'exécution du marché est de 30 mois, garantie de parfait achèvement incluse. Le délai d'exécution du marché commence à courir à partir de la date de démarrage définie par ordre de service. La prestation devrait commencer en octobre 2024 avec pour objectif un démarrage des travaux en septembre 2025. La description des missions, leurs spécifications techniques ainsi que la fourniture des documents demandés sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. Les missions devront être réalisées en conformité avec les textes règlementaires en vigueur. Le maitre d'oeuvre est tenu de remplir les missions qui lui sont dévolues par le CCAG Travaux

    ResultOct 11, 2024
    Oct 10, 2024(Expired)