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France: Tenders/DEPARTEMENT DE LA MOSELLE/Accord-cadre à bons de commande pour l'établissement des diagnostics techniques et immobiliers des logements de fonction des Collèges de Moselle
  1. Competition notice published

    Oct 30, 2025 9:00 AMOctober 30, 2025 9:00 AM
  2. Contract signed

    Mar 12, 12:00 AMMarch 12, 2026 12:00 AM
  3. Result notice published

    Mar 24, 2:10 PMMarch 24, 2026 2:10 PM

Brief

Accord-cadre à bons de commande pour l'établissement des diagnostics techniques et immobiliers des logements de fonction des Collèges de Moselle

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Mar 23,Expired
Award
valeur technique, weight 42.86
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€300Kover 4 years

Brief

Le DEPARTEMENT DE LA MOSELLE a attribué un accord-cadre à bons de commande à AC ENVIRONNEMENT et INGEDIAG pour la réalisation de diagnostics techniques et immobiliers (plomb, performance énergétique, gaz et électricité) dans les logements de fonction des collèges de Moselle. Le contrat, d'une durée de 4 ans, a une valeur maximale estimée à 300 000 euros hors taxes. La sélection des offres a été basée sur le prix (40 points) et la valeur technique (60 points).

Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

Result

TED
  • AC ENVIRONNEMENT
    Winner
  • SAS INGEDIAG
    Winner
  • Number of tenders received
    7
  • Contract value
    Not stated
  • Maximum framework agreement valueUp to €300,000

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Award Criteria

  • Description

    L'offre de prix sera notée sur 40 points sur la base de la simulation financière non contractuelle. La formule retenue pour attribuer une note à l'offre financière est la suivante : Note obtenue = 40 x (prix le plus bas / prix étudié).

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    La valeur technique des offres, notée globalement sur 60 points, sera appréciée sur la base du mémoire technique à fournir

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

From the notice

  • Mission de repérage de plomb, de diagnostic de performance énergétique, de diagnostic Gaz et Electricité dans les logements de fonction des collèges de Moselle. Afin de garantir une répartition équitable des marchés et de favoriser une concurrence saine, le Pouvoir adjudicateur a limité le nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat. Ainsi, chaque candidat n'a pu se voir attribuer plus de 2 lots.Main features of the procedureLa procédure de passation est l'appel d'offres ouvert en tant que procédure formalisée, en application des articles R 2124-1, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles à bons de commande mono attributaire dont le montant total (euros HT) des commandes est susceptible de varier dans les limites suivantes : Lot n° 1 : Territoires de SARREBOURG - CHATEAU-SALINS et SARREGUEMINES - BITCHE Montant maximum 1ère année 20 000 euros HT; Montant maximum 2ème année 20 000 euros HT; Montant maximum 3ème année 10 000 euros HT; Montant maximum 4ème année 10 000 euros HT / Lot n° 2 : Territoires de FORBACH - SAINT-AVOLD - THIONVILLE montant maximum 1ère année 40 000 euros HT; Montant maximum 2ème année 40 000 euros HT; Montant maximum 3ème année 20 000 euros HT; Montant maximum 4ème année 20 000 euros HT / Lot n° 3 : Territoire de METZ - ORNE montant maximum 1ère année 40 000 euros HT; Montant maximum 2ème année 40 000 euros HT; Montant maximum 3ème année 20 000 euros HT; Montant maximum 4ème année 20 000 euros HT. A noter qu'il n'y a pas de montant minimum fixé.

  • Contact

    commande.publique@moselle.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Location
    Moselle
  • Main code
    Engineering studies
    71335000

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