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France: Tenders/SYAGE/Contrôles des installations d'assainissement domestiques et de gestion des eaux pluviales privatives
  1. Competition notice published

    Nov 10, 4:10 PMNovember 10, 2026 4:10 PM
  2. Tender submission deadline

    Dec 14, 11:00 AMDecember 14, 2026 11:00 AM
  3. Opening date

    Dec 14, 11:05 AMDecember 14, 2026 11:05 AM
  4. Contract start date

    Apr 9, 2027 10:00 PMApril 9, 2027 10:00 PM
  5. Tender validity period

    Apr 14, 2027 10:00 AMApril 14, 2027 10:00 AM

Brief

Contrôles des installations d'assainissement domestiques et de gestion des eaux pluviales privatives

Deadline
Dec 14,25 days left
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying services
Estimated value
€2.4Mover 4 years

Brief

Le SYAGE recherche, dans l’Essonne, des prestations de contrôle des installations privées d’assainissement domestique et assimilé ainsi que des dispositifs de gestion des eaux pluviales, dans le cadre de quatre accords-cadres mono-attributaires exécutés par bons de commande. Le marché dure 4 ans et sa valeur maximale totale est de 2,384 millions d’euros. Les contrôles portent sur tout ouvrage recevant des eaux usées domestiques ou des eaux pluviales ; les ouvrages pluviaux doivent respecter, selon les cas, la politique « zéro rejet » du règlement du SYAGE, susceptible d’évoluer pendant le marché. Les rejets d’eaux usées non assimilées domestiques et les installations d’assainissement non collectif sont exclus.

Miljøforskning og -forvaltning

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  • Les prestations de contrôle relevant de ce marché concernent tant les eaux usées domestiques et assimilées domestiques que les eaux pluviales. Tout dispositif recevant des eaux pluviales ou des eaux usées fera donc l'objet du contrôle, et les ouvrages d'eaux pluviales devront respecter, selon les cas, la politique du Zéro Rejet définie dans le Règlement de Gestion des Eaux Pluviales du SyAGE. Ce Règlement pourra évoluer en cours de marché (cf.article 20.4 du CCAP). Le présent marché ne concerne ni les rejets des eaux usées non assimilées domestiques ni les installations d'assainissement non collectif qui font l'objet d'autres marchés. Les prestations sont réparties en 4 lots décrits ci-après donnant lieu pour chacun à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins

  • Contact

    COLAS Romainservice.marches@syage.org
  • Type
    Competition
  • Location
    Essonne
  • Main code
    Environmental auditing
    90714000
  • 90480000Sewerage management services

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