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France: Tenders/Syndicat de l'Orge/ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DES DIAGNOSTICS DE CONFORMITE DES DEVERSEMENTS D'EAUX USEES D'ORIGINES NON DOMESTIQUES ET ASSIMILES DOMESTIQUES

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DES DIAGNOSTICS DE CONFORMITE DES DEVERSEMENTS D'EAUX USEES D'ORIGINES NON DOMESTIQUES ET ASSIMILES DOMESTIQUES

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jun 17, 2024Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€1Mover 1 year

Brief

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

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    Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

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  • Description

    Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

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    Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

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    Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Documentation Requirement

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    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

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    Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

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    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

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From the notice

  • L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

  • Contact

    CHOLLEY Françoisservicemarchespublics@syndicatdelorge.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Essonne
  • Main code
    Engineering studies
    71335000

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