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France: Tenders/Communauté d'agglomération Pays Basque/Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de réhabilitation par l'intérieur des canalisations d'assainissement et d'eau potable

  1. Competition notice published

    Jun 16, 12:10 PMJune 16, 2026 12:10 PM

  2. Tender submission deadline

    Jul 31, 10:00 AMJuly 31, 2026 10:00 AM

  3. Opening date

    Jul 31, 12:00 PMJuly 31, 2026 12:00 PM

  4. Contract start date

    Dec 1, 12:00 AMDecember 1, 2026 12:00 AM

  5. Tender validity period

    Dec 31, 11:00 AMDecember 31, 2026 11:00 AM

Brief

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de réhabilitation par l'intérieur des canalisations d'assainissement et d'eau potable

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jul 31,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 1 year

Brief

La Communauté d'agglomération Pays Basque a besoin de services de travaux pour la réhabilitation par l'intérieur des canalisations d'assainissement et d'eau potable, visitables ou non, selon diverses techniques (tubage, projection, chemisage, etc.). Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée d'un an, reconductible 3 fois (soit 4 ans maximum). Le montant maximum pour le lot 01 est de 1 500 000 euros HT par an, pour le lot 02 de 2 500 000 euros HT par an, et pour le lot 03 de 1 500 000 euros HT par an.

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  • La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de réhabilitation par l'intérieur des canalisations d'assainissement et d'eau potable, visitables ou non, selon diverses techniques (tubage, projection, chemisage etc) et en respect des prescriptions fixées dans le CCTP, de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois (1 an par reconduction soit 4 ans maximum). L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum pour le lot 01 est de 1 500 000,00 euro(s) HT sur la durée de la période initiale d'un an. Le montant maximum pour le lot 02 est de 2 500 000,00 euro(s) HT sur la durée de la période initiale d'un an. Le montant maximum pour le lot 03 est de 1 500 000,00 euro(s) HT sur la durée de la période initiale d'un an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Pour chaque lot, les variantes libres, au sens de l'article R.2151-8 du code de la commande publique, sont interdites

  • Contact

    IRIART Alaincorrespondre@aws-france.com
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Pyrénées-Atlantiques
  • Main code
    Sewerage work
    45232410

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